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| Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise agricole | Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise agricole |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 17 NOVEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant agrément de deux | 17 NOVEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant agrément de deux |
| sociétés comme entreprise agricole | sociétés comme entreprise agricole |
| Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
| Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ; | Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ; |
| Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément | Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément |
| comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § | comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § |
| 1er, | 1er, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée |
Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée |
| indéterminée, avec effet au 1er octobre 2022, les sociétés suivantes : | indéterminée, avec effet au 1er octobre 2022, les sociétés suivantes : |
| TERRES DE HODOUMONT, entreprise agricole SRL | TERRES DE HODOUMONT, entreprise agricole SRL |
| Numéro d'entreprise : 0789.727.478 | Numéro d'entreprise : 0789.727.478 |
| AGRI LIEVENS SRL | AGRI LIEVENS SRL |
| Numéro d'entreprise : 0790.663.628 | Numéro d'entreprise : 0790.663.628 |
Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour |
Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour |
| autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait | autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait |
| d'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de | d'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de |
| l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme | l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme |
| entreprise agricole et comme entreprise sociale. | entreprise agricole et comme entreprise sociale. |
| Bruxelles, le 17 novembre 2022. | Bruxelles, le 17 novembre 2022. |
| P.-Y. DERMAGNE | P.-Y. DERMAGNE |