Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 17/11/2010
← Retour vers "Arrêté ministériel portant fixation du subside complémentaire alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2010 "
Arrêté ministériel portant fixation du subside complémentaire alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2010 Arrêté ministériel portant fixation du subside complémentaire alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2010
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
17 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant fixation du subside 17 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant fixation du subside
complémentaire alloué à certaines associations en matière de soins complémentaire alloué à certaines associations en matière de soins
palliatifs pour l'année 2010 palliatifs pour l'année 2010
La Ministre de la Santé publique, La Ministre de la Santé publique,
Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins,
coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 10; coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 10;
Vu la loi du 23 décembre 2009 contenant le Budget général des dépenses Vu la loi du 23 décembre 2009 contenant le Budget général des dépenses
pour l'année budgétaire 2010; pour l'année budgétaire 2010;
Vu la loi du 19 mai 2010 contenant le premier ajustement du budget Vu la loi du 19 mai 2010 contenant le premier ajustement du budget
général des dépenses pour l'année budgétaire 2010; général des dépenses pour l'année budgétaire 2010;
Vu l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant le subside alloué aux Vu l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant le subside alloué aux
associations entre établissements de soins et services en matière de associations entre établissements de soins et services en matière de
soins palliatifs et réglant les modalités d'octroi; soins palliatifs et réglant les modalités d'octroi;
Vu les décisions d'agrément communiquées par les autorités régionales Vu les décisions d'agrément communiquées par les autorités régionales
ou communautaires compétentes; ou communautaires compétentes;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 31 août 2010; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 31 août 2010;
Vu l'avis du Conseil des Ministres en date du 8 octobre 2010, Vu l'avis du Conseil des Ministres en date du 8 octobre 2010,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Il est alloué aux associations en matière de soins

Article 1er.Il est alloué aux associations en matière de soins
palliatifs, reprises dans le tableau annexé, le montant mentionné en palliatifs, reprises dans le tableau annexé, le montant mentionné en
regard de leur dénomination, à titre de subside complémentaire pour regard de leur dénomination, à titre de subside complémentaire pour
l'année 2010. l'année 2010.

Art. 2.§ 1er. Le paiement du subside ou de son solde, en cas

Art. 2.§ 1er. Le paiement du subside ou de son solde, en cas
d'avance, s'effectue après que la plate-forme de soins palliatifs d'avance, s'effectue après que la plate-forme de soins palliatifs
bénéficiaire ait produit, au plus tard pour le 30 septembre 2011 : bénéficiaire ait produit, au plus tard pour le 30 septembre 2011 :
1° une copie du contrat d'engagement du personnel subventionné; 1° une copie du contrat d'engagement du personnel subventionné;
2° un justificatif laissant apparaître que le montant total des 2° un justificatif laissant apparaître que le montant total des
subsides octroyés par les divers pouvoirs ou institutions intervenants subsides octroyés par les divers pouvoirs ou institutions intervenants
n'excède pas 100 % de la charge totale couverte par ces subsides; n'excède pas 100 % de la charge totale couverte par ces subsides;
3° le numéro de compte sur lequel le subside sera versé. 3° le numéro de compte sur lequel le subside sera versé.
§ 2. La demande de paiement du subside, visé au paragraphe 1er, doit § 2. La demande de paiement du subside, visé au paragraphe 1er, doit
être introduite au moyen du modèle-type qui se trouve sur le site du être introduite au moyen du modèle-type qui se trouve sur le site du
SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et
Environnement, à l'adresse suivante : www.health.fgov.be, dans 'Soins Environnement, à l'adresse suivante : www.health.fgov.be, dans 'Soins
de santé'/'Financement'/'Plateformes de soins de santé'/'Financement'/'Plateformes de soins
palliatifs'/'Formulaires'. palliatifs'/'Formulaires'.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.
Bruxelles, le 17 novembre 2010. Bruxelles, le 17 novembre 2010.
