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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 17/03/2023
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Arrêté ministériel désignant les experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux Arrêté ministériel désignant les experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
17 MARS 2023. - Arrêté ministériel désignant les experts chargés de 17 MARS 2023. - Arrêté ministériel désignant les experts chargés de
l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la
qualité des animaux et des produits animaux qualité des animaux et des produits animaux
Le Ministre de l'Agriculture, Le Ministre de l'Agriculture,
Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, l'article Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, l'article
8, alinéa 1er, 3° et 4°, modifié par la loi du 12 juillet 2022, et 8, alinéa 1er, 3° et 4°, modifié par la loi du 12 juillet 2022, et
l'alinéa 2, modifié par la loi du 12 juillet 2022; l'alinéa 2, modifié par la loi du 12 juillet 2022;
Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise et à Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise et à
l'indemnisation des bovins abattus dans le cadre de la police l'indemnisation des bovins abattus dans le cadre de la police
sanitaire des animaux domestiques, l'article 4, § 1er; sanitaire des animaux domestiques, l'article 4, § 1er;
Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1994 relatif à la lutte contre la Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1994 relatif à la lutte contre la
maladie de Newcastle, l'article 19, § 1er; maladie de Newcastle, l'article 19, § 1er;
Vu l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif à la lutte contre la peste Vu l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif à la lutte contre la peste
porcine africaine, l'article 16, modifié par l'arrêté royal du 5 porcine africaine, l'article 16, modifié par l'arrêté royal du 5
décembre 2019; décembre 2019;
Vu l'arrêté royal du 10 octobre 2005 relatif à la lutte contre la Vu l'arrêté royal du 10 octobre 2005 relatif à la lutte contre la
fièvre aphteuse, l'article 77; fièvre aphteuse, l'article 77;
Vu l'arrêté royal du 5 mai 2008 relatif à la lutte contre l'influenza Vu l'arrêté royal du 5 mai 2008 relatif à la lutte contre l'influenza
aviaire, l'article 61, § 4, remplacé par l'arrêté royal du 8 mai 2013; aviaire, l'article 61, § 4, remplacé par l'arrêté royal du 8 mai 2013;
Vu l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à la lutte contre la Vu l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à la lutte contre la
maladie d'Aujeszky, l'article 24, § 1er; maladie d'Aujeszky, l'article 24, § 1er;
Vu l'arrêté royal du 18 septembre 2016 relatif à la prévention et à la Vu l'arrêté royal du 18 septembre 2016 relatif à la prévention et à la
lutte contre la rage, l'article 25, § 4; lutte contre la rage, l'article 25, § 4;
Vu l'arrêté ministériel du 13 novembre 2019 désignant les experts Vu l'arrêté ministériel du 13 novembre 2019 désignant les experts
chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la
santé et la qualité des animaux et des produits animaux; santé et la qualité des animaux et des produits animaux;
Vu l'avis du Conseil du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité Vu l'avis du Conseil du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité
des animaux et des produits animaux, donné le 12 janvier 2023; des animaux et des produits animaux, donné le 12 janvier 2023;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 janvier 2023; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 janvier 2023;
Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité
fédérale du 19 janvier 2023; fédérale du 19 janvier 2023;
Considérant la loi du 23 mars 1998 relative à la création d'un Fonds Considérant la loi du 23 mars 1998 relative à la création d'un Fonds
budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits
animaux, article 4, alinéa 1er, 1°, modifié par les lois du 7 avril animaux, article 4, alinéa 1er, 1°, modifié par les lois du 7 avril
2017 et 12 juillet 2022; 2017 et 12 juillet 2022;
Considérant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à la lutte Considérant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à la lutte
contre la brucellose bovine; contre la brucellose bovine;
Considérant l'arrêté royal du 10 septembre 1981 portant des mesures de Considérant l'arrêté royal du 10 septembre 1981 portant des mesures de
police sanitaire relatives à la peste porcine classique et la peste police sanitaire relatives à la peste porcine classique et la peste
porcine africaine; porcine africaine;
Considérant l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte Considérant l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte
contre la leucose bovine; contre la leucose bovine;
Considérant l'arrêté royal du 17 mars 1997 organisant la surveillance Considérant l'arrêté royal du 17 mars 1997 organisant la surveillance
épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez
les ruminants; les ruminants;
Considérant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à Considérant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à
l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton; l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton;
Considérant l'arrêté royal du 30 août 2016 portant des mesures Considérant l'arrêté royal du 30 août 2016 portant des mesures
relatives à la lutte contre certaines maladies exotiques des animaux; relatives à la lutte contre certaines maladies exotiques des animaux;
Considérant l'arrêté royal du 26 janvier 2023 relatif à la lutte Considérant l'arrêté royal du 26 janvier 2023 relatif à la lutte
contre la tuberculose bovine, contre la tuberculose bovine,
Arrête : Arrête :

