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| Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| 18 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre | 18 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre |
| le programme 01 de la division organique 15 et le programme 05 de la | le programme 01 de la division organique 15 et le programme 05 de la |
| division organique 30 du budget général des dépenses de la Région | division organique 30 du budget général des dépenses de la Région |
| wallonne pour l'année budgétaire 2003 | wallonne pour l'année budgétaire 2003 |
| Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux | Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux |
| publics, | publics, |
| Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de | Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de |
| l'Environnement, | l'Environnement, |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi | 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi |
| du 19 juillet 1996; | du 19 juillet 1996; |
| Vu le décret du 19 décembre 2002 contenant le budget général des | Vu le décret du 19 décembre 2002 contenant le budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003, notamment |
| l'article 34; | l'article 34; |
| Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion | Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion |
| administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en | administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en |
| Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; | Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et |
| d'ordonnancement à l'allocation de base 33.02 du programme 01 de la | d'ordonnancement à l'allocation de base 33.02 du programme 01 de la |
| division organique 15 du budget général des dépenses de la Région | division organique 15 du budget général des dépenses de la Région |
| wallonne pour l'année budgétaire 2003, afin de rencontrer la décision | wallonne pour l'année budgétaire 2003, afin de rencontrer la décision |
| du Gouvernement wallon en sa séance du 18 juillet 2002 dans le cadre | du Gouvernement wallon en sa séance du 18 juillet 2002 dans le cadre |
| de INTERREG III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg, à savoir, le dossier | de INTERREG III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg, à savoir, le dossier |
| suivant (intitulé, opérateur et codification du projet cofinancé) : | suivant (intitulé, opérateur et codification du projet cofinancé) : |
| INTERREG III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg (ILL); | INTERREG III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg (ILL); |
| Axe 4 : Promotion du développement humain, valorisation des ressources | Axe 4 : Promotion du développement humain, valorisation des ressources |
| humaines, intégration sociale et culturelle; | humaines, intégration sociale et culturelle; |
| Mesure 4.3 : Favoriser l'intégration dans la Grande Région; | Mesure 4.3 : Favoriser l'intégration dans la Grande Région; |
| Intitulé, opérateur et codification du projet; | Intitulé, opérateur et codification du projet; |
| Echanges d'expériences de développement territorial entre la Meurthe | Echanges d'expériences de développement territorial entre la Meurthe |
| et Moselle et la province de Luxembourg - Echanges d'Expériences | et Moselle et la province de Luxembourg - Echanges d'Expériences |
| territoriales; | territoriales; |
| IDELUX; | IDELUX; |
| E ILL 1 40300 AT01 5, | E ILL 1 40300 AT01 5, |
| Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Des crédits d'engagement et d'ordonnancement à |
Article 1er.Des crédits d'engagement et d'ordonnancement à |
| concurrence de 42 milliers d'EUR sont transférés du programme 05 de la | concurrence de 42 milliers d'EUR sont transférés du programme 05 de la |
| division organique 30 au programme 01 de la division organique 15. | division organique 30 au programme 01 de la division organique 15. |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
| 01 de la division organique 15 et du programme 05 de la division | 01 de la division organique 15 et du programme 05 de la division |
| organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit : | l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit : |
| (en milliers d'EUR) | (en milliers d'EUR) |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
| des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du | des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du |
| Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements. | Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements. |
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des |
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des |
| Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté. | Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 18 avril 2003. | Namur, le 18 avril 2003. |
| M. DAERDEN | M. DAERDEN |
| M. FORET | M. FORET |