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
Annexe Annexe
Benaming van de associatie Benaming van de associatie
Dénomination de l'association Dénomination de l'association
Aanvullende subsidie coördinator 2010 Aanvullende subsidie coördinator 2010
Subside complémentaire 2010 coordinateur Subside complémentaire 2010 coordinateur
Aanvullende subsidie psycholoog 2010 Aanvullende subsidie psycholoog 2010
Subside complémentaire 2010 psychologue Subside complémentaire 2010 psychologue
Totaal aanvullende subsidie 2010 Totaal aanvullende subsidie 2010
Subside complémentaire 2010 total Subside complémentaire 2010 total
Pallium ASBL Plate-forme de concertation en soins palliatifs du Pallium ASBL Plate-forme de concertation en soins palliatifs du
Brabant wallon Brabant wallon
21.391,75 euro 21.391,75 euro
10.072,50 euro 10.072,50 euro
31.464,25 euro 31.464,25 euro
Reliance ASBL Association régionale des Soins palliatifs de Reliance ASBL Association régionale des Soins palliatifs de
Mons-Borinage-La Louvière-Soignies Mons-Borinage-La Louvière-Soignies
31.912,31 euro 31.912,31 euro
10.072,50 euro 10.072,50 euro
41.984,81 euro total 41.984,81 euro total
Plate-forme de concertation en soins palliatifs du Hainaut oriental Plate-forme de concertation en soins palliatifs du Hainaut oriental
24.863,94 euro 24.863,94 euro
10.072,50 euro 10.072,50 euro
34.936,44 euro totaltotaltotal 34.936,44 euro totaltotaltotal
Association régionale de concertation sur les soins palliatifs du Association régionale de concertation sur les soins palliatifs du
Hainaut occidental ASBL Hainaut occidental ASBL
17.686,81 euro 17.686,81 euro
10.072,50 euro 10.072,50 euro
27.759,31 euro 27.759,31 euro
Plate-forme de soins palliatifs de l'Est francophone ASBL Plate-forme de soins palliatifs de l'Est francophone ASBL
12.035,25 euro 12.035,25 euro
10.072,50 euro 10.072,50 euro
22.107,75 euro 22.107,75 euro
Plate-forme des soins palliatifs en Province de Liège ASBL Plate-forme des soins palliatifs en Province de Liège ASBL
44.068,65 euro 44.068,65 euro
10.072,50 euro 10.072,50 euro
54.141,15 euro 54.141,15 euro
Plate-forme de concertation des soins palliatifs de la Province de Plate-forme de concertation des soins palliatifs de la Province de
Luxembourg Luxembourg
17.182,50 euro 17.182,50 euro
10.072,50 euro 10.072,50 euro
27.255,00 euro 27.255,00 euro
Association des soins palliatifs en Province de Namur ASBL Association des soins palliatifs en Province de Namur ASBL
26.654,64 euro 26.654,64 euro
10.072,50 euro 10.072,50 euro
36.727,14 euro 36.727,14 euro
VZW Palliatieve Hulpverlening Antwerpen VZW Palliatieve Hulpverlening Antwerpen
39.926,23 euro 39.926,23 euro
10.072,50 euro 10.072,50 euro
49.998,73 euro 49.998,73 euro
VZW Palliatief Netwerk Arrondissement Mechelen VZW Palliatief Netwerk Arrondissement Mechelen
18.276,85 euro 18.276,85 euro
10.072,50 euro 10.072,50 euro
28.349,35 euro 28.349,35 euro
VZW Palliatief Netwerk Arrondissement Turnhout VZW Palliatief Netwerk Arrondissement Turnhout
24.458,54 euro 24.458,54 euro
10.072,50 euro 10.072,50 euro
34.531,04 euro 34.531,04 euro
VZW Netwerk Palliatieve Zorg Noorderkempen VZW Netwerk Palliatieve Zorg Noorderkempen
15.605,49 euro 15.605,49 euro
10.072,50 euro 10.072,50 euro
25.677,99 euro 25.677,99 euro
