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| Arrêté ministériel allouant une subvention au « FARES » pour l'appui d'un projet concernant Sport & tabac : des groupes pour arrêter de fumer, ou simplement pour réfléchir à sa consommation | Arrêté ministériel allouant une subvention au « FARES » pour l'appui d'un projet concernant Sport & tabac : des groupes pour arrêter de fumer, ou simplement pour réfléchir à sa consommation |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 17 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel allouant une subvention au « | 17 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel allouant une subvention au « |
| FARES » pour l'appui d'un projet concernant Sport & tabac : des | FARES » pour l'appui d'un projet concernant Sport & tabac : des |
| groupes pour arrêter de fumer, ou simplement pour réfléchir à sa | groupes pour arrêter de fumer, ou simplement pour réfléchir à sa |
| consommation | consommation |
| La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| Vu l'article 116, § 2 de la loi-programme du 22 décembre 2003, | Vu l'article 116, § 2 de la loi-programme du 22 décembre 2003, |
| remplacé par la loi du 20 juillet 2006; | remplacé par la loi du 20 juillet 2006; |
| Vu l'arrêté royal du 28 décembre 2006 fixant les modalités | Vu l'arrêté royal du 28 décembre 2006 fixant les modalités |
| d'attribution du Fonds de lutte contre les assuétudes, et l'appel fait | d'attribution du Fonds de lutte contre les assuétudes, et l'appel fait |
| le 23 mai 2008 dans le cadre de cet arrêté; | le 23 mai 2008 dans le cadre de cet arrêté; |
| Vu la proposition de projet, intitulé « Sport & tabac : des groupes | Vu la proposition de projet, intitulé « Sport & tabac : des groupes |
| pour arrêter de fumer, ou simplement pour réfléchir à sa consommation | pour arrêter de fumer, ou simplement pour réfléchir à sa consommation |
| » déposée par M. Nicolas Di Giacomo au SPF Santé publique, Sécurité de | » déposée par M. Nicolas Di Giacomo au SPF Santé publique, Sécurité de |
| la Chaîne alimentaire et Environnement; | la Chaîne alimentaire et Environnement; |
| Vu l'avis du Comité d'accompagnement « Tabac », donné le 12 juin 2008, | Vu l'avis du Comité d'accompagnement « Tabac », donné le 12 juin 2008, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.§ 1er. Il est alloué un montant de euro 37.000 au « FARES |
Article 1er.§ 1er. Il est alloué un montant de euro 37.000 au « FARES |
| », dénommé ci-après le bénéficiaire, à titre de subvention à l'appui | », dénommé ci-après le bénéficiaire, à titre de subvention à l'appui |
| d'un projet concernant Sport & tabac : des groupes pour arrêter de | d'un projet concernant Sport & tabac : des groupes pour arrêter de |
| fumer, ou simplement pour réfléchir à sa consommation, tel que visé | fumer, ou simplement pour réfléchir à sa consommation, tel que visé |
| dans le § 2. Ce montant est imputé au compte de la trésorerie 'Fonds | dans le § 2. Ce montant est imputé au compte de la trésorerie 'Fonds |
| de lutte contre les assuétudes' de la Direction générale Animaux, | de lutte contre les assuétudes' de la Direction générale Animaux, |
| Plantes et Alimentation, SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne | Plantes et Alimentation, SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne |
| alimentaire et Environnement. | alimentaire et Environnement. |
| § 2. Les objectifs, l'échelonnement, et le budget du projet concerné | § 2. Les objectifs, l'échelonnement, et le budget du projet concerné |
| sont décrits dans la proposition de projet dénommé « Sport & tabac : | sont décrits dans la proposition de projet dénommé « Sport & tabac : |
| des groupes pour arrêter de fumer, ou simplement pour réfléchir à sa | des groupes pour arrêter de fumer, ou simplement pour réfléchir à sa |
| consommation » déposée par M. Nicolas Di Giacomo auprès du SPF Santé | consommation » déposée par M. Nicolas Di Giacomo auprès du SPF Santé |
| publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. | publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. |
| § 3. Des demandes de changement dans les objectifs, l'échelonnement ou | § 3. Des demandes de changement dans les objectifs, l'échelonnement ou |
| le budget doivent être envoyées par écrit à la Direction générale | le budget doivent être envoyées par écrit à la Direction générale |
