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| Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion ainsi que désignation d'un président et d'un vice-président et des secrétaires et des secrétaires adjoints | Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion ainsi que désignation d'un président et d'un vice-président et des secrétaires et des secrétaires adjoints |
|---|---|
| MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
| 18 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du | 18 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du |
| Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion | Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion |
| ainsi que désignation d'un président et d'un vice-président et des | ainsi que désignation d'un président et d'un vice-président et des |
| secrétaires et des secrétaires adjoints | secrétaires et des secrétaires adjoints |
| Le Ministre de l'Intérieur, | Le Ministre de l'Intérieur, |
| Vu la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et | Vu la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et |
| des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité | des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité |
| civile dans ces mêmes circonstances; | civile dans ces mêmes circonstances; |
| Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence | Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence |
| équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une | équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une |
| compétence d'avis; | compétence d'avis; |
| Vu l'arrêté royal du 30 juin 1981 fixant la composition et le | Vu l'arrêté royal du 30 juin 1981 fixant la composition et le |
| fonctionnement du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie | fonctionnement du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie |
| et l'explosion, modifié par les arrêtés royaux des 22 octobre 1981, 4 | et l'explosion, modifié par les arrêtés royaux des 22 octobre 1981, 4 |
| décembre 1981 et 5 septembre 1984; | décembre 1981 et 5 septembre 1984; |
| Vu les propositions du 15 décembre 2000 du recteur de l'Université | Vu les propositions du 15 décembre 2000 du recteur de l'Université |
| Catholique de Louvain, du 15 décembre 2000 du recteur de la | Catholique de Louvain, du 15 décembre 2000 du recteur de la |
| "Katholieke Universiteit Leuven", du 19 décembre 2000 du recteur de | "Katholieke Universiteit Leuven", du 19 décembre 2000 du recteur de |
| l'"Universiteit Gent", du 19 décembre 2000 de l'administrateur délégué | l'"Universiteit Gent", du 19 décembre 2000 de l'administrateur délégué |
| de l'Union professionnelle des entreprises d'assurances, du 19 | de l'Union professionnelle des entreprises d'assurances, du 19 |
| décembre 2000 du directeur de l'Association nationale pour la | décembre 2000 du directeur de l'Association nationale pour la |
| protection contre l'incendie et l'intrusion, du 20 décembre 2000 du | protection contre l'incendie et l'intrusion, du 20 décembre 2000 du |
| président de l'aile néerlandophone de la Fédération royale des corps | président de l'aile néerlandophone de la Fédération royale des corps |
| de sapeurs-pompiers de Belgique, du 22 décembre 2000 du président de | de sapeurs-pompiers de Belgique, du 22 décembre 2000 du président de |
| l'Association des officiers sapeurs-pompiers professionnels de | l'Association des officiers sapeurs-pompiers professionnels de |
| Belgique, du 9 janvier 2001 du président de l'aile francophone et | Belgique, du 9 janvier 2001 du président de l'aile francophone et |
| germanophone de la Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de | germanophone de la Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de |