VZW Netwerk Palliatieve Zorg Brussel-Halle-Vilvoorde VZW Netwerk Palliatieve Zorg Brussel-Halle-Vilvoorde
33.472,43 euro 33.472,43 euro
10.072,50 euro 10.072,50 euro
43.544,93 euro 43.544,93 euro
VZW Palliatief Netwerk Arrondissement Leuven VZW Palliatief Netwerk Arrondissement Leuven
27.252,36 euro 27.252,36 euro
10.072,50 euro 10.072,50 euro
37.324,86 euro 37.324,86 euro
VZW Netwerk Palliatieve Zorg Zuid-West-Vlaanderen VZW Netwerk Palliatieve Zorg Zuid-West-Vlaanderen
17.499,80 euro 17.499,80 euro
10.072,50 euro 10.072,50 euro
27.572,30 euro 27.572,30 euro
VZW Netwerk Palliatieve Zorg Noord-West-Vlaanderen VZW Netwerk Palliatieve Zorg Noord-West-Vlaanderen
15.354,68 euro 15.354,68 euro
10.072,50 euro 10.072,50 euro
25.427,18 euro 25.427,18 euro
VZW Netwerk Palliatieve Zorgen Westhoek-Oostende VZW Netwerk Palliatieve Zorgen Westhoek-Oostende
18.384,07 euro 18.384,07 euro
10.072,50 euro 10.072,50 euro
28.456,57 euro 28.456,57 euro
VZW De Mantel Palliatief Netwerk Regio Roeselare-Izegem-Tielt-Torhout VZW De Mantel Palliatief Netwerk Regio Roeselare-Izegem-Tielt-Torhout
14.655,58 euro 14.655,58 euro
10.072,50 euro 10.072,50 euro
24.728,08 euro 24.728,08 euro
VZW Netwerk Palliatieve Zorg Gent-Eeklo VZW Netwerk Palliatieve Zorg Gent-Eeklo
33.461,89 euro 33.461,89 euro
10.072,50 euro 10.072,50 euro
43.534,39 euro 43.534,39 euro
VZW Netwerk Palliatieve Zorgen Aalst - Arrondissement VZW Netwerk Palliatieve Zorgen Aalst - Arrondissement
Dendermonde-Ninove Dendermonde-Ninove
21.590,78 euro 21.590,78 euro
10.072,50 euro 10.072,50 euro
31.663,28 euro 31.663,28 euro
VZW Netwerk Palliatieve Zorg Waasland VZW Netwerk Palliatieve Zorg Waasland
13.349,83 euro 13.349,83 euro
10.072,50 euro 10.072,50 euro
23.422,33 euro 23.422,33 euro
VZW "Het Leven Helpen" - Netwerk Palliatieve Zorg Zuid-Oost-Vlaanderen VZW "Het Leven Helpen" - Netwerk Palliatieve Zorg Zuid-Oost-Vlaanderen
12.268,42 euro 12.268,42 euro
10.072,50 euro 10.072,50 euro
22.340,92 euro total 22.340,92 euro total
VZW Netwerk Palliatieve Zorg Limburg VZW Netwerk Palliatieve Zorg Limburg
47.348,67 euro 47.348,67 euro
20.145.00 euro 20.145.00 euro
67.493,67 euro 67.493,67 euro
Palliativpflegeverband der Deutschsprachigen Gemeinschaft VoG Palliativpflegeverband der Deutschsprachigen Gemeinschaft VoG
17.182,50 euro 17.182,50 euro
10.072,50 euro 10.072,50 euro
27.255,00 euro 27.255,00 euro
Pluralistische Vereniging voor Palliatieve Zorgen Brussels Pluralistische Vereniging voor Palliatieve Zorgen Brussels
Hoofdstedelijk Gewest - Association pluraliste de Soins palliatifs de Hoofdstedelijk Gewest - Association pluraliste de Soins palliatifs de
la Région de Bruxelles-Capitale la Région de Bruxelles-Capitale
60.052,32 euro 60.052,32 euro
30.217,50 euro 30.217,50 euro
90.269,82 euro 90.269,82 euro
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 17 novembre 2010, Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 17 novembre 2010,
portant fixation du subside complémentaire alloué à certaines portant fixation du subside complémentaire alloué à certaines
associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2010. associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2010.
La Ministre de la Santé publique, La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
^