Article 1er.La liste des experts chargés de l'estimation des animaux

Article 1er.La liste des experts chargés de l'estimation des animaux

pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et
des produits animaux figure en annexe du présent arrêté. des produits animaux figure en annexe du présent arrêté.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 13 novembre 2019 désignant les experts

Art. 2.L'arrêté ministériel du 13 novembre 2019 désignant les experts

chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la
santé et la qualité des animaux et des produits animaux est abrogé. santé et la qualité des animaux et des produits animaux est abrogé.
Bruxelles, le 17 mars 2023. Bruxelles, le 17 mars 2023.
D. CLARINVAL D. CLARINVAL
ANNEXE à l'arrêté ministériel du 17 mars 2023 désignant les experts ANNEXE à l'arrêté ministériel du 17 mars 2023 désignant les experts
chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la
santé et la qualité des animaux et des produits animaux santé et la qualité des animaux et des produits animaux
BIJLAGE bij het ministerieel besluit van 17 maart 2023 tot aanwijzing BIJLAGE bij het ministerieel besluit van 17 maart 2023 tot aanwijzing
van de deskundigen belast met de schatting van dieren voor het van de deskundigen belast met de schatting van dieren voor het
Begrotingsfonds voor de gezondheid en de kwaliteit van de dieren en de Begrotingsfonds voor de gezondheid en de kwaliteit van de dieren en de
dierlijke producten. dierlijke producten.
LISTE DES EXPERTS FRANCOPHONES - LIJST VAN FRANSTALIGE DESKUNDIGEN LISTE DES EXPERTS FRANCOPHONES - LIJST VAN FRANSTALIGE DESKUNDIGEN
Province Province
Nom Nom
Prénom Prénom
Bovins Bovins
Petits ruminants Petits ruminants
Porcs Porcs
Volailles Volailles
HAI HAI
LUCHTENS LUCHTENS
Michel Michel
Bovins Bovins
HAI HAI
VIEREN VIEREN
Jean Louis Jean Louis
Bovins Bovins
LIE LIE
VROMAN VROMAN
Norbert Norbert
Poules pondeuses Poules pondeuses
LUX LUX
DEGROS DEGROS
Michel Michel
Bovins Bovins
LUX LUX
LEGRAND LEGRAND
Raphael Raphael
Bovins Bovins
NAM NAM
COLOT COLOT
Catherine Catherine
Volailles Volailles
NAM NAM
BOLKAERTS BOLKAERTS
Benoit Benoit
Ovins Ovins
NAM NAM
GEORGES GEORGES
Vincent Vincent
Bovins laitiers Bovins laitiers
NAM NAM
HOSTE HOSTE
Koenraad Koenraad
Bovins Bovins
NAM NAM
JACQUET JACQUET
Michel Michel
Poulets de chair Poulets de chair
NAM NAM
MAURY MAURY
Christophe Christophe
Bovins Blonde d'Aquitaine Bovins Blonde d'Aquitaine
NAM NAM
PILET PILET
Olivier Olivier
Bovins Bovins
Poulets de chair Poulets de chair
NAM NAM
RABEUX RABEUX
Vincent Vincent
Bovins limousins Bovins limousins
NAM NAM
REMY REMY
Marc Marc
Ovins Ovins
LISTE DES EXPERTS NEERLANDOPHONES - LIJST VAN NEDERLANDSETALIGE LISTE DES EXPERTS NEERLANDOPHONES - LIJST VAN NEDERLANDSETALIGE
DESKUNDIGEN DESKUNDIGEN
Provincie Provincie
Naam Naam
Voornaam Voornaam
Runderen Runderen
Kleine Herkauwers Kleine Herkauwers
Varkens Varkens
Pluimvee Pluimvee
ANTW ANTW
AKKERMANS AKKERMANS
Jan Jan
Runderen (melktype) Runderen (melktype)
ANTW ANTW
HEYLEN HEYLEN
Marcel Marcel
Runderen Runderen
(melktype) (melktype)
ANTW ANTW
VAN DE VELDE VAN DE VELDE
Luc Luc
Schapen / Geiten Schapen / Geiten
ANTW ANTW
