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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 1995 relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 1995 relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| 17 NOVEMBRE 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du | 17 NOVEMBRE 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du |
| 20 février 1995 relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de | 20 février 1995 relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de |
| contrôle des médicaments | contrôle des médicaments |
| Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, | Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, |
| Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment les articles | Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment les articles |
| 6, 13 et 15, § 3; | 6, 13 et 15, § 3; |
| Vu l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication et à la | Vu l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication et à la |
| distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, notamment | distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, notamment |
| l'article 15, 2°, modifié par les arrêtés royaux des 5 novembre 1983 | l'article 15, 2°, modifié par les arrêtés royaux des 5 novembre 1983 |
| et 31 décembre 1992 et l'article 39, modifié par l'arrêté royal du 10 | et 31 décembre 1992 et l'article 39, modifié par l'arrêté royal du 10 |
| février 1961 : | février 1961 : |
| Vu l'arrêté royal du 22 septembre 1966 relatif aux conditions et | Vu l'arrêté royal du 22 septembre 1966 relatif aux conditions et |
| modalités de reconnaissance des laboratoires d'analyse et de contrôle | modalités de reconnaissance des laboratoires d'analyse et de contrôle |
| des médicaments, modifié par les arrêtés royaux des 7 septembre 1990, | des médicaments, modifié par les arrêtés royaux des 7 septembre 1990, |
| 23 janvier 1992, 28 février 1993 et 17 mars 1994; | 23 janvier 1992, 28 février 1993 et 17 mars 1994; |
| Vu l'arrêté ministériel du 26 juillet 1976 relatif aux conditions et | Vu l'arrêté ministériel du 26 juillet 1976 relatif aux conditions et |
| modalités de reconnaissance des laboratoires d'analyse et de contrôle | modalités de reconnaissance des laboratoires d'analyse et de contrôle |
| des médicaments, modifié par l'arrêté ministériel du 1er mars 1988; | des médicaments, modifié par l'arrêté ministériel du 1er mars 1988; |
| Vu l'arrêté ministériel du 20 février 1995 relatif à l'agrément des | Vu l'arrêté ministériel du 20 février 1995 relatif à l'agrément des |
| laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments, notamment | laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments, notamment |
| l'article 1er, alinéa 16, | l'article 1er, alinéa 16, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er, alinéa 16 de l'arrêté ministériel du 20 |
Article 1er.A l'article 1er, alinéa 16 de l'arrêté ministériel du 20 |
| février 1995 relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de | février 1995 relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de |
| contrôle des médicaments, la mention "Hoogmartens, J. » est remplacée | contrôle des médicaments, la mention "Hoogmartens, J. » est remplacée |
| par la mention "Roets, E.,". | par la mention "Roets, E.,". |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 1997. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 1997. |
| Bruxelles, le 17 novembre 1997. | Bruxelles, le 17 novembre 1997. |
| M. COLLA | M. COLLA |