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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 17/05/2018
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Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « Tom & Co Vanderkindere » sis rue Vanderkindere 532 à 1180 Bruxelles comme établissement commercial pour animaux à la société Anisim SPRL en application de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « Tom & Co Vanderkindere » sis rue Vanderkindere 532 à 1180 Bruxelles comme établissement commercial pour animaux à la société Anisim SPRL en application de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
17 MAI 2018. - Arrêté ministériel octroyant l'agrément de 17 MAI 2018. - Arrêté ministériel octroyant l'agrément de
l'établissement « Tom & Co Vanderkindere » sis rue Vanderkindere 532 à l'établissement « Tom & Co Vanderkindere » sis rue Vanderkindere 532 à
1180 Bruxelles comme établissement commercial pour animaux à la 1180 Bruxelles comme établissement commercial pour animaux à la
société Anisim SPRL en application de la loi relative à la protection société Anisim SPRL en application de la loi relative à la protection
et au bien-être des animaux et au bien-être des animaux
La Secrétaire d'Etat à la région de Bruxelles-Capitale chargée de la La Secrétaire d'Etat à la région de Bruxelles-Capitale chargée de la
Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de
l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique,
de l'Egalité des Chances et du Bien-être animal, de l'Egalité des Chances et du Bien-être animal,
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions
bruxelloises, telle que modifiée; bruxelloises, telle que modifiée;
Vu la loi du 14/08/1986 relative à la protection et au bien-être des Vu la loi du 14/08/1986 relative à la protection et au bien-être des
animaux, notamment l'article 5; animaux, notamment l'article 5;
Vu l'arrêté royal du 27/04/2007 portant les conditions d'agrément des Vu l'arrêté royal du 27/04/2007 portant les conditions d'agrément des
établissements pour animaux et portant les conditions de établissements pour animaux et portant les conditions de
commercialisation des animaux, notamment les articles 1bis et 2; commercialisation des animaux, notamment les articles 1bis et 2;
Vu l'arrêté du gouvernement de la région de Bruxelles-capitale Vu l'arrêté du gouvernement de la région de Bruxelles-capitale
01/03/2018 modifiant l'arrêté du gouvernement de la région de 01/03/2018 modifiant l'arrêté du gouvernement de la région de
Bruxelles-capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son Bruxelles-capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son
fonctionnement et réglant la signature des actes du gouvernement; fonctionnement et réglant la signature des actes du gouvernement;
Vu la demande introduite le 20/03/2018 par laquelle la société Anisim Vu la demande introduite le 20/03/2018 par laquelle la société Anisim
SPRL a sollicité un agrément comme établissement commercial pour SPRL a sollicité un agrément comme établissement commercial pour
animaux pour l'établissement « Tom & Co Vanderkindere »; animaux pour l'établissement « Tom & Co Vanderkindere »;
Vu l'avis favorable du département bien-être animal de l'Institut Vu l'avis favorable du département bien-être animal de l'Institut
Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'agrément de l'établissement « Tom & Co Vanderkindere »

Article 1er.L'agrément de l'établissement « Tom & Co Vanderkindere »
en tant que établissement commercial pour animaux, est octroyé à la en tant que établissement commercial pour animaux, est octroyé à la
société Anisim SPRL conformément à la loi du 14/08/1986 relative à la société Anisim SPRL conformément à la loi du 14/08/1986 relative à la
protection et au bien-être des animaux et l'arrêté royal du 27/04/2007 protection et au bien-être des animaux et l'arrêté royal du 27/04/2007
portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et
portant les conditions de commercialisation des animaux. portant les conditions de commercialisation des animaux.

Art. 2.L'établissement « Tom & Co Vanderkindere » est agréé sous le

Art. 2.L'établissement « Tom & Co Vanderkindere » est agréé sous le
numéro HK51232447 en tant que établissement commercial pour poissons, numéro HK51232447 en tant que établissement commercial pour poissons,
oiseaux, rongeurs, lapins et tortues d'aquarium comme défini à oiseaux, rongeurs, lapins et tortues d'aquarium comme défini à
l'article 3 et au sens de l'article 5 de la loi du 14/08/1986 relative l'article 3 et au sens de l'article 5 de la loi du 14/08/1986 relative
à la protection et au bien-être des animaux, conformément à la à la protection et au bien-être des animaux, conformément à la
procédure reprise à l'article 2 de l'arrêté royal 27/04/2007 portant procédure reprise à l'article 2 de l'arrêté royal 27/04/2007 portant
les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant
les conditions de commercialisation des animaux. les conditions de commercialisation des animaux.

Art. 3.Conformément à l'art. 2, § 6, de l'arrêté royal du 27/04/2007

Art. 3.Conformément à l'art. 2, § 6, de l'arrêté royal du 27/04/2007
portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et
portant les conditions de commercialisation des animaux, l'agrément portant les conditions de commercialisation des animaux, l'agrément
est valable pour une période maximale de dix ans à dater de la est valable pour une période maximale de dix ans à dater de la
signature du présent arrêté et uniquement pour l'exercice de signature du présent arrêté et uniquement pour l'exercice de
l'activité à l'adresse susmentionnée, pour les sortes d'animaux l'activité à l'adresse susmentionnée, pour les sortes d'animaux
déterminées dans le présent arrêté pour autant que les conditions déterminées dans le présent arrêté pour autant que les conditions
spécifiées dans l'arrêté royal du 27/04/2007 portant les conditions spécifiées dans l'arrêté royal du 27/04/2007 portant les conditions
d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions
de commercialisation des animaux et de la loi du 14/08/1986 relative à de commercialisation des animaux et de la loi du 14/08/1986 relative à
la protection et au bien-être des animaux sont respectées. la protection et au bien-être des animaux sont respectées.
Si l'établissement répond toujours aux conditions fixées dans la loi Si l'établissement répond toujours aux conditions fixées dans la loi
et ses arrêtés d'exécution, un nouvel agrément est délivré avant la et ses arrêtés d'exécution, un nouvel agrément est délivré avant la
date de validité ultime de l'agrément précédent sans que soit exigé date de validité ultime de l'agrément précédent sans que soit exigé
l'introduction d'une nouvelle demande d'agrément ou le paiement d'une l'introduction d'une nouvelle demande d'agrément ou le paiement d'une
redevance. redevance.

Art. 4.Aux conditions prévues par la législation, l'agrément pourra

Art. 4.Aux conditions prévues par la législation, l'agrément pourra
être retiré. être retiré.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la signature

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la signature
du présent arrêté. du présent arrêté.
Bruxelles, le 17 mai 2018. Bruxelles, le 17 mai 2018.
B. DEBAETS B. DEBAETS
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