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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 18/04/2006
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Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires et secrétaires remplaçants des Commissions de Surveillance Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires et secrétaires remplaçants des Commissions de Surveillance
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18 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant désignation des 18 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant désignation des
secrétaires et secrétaires remplaçants des Commissions de Surveillance secrétaires et secrétaires remplaçants des Commissions de Surveillance
La Ministre de la Justice, La Ministre de la Justice,
Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai
1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires,
notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de
Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la
nomination des membres des Commissions de Surveillance; nomination des membres des Commissions de Surveillance;
Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21
mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires,
notamment le nouvel article 138decies relatif à la nomination d'un notamment le nouvel article 138decies relatif à la nomination d'un
secrétaire et d'un secrétaire suppléant auprès des Commissions de secrétaire et d'un secrétaire suppléant auprès des Commissions de
Surveillance; Surveillance;
Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 2003 portant nomination des membres Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 2003 portant nomination des membres
du Conseil central de Surveillance pénitentiaire; du Conseil central de Surveillance pénitentiaire;
Vu les arrêtés ministériels des 3 juin 2003, 24 juin 2003, 30 juin Vu les arrêtés ministériels des 3 juin 2003, 24 juin 2003, 30 juin
2003 et 3 juillet 2003 portant nomination des présidents des 2003 et 3 juillet 2003 portant nomination des présidents des
Commissions de Surveillance; Commissions de Surveillance;
Vu les arrêtés ministériels des 30 juin et 26 septembre 2003 et Vu les arrêtés ministériels des 30 juin et 26 septembre 2003 et
portant nomination des membres des Commissions de Surveillance, portant nomination des membres des Commissions de Surveillance,
Arrête : Arrête :
Article unique. Est désigné secrétaire de la Commission de Article unique. Est désigné secrétaire de la Commission de
Surveillance instituée auprès de la prison de Louvain : Surveillance instituée auprès de la prison de Louvain :
- M. Mark VANESCH. - M. Mark VANESCH.
Bruxelles, le 18 avril 2006. Bruxelles, le 18 avril 2006.
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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