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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 17/11/1997
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 1995 relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 1995 relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE
L'ENVIRONNEMENT L'ENVIRONNEMENT
17 NOVEMBRE 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 NOVEMBRE 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du
20 février 1995 relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de 20 février 1995 relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de
contrôle des médicaments contrôle des médicaments
Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment les articles Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment les articles
6, 13 et 15, § 3; 6, 13 et 15, § 3;
Vu l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication et à la Vu l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication et à la
distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, notamment distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, notamment
l'article 15, 2°, modifié par les arrêtés royaux des 5 novembre 1983 l'article 15, 2°, modifié par les arrêtés royaux des 5 novembre 1983
et 31 décembre 1992 et l'article 39, modifié par l'arrêté royal du 10 et 31 décembre 1992 et l'article 39, modifié par l'arrêté royal du 10
février 1961 : février 1961 :
Vu l'arrêté royal du 22 septembre 1966 relatif aux conditions et Vu l'arrêté royal du 22 septembre 1966 relatif aux conditions et
modalités de reconnaissance des laboratoires d'analyse et de contrôle modalités de reconnaissance des laboratoires d'analyse et de contrôle
des médicaments, modifié par les arrêtés royaux des 7 septembre 1990, des médicaments, modifié par les arrêtés royaux des 7 septembre 1990,
23 janvier 1992, 28 février 1993 et 17 mars 1994; 23 janvier 1992, 28 février 1993 et 17 mars 1994;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juillet 1976 relatif aux conditions et Vu l'arrêté ministériel du 26 juillet 1976 relatif aux conditions et
modalités de reconnaissance des laboratoires d'analyse et de contrôle modalités de reconnaissance des laboratoires d'analyse et de contrôle
des médicaments, modifié par l'arrêté ministériel du 1er mars 1988; des médicaments, modifié par l'arrêté ministériel du 1er mars 1988;
Vu l'arrêté ministériel du 20 février 1995 relatif à l'agrément des Vu l'arrêté ministériel du 20 février 1995 relatif à l'agrément des
laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments, notamment laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments, notamment
l'article 1er, alinéa 16, l'article 1er, alinéa 16,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, alinéa 16 de l'arrêté ministériel du 20

Article 1er.A l'article 1er, alinéa 16 de l'arrêté ministériel du 20
février 1995 relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de février 1995 relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de
contrôle des médicaments, la mention "Hoogmartens, J. » est remplacée contrôle des médicaments, la mention "Hoogmartens, J. » est remplacée
par la mention "Roets, E.,". par la mention "Roets, E.,".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 1997.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 1997.
Bruxelles, le 17 novembre 1997. Bruxelles, le 17 novembre 1997.
M. COLLA M. COLLA
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