| Belgique, du 15 janvier 2001 du directeur général de l'Institut belge | Belgique, du 15 janvier 2001 du directeur général de l'Institut belge |
| de normalisation, du 15 janvier 2001 de l'Union des Villes et des | de normalisation, du 15 janvier 2001 de l'Union des Villes et des |
| Communes belges, du 15 janvier 2001 du directeur général de la | Communes belges, du 15 janvier 2001 du directeur général de la |
| Fédération des Entreprises de Belgique, du 16 janvier 2001 du | Fédération des Entreprises de Belgique, du 16 janvier 2001 du |
| Directeur de la Fédération belge des Entreprises de Distribution, du | Directeur de la Fédération belge des Entreprises de Distribution, du |
| 22 janvier 2001 du Conseil supérieur des Indépendants et des petites | 22 janvier 2001 du Conseil supérieur des Indépendants et des petites |
| et moyennes Entreprises, du 23 janvier 2001 du président de la | et moyennes Entreprises, du 23 janvier 2001 du président de la |
| Fédération royale des sociétés d'architectes de Belgique, du 24 | Fédération royale des sociétés d'architectes de Belgique, du 24 |
| janvier 2001 du Ministre de la Mobilité et des Transports, du 30 | janvier 2001 du Ministre de la Mobilité et des Transports, du 30 |
| janvier 2001 du recteur de l'Université libre de Bruxelles, du 6 | janvier 2001 du recteur de l'Université libre de Bruxelles, du 6 |
| février 2001 du Ministre des Télécommunications et des Entreprises et | février 2001 du Ministre des Télécommunications et des Entreprises et |
| Participations publiques, du 6 février 2001 du recteur de la Vrije | Participations publiques, du 6 février 2001 du recteur de la Vrije |
| Universiteit Brussel, du 1er mars 2001 du Ministre de l'Emploi et du | Universiteit Brussel, du 1er mars 2001 du Ministre de l'Emploi et du |
| Travail, du 9 mars 2001 du recteur de l'Université de Liège, du 15 | Travail, du 9 mars 2001 du recteur de l'Université de Liège, du 15 |
| mars 2001 du Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique et | mars 2001 du Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique et |
| du 20 mars 2001 du directeur de la Confédération Construction; | du 20 mars 2001 du directeur de la Confédération Construction; |
| Considérant que les membres du Conseil supérieur de la sécurité contre | Considérant que les membres du Conseil supérieur de la sécurité contre |
| l'incendie et l'explosion ainsi que le président, le vice-président et | l'incendie et l'explosion ainsi que le président, le vice-président et |
| les secrétaires et secrétaires adjoints ont été désignés par arrêté | les secrétaires et secrétaires adjoints ont été désignés par arrêté |
| ministériel du 27 janvier 1995 pour une période de six ans; | ministériel du 27 janvier 1995 pour une période de six ans; |
| Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement des mandats | Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement des mandats |
| précités, | précités, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommés membre ou membre suppléant du Conseil |
Article 1er.Sont nommés membre ou membre suppléant du Conseil |
| supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion pour une | supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion pour une |
| période de six ans : | période de six ans : |
| 1° Pour le Ministère de l'Intérieur : | 1° Pour le Ministère de l'Intérieur : |
| Membres effectifs : | Membres effectifs : |
| Mme Christine Breyne-De Vos, directeur général; | Mme Christine Breyne-De Vos, directeur général; |
| M. Paul Hourlay, ingénieur en chef-directeur; | M. Paul Hourlay, ingénieur en chef-directeur; |
