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| Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques | Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 17 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à | 17 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à |
| l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et | l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et |
| conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins | conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins |
| de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques | de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques |
| La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
| Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1, | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1, |
| inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la | inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la |
| loi de 27 décembre 2005, § 2, inséré par la loi du 10 août 2001 et | loi de 27 décembre 2005, § 2, inséré par la loi du 10 août 2001 et |
| modifié en dernier lieu par la loi du 22 juin 2016, et l'article | modifié en dernier lieu par la loi du 22 juin 2016, et l'article |
| 72bis, § 1bis, alinéa 1er, troisième et dernière phrases, inséré par | 72bis, § 1bis, alinéa 1er, troisième et dernière phrases, inséré par |
| la loi du 22 décembre 2008 et modifié en dernier lieu par la loi du 22 | la loi du 22 décembre 2008 et modifié en dernier lieu par la loi du 22 |
| juin 2016, et § 2, deuxième et troisième alinéa, remplacé par la loi | juin 2016, et § 2, deuxième et troisième alinéa, remplacé par la loi |
| du 22 décembre 2008; | du 22 décembre 2008; |
| Vu l'avis n° 62.118/2 du Conseil d'Etat, donné le 2 octobre 2017, en | Vu l'avis n° 62.118/2 du Conseil d'Etat, donné le 2 octobre 2017, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 |
Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 |
| fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention | fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention |
| de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût | de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût |
| des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, | des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, |
| sont apportées les modifications suivantes : | sont apportées les modifications suivantes : |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
| suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour | suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour |
| suivant sa publication au Moniteur belge. | suivant sa publication au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 17 octobre 2017. | Bruxelles, le 17 octobre 2017. |
| M. DE BLOCK | M. DE BLOCK |