VAN DE WOESTYNE VAN DE WOESTYNE
Karel Karel
Runderen Runderen
ANTW ANTW
VAN THIELEN VAN THIELEN
Jos Jos
Runderen Runderen
Schapen/ Geiten Schapen/ Geiten
Varkens Varkens
Pluimvee Pluimvee
LIM LIM
COENEGRACHTS COENEGRACHTS
Pierre Pierre
Runderen Runderen
LIM LIM
COOPMANS COOPMANS
Pieter Pieter
Schapen / Geiten Schapen / Geiten
LIM LIM
COUCKE COUCKE
Dirk Dirk
Runderen Runderen
Schapen / Geiten Schapen / Geiten
Varkens Varkens
Pluimvee Pluimvee
LIM LIM
DE BUSSCHOP DE BUSSCHOP
André André
Runderen Runderen
LIM LIM
KELDERMANS KELDERMANS
Valère Valère
Runderen Runderen
Schapen / Geiten Schapen / Geiten
LIM LIM
PEETERS PEETERS
Jan Jan
Runderen Runderen
Varkens Varkens
LIM LIM
VRANCKEN VRANCKEN
Mathieu Mathieu
Runderen Runderen
OVL OVL
CERPENTIER CERPENTIER
Paul Paul
Runderen Runderen
Varkens Varkens
OVL OVL
DEMEULEMEESTER DEMEULEMEESTER
Erwin Erwin
Runderen Runderen
OVL OVL
VAN EECKE VAN EECKE
Jos Jos
Runderen Runderen
Schapen / Geiten Schapen / Geiten
Varkens Varkens
OVL OVL
VANCAMELBEKE VANCAMELBEKE
Bernard Bernard
Schapen Schapen
Varkens Varkens
OVL OVL
VERBERCKMOES VERBERCKMOES
Steven Steven
Schapen / Geiten Schapen / Geiten
OVL OVL
VERVAECK VERVAECK
Johan Johan
Runderen Runderen
Varkens Varkens
OVL OVL
WEYENS WEYENS
Pierre Pierre
Runderen Runderen
Schapen / Geiten Schapen / Geiten
VLBR VLBR
BOONE BOONE
Luc Luc
Geiten Geiten
VLBR VLBR
LEROY LEROY
André André
Runderen Runderen
VLBR VLBR
MEURRENS MEURRENS
Jean Jean
Runderen Runderen
Schapen Schapen
Varkens Varkens
VLBR VLBR
MEYSMANS MEYSMANS
Filip Filip
Runderen Runderen
Schapen / Geiten Schapen / Geiten
Varkens Varkens
Pluimvee Pluimvee
WVL WVL
ANNYS ANNYS
Franky Franky
Runderen Runderen
Varkens Varkens
WVL WVL
BOUSSERY BOUSSERY
Eric Eric
Runderen Runderen
WVL WVL
CLAEYS CLAEYS
Rik Rik
Runderen (melktype) Runderen (melktype)
Schapen / Geiten Schapen / Geiten
Varkens Varkens
WVL WVL
DEJONCKHEERE DEJONCKHEERE
Franck Franck
Runderen Runderen
WVL WVL
HALEWYCK HALEWYCK
Geert Geert
Runderen Runderen
Schapen / Geiten Schapen / Geiten
Varkens Varkens
Pluimvee Pluimvee
WVL WVL
PAUWELYN PAUWELYN
Jan Jan
Runderen Runderen
WVL WVL
ROELENS ROELENS
Carlos Carlos
Runderen Runderen
Schapen Schapen
WVL WVL
RYCKEWAERT RYCKEWAERT
Andre Andre
Runderen Runderen
Varkens Varkens
WVL WVL
SCHILLEWAERT SCHILLEWAERT
Inge Inge
Schapen / Geiten Schapen / Geiten
WVL WVL
STRAGIER STRAGIER
Lode Lode
Schapen Schapen
WVL WVL
TYLLEMAN TYLLEMAN
Achiel Achiel
Schapen Schapen
Varkens Varkens
Pluimvee Pluimvee
WVL WVL
VAN DE WEGHE VAN DE WEGHE
Peter Peter
Runderen Runderen
Varkens Varkens
WVL WVL
VANDEWIELE VANDEWIELE
Christiaan Christiaan
Runderen Runderen
Schapen / Geiten Schapen / Geiten
Varkens Varkens
Pluimvee Pluimvee
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 17 mars 2023 désignant Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 17 mars 2023 désignant
les experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds les experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds
budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits
animaux. animaux.
Le Ministre de l'Agriculture, Le Ministre de l'Agriculture,
D. CLARINVAL D. CLARINVAL
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