| M. Stefaan Maekelberg, ingénieur en chef-directeur; | M. Stefaan Maekelberg, ingénieur en chef-directeur; |
| M. Hugo Boeckaerts, conseiller général, adjoint bilingue; | M. Hugo Boeckaerts, conseiller général, adjoint bilingue; |
| Membres suppléants : | Membres suppléants : |
| Mme Isabelle Robiette, conseiller adjoint; | Mme Isabelle Robiette, conseiller adjoint; |
| Mme Danielle Dewit, ingénieur industriel; | Mme Danielle Dewit, ingénieur industriel; |
| M. Paul Froeyman, ingénieur en chef-directeur; | M. Paul Froeyman, ingénieur en chef-directeur; |
| M. Jan De Saedeleer, ingénieur; | M. Jan De Saedeleer, ingénieur; |
| 2° Pour le Ministère des Affaires économiques : | 2° Pour le Ministère des Affaires économiques : |
| Membres effectifs : | Membres effectifs : |
| Mme Pascaline Deschamps, conseiller adjoint technique; | Mme Pascaline Deschamps, conseiller adjoint technique; |
| M. Philippe Despontin, premier attaché; | M. Philippe Despontin, premier attaché; |
| Membres suppléants : | Membres suppléants : |
| M. Jan Deconinck, ingénieur-directeur; | M. Jan Deconinck, ingénieur-directeur; |
| Mme Annick Dewulf, attaché; | Mme Annick Dewulf, attaché; |
| 3° Pour le Ministère de l'Emploi et du Travail : | 3° Pour le Ministère de l'Emploi et du Travail : |
| Membres effectifs : | Membres effectifs : |
| M. Milles Raekelboom, conseiller général; | M. Milles Raekelboom, conseiller général; |
| M. Hugo Steeman, ingénieur-directeur; | M. Hugo Steeman, ingénieur-directeur; |
| Membres suppléants : | Membres suppléants : |
| M. Gilbert Henriet, ingénieur; | M. Gilbert Henriet, ingénieur; |
| M. Romain Lanoye, ingénieur; | M. Romain Lanoye, ingénieur; |
| 4° Pour le Ministère des Communications et de l'Infrastructure : | 4° Pour le Ministère des Communications et de l'Infrastructure : |
| Membres effectifs : | Membres effectifs : |
| M. Marcel Franssens, conseiller général; | M. Marcel Franssens, conseiller général; |
| M. Freddy Beugnies, ingénieur-directeur; | M. Freddy Beugnies, ingénieur-directeur; |
| Membres suppléants : | Membres suppléants : |
| M. Luc Busschaert, ingénieur; | M. Luc Busschaert, ingénieur; |
| M. Edward Broeckx, ingénieur; | M. Edward Broeckx, ingénieur; |
| 5° Pour la Régie des Bâtiments : | 5° Pour la Régie des Bâtiments : |
| Membre effectif : | Membre effectif : |
| M. Jean Nouwynck, conseiller général; | M. Jean Nouwynck, conseiller général; |
| Membre suppléant : | Membre suppléant : |
| Mme Martine Ponchau, architecte; | Mme Martine Ponchau, architecte; |
| 6° Pour l'Université de Liège : | 6° Pour l'Université de Liège : |
| Membre effectif : | Membre effectif : |
| M. Jean-Claude Dotreppe, professeur; | M. Jean-Claude Dotreppe, professeur; |
| Membre suppléant : | Membre suppléant : |
| M. Jean-Marie Franssen, maître de recherche; | M. Jean-Marie Franssen, maître de recherche; |
| 7° Pour l' "Universiteit Gent" : | 7° Pour l' "Universiteit Gent" : |
| Membre effectif : | Membre effectif : |
| M. Roland Minne, professeur; | M. Roland Minne, professeur; |
| Membre suppléant : | Membre suppléant : |
| M. Paul Vandevelde, professeur; | M. Paul Vandevelde, professeur; |
| 8° Pour l'Université catholique de Louvain : | 8° Pour l'Université catholique de Louvain : |
| Membre effectif : | Membre effectif : |
| M. André De Herde, professeur; | M. André De Herde, professeur; |
| Membre suppléant : | Membre suppléant : |
| M. Jacques Malchaire, professeur; | M. Jacques Malchaire, professeur; |
| 9° Pour la "Katholieke Universiteit Leuven" : | 9° Pour la "Katholieke Universiteit Leuven" : |
| Membre effectif : | Membre effectif : |
| M. Willy Geysen, professeur; | M. Willy Geysen, professeur; |
| Membre suppléant : | Membre suppléant : |
| M. Jan Berghmans, professeur; | M. Jan Berghmans, professeur; |
