Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 17/09/2012
← Retour vers "Arrêté ministériel fixant la matrice informatisée visée à l'article 39, § 3, de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux "
Arrêté ministériel fixant la matrice informatisée visée à l'article 39, § 3, de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux Arrêté ministériel fixant la matrice informatisée visée à l'article 39, § 3, de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
17 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant la matrice informatisée 17 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant la matrice informatisée
visée à l'article 39, § 3, de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant visée à l'article 39, § 3, de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant
le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques
fédéraux fédéraux
Le Ministre de la Politique scientifique, Le Ministre de la Politique scientifique,
Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel
scientifique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 1er scientifique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 1er
et l'article 39, § 3, remplacé par l'arrêté royal du 12 juin 2012; et l'article 39, § 3, remplacé par l'arrêté royal du 12 juin 2012;
Vu les avis de la Commission interministérielle fédérale de la Vu les avis de la Commission interministérielle fédérale de la
Politique scientifique, donnés les 15 décembre 2008 et 2 septembre Politique scientifique, donnés les 15 décembre 2008 et 2 septembre
2009; 2009;
Vu l'accord de la Ministre de la Fonction publique, donné le 7 mai Vu l'accord de la Ministre de la Fonction publique, donné le 7 mai
2010; 2010;
Vu le protocole n° 151/6 du 16 juillet 2012 du Comité de secteur I - Vu le protocole n° 151/6 du 16 juillet 2012 du Comité de secteur I -
Administration générale; Administration générale;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié
par la loi du 4 août 1996; par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Considérant que l'exécution de l'article 39, § 3, de l'arrêté royal du Considérant que l'exécution de l'article 39, § 3, de l'arrêté royal du
25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des
établissements scientifiques fédéraux requiert l'emploi d'une matrice établissements scientifiques fédéraux requiert l'emploi d'une matrice
informatisée comprenant des normes minimales auxquelles chaque agent informatisée comprenant des normes minimales auxquelles chaque agent
scientifique doit satisfaire pour entrer en ligne de compte pour une scientifique doit satisfaire pour entrer en ligne de compte pour une
promotion; promotion;
Considérant qu'il importe de définir les conditions devant être Considérant qu'il importe de définir les conditions devant être
remplies pour entrer en ligne de compte pour une nomination ou une remplies pour entrer en ligne de compte pour une nomination ou une
promotion; promotion;
Considérant qu'il importe de définir par classe/ou groupes d'activités Considérant qu'il importe de définir par classe/ou groupes d'activités
des exigences d'une complexité croissante; des exigences d'une complexité croissante;
Considérant que tant que la matrice informatisée n'est pas entrée en Considérant que tant que la matrice informatisée n'est pas entrée en
vigueur, le personnel scientifique est dans l'impossibilité de vigueur, le personnel scientifique est dans l'impossibilité de
demander une promotion; demander une promotion;
Considérant que les mesures d'exécution doivent donc être prises Considérant que les mesures d'exécution doivent donc être prises
d'urgence pour qu'elles puissent être communiquées sans délai aux d'urgence pour qu'elles puissent être communiquées sans délai aux
établissements scientifiques concernés, établissements scientifiques concernés,
Arrête : Arrête :

Article 1er.La matrice informatisée applicable au groupe de

Article 1er.La matrice informatisée applicable au groupe de
discipline « Sciences humaines », visée à l'article 39, § 3, de discipline « Sciences humaines », visée à l'article 39, § 3, de
l'arrêté royal précité, est établie au sein de chaque établissement l'arrêté royal précité, est établie au sein de chaque établissement
scientifique fédéral selon le modèle joint à l'annexe I du présent scientifique fédéral selon le modèle joint à l'annexe I du présent
arrêté. arrêté.

Art. 2.La matrice informatisée applicable au groupe de discipline «

Art. 2.La matrice informatisée applicable au groupe de discipline «
Sciences naturelles et biomédicales », visée à l'article 39, § 3, de Sciences naturelles et biomédicales », visée à l'article 39, § 3, de
l'arrêté royal précité, est établie au sein de chaque établissement l'arrêté royal précité, est établie au sein de chaque établissement
scientifique fédéral selon le modèle joint à l'annexe II du présent scientifique fédéral selon le modèle joint à l'annexe II du présent
arrêté. arrêté.

Art. 3.La matrice informatisée applicable au groupe de discipline «

Art. 3.La matrice informatisée applicable au groupe de discipline «
Sciences exactes », visée à l'article 39, § 3, de l'arrêté royal Sciences exactes », visée à l'article 39, § 3, de l'arrêté royal
précité, est établie au sein de chaque établissement scientifique précité, est établie au sein de chaque établissement scientifique
fédéral selon le modèle joint à l'annexe III du présent arrêté. fédéral selon le modèle joint à l'annexe III du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.
Bruxelles, le 17 septembre 2012. Bruxelles, le 17 septembre 2012.
P. MAGNETTE P. MAGNETTE
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
^