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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 17/10/2002
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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE
L'ENVIRONNEMENT L'ENVIRONNEMENT
17 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à 17 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à
l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et
conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins
de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Le Ministre des Affaires sociales, Le Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35bis , indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35bis ,
§§ 1 et 2, insérés par la loi du 10 août 2001; §§ 1 et 2, insérés par la loi du 10 août 2001;
Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et
conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins
de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques,
tel qu'il a été modifié à ce jour; tel qu'il a été modifié à ce jour;
Vu la proposition de la Commission de Remboursement des Médicaments, Vu la proposition de la Commission de Remboursement des Médicaments,
émise le 27 août 2002; émise le 27 août 2002;
Vu l'avis émis par l'Inspecteur des Finances, donné le 29 août 2002; Vu l'avis émis par l'Inspecteur des Finances, donné le 29 août 2002;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 9 septembre 2002; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 9 septembre 2002;
Vu la notification au demandeur, faite le 18 septembre 2002; Vu la notification au demandeur, faite le 18 septembre 2002;
Vu l'urgence, motivée par la circonstance que cet arrêté doit Vu l'urgence, motivée par la circonstance que cet arrêté doit
respecter les délais prévus à la directive 89/105/CEE du 21 décembre respecter les délais prévus à la directive 89/105/CEE du 21 décembre
1988 et à l'arrêté royal du 21 décembre 2001; que pour la spécialité 1988 et à l'arrêté royal du 21 décembre 2001; que pour la spécialité
concernée ce délai expire le 16 octobre 2002 et que le présent arrêté concernée ce délai expire le 16 octobre 2002 et que le présent arrêté
doit par conséquent être publié le plus vite possible afin de laisser doit par conséquent être publié le plus vite possible afin de laisser
entrer en vigueur la décision le plus vite possible; entrer en vigueur la décision le plus vite possible;
Vu l'avis n° 34.204/1 du Conseil d'Etat, donné le 3 octobre 2002, en Vu l'avis n° 34.204/1 du Conseil d'Etat, donné le 3 octobre 2002, en
application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur
le Conseil d'Etat, le Conseil d'Etat,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Au chapitre IV, § 76 de l'annexe I de l'arrêté royal du

Article 1er.Au chapitre IV, § 76 de l'annexe I de l'arrêté royal du
21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en
matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, insérer la indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, insérer la
spécialité suivante : spécialité suivante :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui
suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour
suivant sa publication au Moniteur belge . suivant sa publication au Moniteur belge .
Bruxelles, le 17 octobre 2002. Bruxelles, le 17 octobre 2002.
F. VANDENBROUCKE F. VANDENBROUCKE
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