| 10° Pour l'Université libre de Bruxelles : | 10° Pour l'Université libre de Bruxelles : |
| Membre effectif : | Membre effectif : |
| M. Stéphane Lejeune, professeur; | M. Stéphane Lejeune, professeur; |
| Membre suppléant : | Membre suppléant : |
| Mme Véronique Halloin, professeur; | Mme Véronique Halloin, professeur; |
| 11° Pour la "Vrije Universiteit Brussel" : | 11° Pour la "Vrije Universiteit Brussel" : |
| Membre effectif : | Membre effectif : |
| M. Jacques De Ruyck, professeur; | M. Jacques De Ruyck, professeur; |
| Membre suppléant : | Membre suppléant : |
| M. Harry Verelst, professeur; | M. Harry Verelst, professeur; |
| 12° Pour l'Association des officiers sapeurs-pompiers professionnels | 12° Pour l'Association des officiers sapeurs-pompiers professionnels |
| de Belgique : | de Belgique : |
| Membres effectifs : | Membres effectifs : |
| M. Franck De Herdt, major, président; | M. Franck De Herdt, major, président; |
| M. Michel Chavée, commandant, vice-président; | M. Michel Chavée, commandant, vice-président; |
| Membres suppléants : | Membres suppléants : |
| M. Willy De Bouvre, commandant, vice-président; | M. Willy De Bouvre, commandant, vice-président; |
| M. Jean-Paul Renier, capitaine; | M. Jean-Paul Renier, capitaine; |
| 13° Pour la Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de | 13° Pour la Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de |
| Belgique : | Belgique : |
| Membres effectifs : | Membres effectifs : |
| M. Donald Withouck, capitaine-commandant, pour l'aile néerlandophone | M. Donald Withouck, capitaine-commandant, pour l'aile néerlandophone |
| de la Fédération; | de la Fédération; |
| M. Daniel De Beck, commandant, pour l'aile francophone et germanophone | M. Daniel De Beck, commandant, pour l'aile francophone et germanophone |
| de la Fédération; | de la Fédération; |
| Membres suppléants : | Membres suppléants : |
| M. Marc Vande Velde, capitaine-commandant, président de l'aile | M. Marc Vande Velde, capitaine-commandant, président de l'aile |
| néerlandophone de la Fédération; | néerlandophone de la Fédération; |
| M. Christian Serson, capitaine, pour l'aile francophone et | M. Christian Serson, capitaine, pour l'aile francophone et |
| germanophone de la Fédération; | germanophone de la Fédération; |
| 14° Pour l'Union professionnelle des entreprises d'assurances : | 14° Pour l'Union professionnelle des entreprises d'assurances : |
| Membre effectif : | Membre effectif : |
| M. Pierre-Paul Leroy, conseiller; | M. Pierre-Paul Leroy, conseiller; |
| Membre suppléant : | Membre suppléant : |
| Mme Dominique Lebrun, chef de service; | Mme Dominique Lebrun, chef de service; |
| 15° Pour l'Association nationale pour la protection contre l'incendie | 15° Pour l'Association nationale pour la protection contre l'incendie |
| et l'intrusion : | et l'intrusion : |
| Membre effectif : | Membre effectif : |
| M. Alain Georges, directeur; | M. Alain Georges, directeur; |
| Membre suppléant : | Membre suppléant : |
| M. Patrick Hebbelynck, chef division formation; | M. Patrick Hebbelynck, chef division formation; |
| 16° Pour le Conseil supérieur des indépendants et des petites et | 16° Pour le Conseil supérieur des indépendants et des petites et |
| moyennes entreprises : | moyennes entreprises : |
| Membre effectif : | Membre effectif : |
| M. Wilfried Bellemans; | M. Wilfried Bellemans; |
| Membre suppléant : | Membre suppléant : |
| Mme Viviane Camphyn; | Mme Viviane Camphyn; |
| 17° Pour la Fédération belge des Entreprises de Distribution : | 17° Pour la Fédération belge des Entreprises de Distribution : |
| Membre effectif : | Membre effectif : |
| M. Hendrik Verschueren, safety manager; | M. Hendrik Verschueren, safety manager; |