| Animaux, Végétaux et Alimentation, SPF Santé publique, Sécurité de la | Animaux, Végétaux et Alimentation, SPF Santé publique, Sécurité de la |
| Chaîne alimentaire et Environnement. Cette Direction général décidera | Chaîne alimentaire et Environnement. Cette Direction général décidera |
| quant à la demande et communiquera sa décision par écrit au | quant à la demande et communiquera sa décision par écrit au |
| bénéficiaire. | bénéficiaire. |
Art. 2.§ 1er. Un comité d'accompagnement peut être créé par la |
Art. 2.§ 1er. Un comité d'accompagnement peut être créé par la |
| Direction générale Organisation des Etablissements de Soins, SPF Santé | Direction générale Organisation des Etablissements de Soins, SPF Santé |
| publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. | publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. |
| § 2. Le rôle du comité d'accompagnement consiste à : | § 2. Le rôle du comité d'accompagnement consiste à : |
| - transmettre les directives du Ministre, qui à la Santé publique dans | - transmettre les directives du Ministre, qui à la Santé publique dans |
| ses attributions et qui sont de nature à influencer le projet ou ses | ses attributions et qui sont de nature à influencer le projet ou ses |
| objectifs, au bénéficiaire; | objectifs, au bénéficiaire; |
| - surveiller l'état d'avancement des travaux; | - surveiller l'état d'avancement des travaux; |
| - coordonner le projet entrepris avec tout autre projet reprenant un | - coordonner le projet entrepris avec tout autre projet reprenant un |
| sujet similaire et/ou complémentaire, qu'il juge pertinent. | sujet similaire et/ou complémentaire, qu'il juge pertinent. |
| Dans ce but, des réunions seront régulièrement organisées avec le | Dans ce but, des réunions seront régulièrement organisées avec le |
| comité et le bénéficiaire. | comité et le bénéficiaire. |
Art. 3.§ 1er. Le paiement s'effectuera en deux tranches : |
Art. 3.§ 1er. Le paiement s'effectuera en deux tranches : |
| la première tranche de 50 % du montant tel que visé dans l'article 1er | la première tranche de 50 % du montant tel que visé dans l'article 1er |
| à la date de signature du présent arrêté; | à la date de signature du présent arrêté; |
| le solde de maximum 50 % du montant tel que visé dans l'article 1er. | le solde de maximum 50 % du montant tel que visé dans l'article 1er. |
| Pour ce paiement, qui ne peut pas être effectué avant le 1er juillet | Pour ce paiement, qui ne peut pas être effectué avant le 1er juillet |
| 2009, le bénéficiaire dépose à la Direction générale Animaux, Végétaux | 2009, le bénéficiaire dépose à la Direction générale Animaux, Végétaux |
| et Alimentation, SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire | et Alimentation, SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| et Environnement au plus tard le 1er août 2009 : | et Environnement au plus tard le 1er août 2009 : |
| a. un rapport définitif; | a. un rapport définitif; |
| b. une évaluation du processus des activités faites; | b. une évaluation du processus des activités faites; |
| c. une déclaration de créance signée et datée; | c. une déclaration de créance signée et datée; |
| d. la totalité des pièces pour la justification du montant déjà reçu, | d. la totalité des pièces pour la justification du montant déjà reçu, |
| tel que visé au 1°, et du montant demandé, tel que visé au 2°. | tel que visé au 1°, et du montant demandé, tel que visé au 2°. |
| Le paiement de cette deuxième tranche ne s'effectuera que pour le | Le paiement de cette deuxième tranche ne s'effectuera que pour le |
| montant approuvé par le titulaire compétent sur base des pièces | montant approuvé par le titulaire compétent sur base des pièces |
| déposées, et sur base du budget repris dans la proposition, telle que | déposées, et sur base du budget repris dans la proposition, telle que |
| visée dans l'art. 1er, § 2. Le titulaire compétent peut demander des | visée dans l'art. 1er, § 2. Le titulaire compétent peut demander des |
| pièces supplémentaires au rapport définitif ou pour la justification | pièces supplémentaires au rapport définitif ou pour la justification |
| des montants. | des montants. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 17 octobre 2008. | Bruxelles, le 17 octobre 2008. |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |