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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 17/05/2018
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Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel du 12 mars 2018 relatif au lancement de l'appel à projet du premier plan de construction des hôpitaux et déterminant le délai de dépôt des demandes d'inscriptions de projets, visé à l'article 13, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel du 12 mars 2018 relatif au lancement de l'appel à projet du premier plan de construction des hôpitaux et déterminant le délai de dépôt des demandes d'inscriptions de projets, visé à l'article 13, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital
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17 MAI 2018. - Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel du 17 MAI 2018. - Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel du
12 mars 2018 relatif au lancement de l'appel à projet du premier plan 12 mars 2018 relatif au lancement de l'appel à projet du premier plan
de construction des hôpitaux et déterminant le délai de dépôt des de construction des hôpitaux et déterminant le délai de dépôt des
demandes d'inscriptions de projets, visé à l'article 13, alinéa 2, de demandes d'inscriptions de projets, visé à l'article 13, alinéa 2, de
l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 portant exécution l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 portant exécution
du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au
financement de certains appareillages des services médico-techniques financement de certains appareillages des services médico-techniques
lourds en hôpital lourds en hôpital
La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des
chances, de la Fonction publique et de la Simplification chances, de la Fonction publique et de la Simplification
administrative, administrative,
Vu le décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au Vu le décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au
financement de certains appareillages des services médico-techniques financement de certains appareillages des services médico-techniques
lourds en hôpital, l'article 18; lourds en hôpital, l'article 18;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 portant Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 portant
exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au
financement de certains appareillages des services médico-techniques financement de certains appareillages des services médico-techniques
lourds en hôpital, l'article 13, alinéa 2; lourds en hôpital, l'article 13, alinéa 2;
Considérant la nécessité de prolonger le délai dans lequel les Considérant la nécessité de prolonger le délai dans lequel les
demandes d'inscription doivent être introduites dans le premier plan demandes d'inscription doivent être introduites dans le premier plan
pluriannuel de construction compte tenu de la modification de l'arrêté pluriannuel de construction compte tenu de la modification de l'arrêté
du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 portant exécution du décret du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 portant exécution du décret
du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de
certains appareillages des services médico-techniques lourds en certains appareillages des services médico-techniques lourds en
hôpital, notamment l'article 14, adopté en première lecture le 9 mai hôpital, notamment l'article 14, adopté en première lecture le 9 mai
2018 par le Gouvernement wallon; 2018 par le Gouvernement wallon;
Considérant la nécessité, ce faisant, de garantir l'égalité de Considérant la nécessité, ce faisant, de garantir l'égalité de
traitement des hôpitaux candidats à une inscription dans le plan de traitement des hôpitaux candidats à une inscription dans le plan de
construction, construction,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté ministériel règle, en application de

Article 1er.Le présent arrêté ministériel règle, en application de

l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, §
1er, de celle-ci. 1er, de celle-ci.

Art. 2.Le délai de soixante jours à compter du jour de la publication

Art. 2.Le délai de soixante jours à compter du jour de la publication

de l'arrêté ministériel du 12 mars 2018 relatif au lancement de de l'arrêté ministériel du 12 mars 2018 relatif au lancement de
l'appel à projet du premier plan de construction des hôpitaux et l'appel à projet du premier plan de construction des hôpitaux et
déterminant le délai de dépôt des demandes d'inscriptions de projets, déterminant le délai de dépôt des demandes d'inscriptions de projets,
visé à l'article 13, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du visé à l'article 13, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du
20 juillet 2017 portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au 20 juillet 2017 portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au
prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des
services médico-techniques lourds en hôpital au Moniteur belge est services médico-techniques lourds en hôpital au Moniteur belge est
prolongé de nonante jours. prolongé de nonante jours.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.
Namur, le 17 mai 2018. Namur, le 17 mai 2018.
A. GREOLI A. GREOLI
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