| Membre suppléant : | Membre suppléant : |
| M. Alain Verhaege, conseiller; | M. Alain Verhaege, conseiller; |
| 18° Pour la Fédération des Entreprises de Belgique : | 18° Pour la Fédération des Entreprises de Belgique : |
| Membre effectif : | Membre effectif : |
| M. Kris De Meester, conseiller; | M. Kris De Meester, conseiller; |
| Membre suppléant : | Membre suppléant : |
| Mme Diane Struyven, conseiller juridique; | Mme Diane Struyven, conseiller juridique; |
| 19° Pour l'Institut belge de normalisation : | 19° Pour l'Institut belge de normalisation : |
| Membre effectif : | Membre effectif : |
| M. Herman Voorhof, directeur général; | M. Herman Voorhof, directeur général; |
| Membre suppléant : | Membre suppléant : |
| M. Jan De Blauwe, ingénieur; | M. Jan De Blauwe, ingénieur; |
| 20° Pour la Fédération royale des sociétés d'architectes de Belgique : | 20° Pour la Fédération royale des sociétés d'architectes de Belgique : |
| Membre effectif : | Membre effectif : |
| M. Luyten, architecte; | M. Luyten, architecte; |
| Membre suppléant : | Membre suppléant : |
| 21° Pour la Confédération Construction : | 21° Pour la Confédération Construction : |
| Membre effectif : | Membre effectif : |
| M. Michel Wagneur, directeur; | M. Michel Wagneur, directeur; |
| Membre suppléant : | Membre suppléant : |
| Mme Anne Dumont, conseiller; | Mme Anne Dumont, conseiller; |
| 22° Pour l'Union des villes et des communes belges : | 22° Pour l'Union des villes et des communes belges : |
| Membre effectif : | Membre effectif : |
| M. Stefan Meijlaers; | M. Stefan Meijlaers; |
| Membre suppléant : | Membre suppléant : |
| M. John Robert. | M. John Robert. |
Art. 2.Parmi les fonctionnaires du rôle linguistique français, M. |
Art. 2.Parmi les fonctionnaires du rôle linguistique français, M. |
| Paul Hourlay, ingénieur en chef-directeur, et Mme Danielle Dewit, | Paul Hourlay, ingénieur en chef-directeur, et Mme Danielle Dewit, |
| ingénieur industriel, sont désignés respectivement en qualité de | ingénieur industriel, sont désignés respectivement en qualité de |
| secrétaire et de secrétaire-adjoint du Conseil supérieur de la | secrétaire et de secrétaire-adjoint du Conseil supérieur de la |
| sécurité contre l'incendie et l'explosion. | sécurité contre l'incendie et l'explosion. |
| Parmi les fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais, MM. Paul | Parmi les fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais, MM. Paul |
| Froeyman, ingénieur en chef-directeur, et Jan De Saedeleer, ingénieur, | Froeyman, ingénieur en chef-directeur, et Jan De Saedeleer, ingénieur, |
| sont désignés respectivement en qualité de secrétaire et de | sont désignés respectivement en qualité de secrétaire et de |
| secrétaire-adjoint du Conseil supérieur de la sécurité contre | secrétaire-adjoint du Conseil supérieur de la sécurité contre |
| l'incendie et l'explosion. | l'incendie et l'explosion. |
Art. 3.M. Roland Minne, professeur à l'Universiteit Gent, et M. André |
Art. 3.M. Roland Minne, professeur à l'Universiteit Gent, et M. André |
| De Herde, professeur à l'Université Catholique de Louvain, sont | De Herde, professeur à l'Université Catholique de Louvain, sont |
| désignés respectivement en qualité de président et de vice-président | désignés respectivement en qualité de président et de vice-président |
| du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion. | du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 27 janvier 2001. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 27 janvier 2001. |
| Bruxelles, le 18 avril 2001. | Bruxelles, le 18 avril 2001. |
| Le Ministre de l'Intérieur, | Le Ministre de l'Intérieur, |
| A. DUQUESNE | A. DUQUESNE |