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Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion | Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
17 MARS 2020. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du | 17 MARS 2020. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du |
Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion | Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion |
Le Ministre de l'Intérieur, | Le Ministre de l'Intérieur, |
Vu la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et | Vu la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et |
des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité | des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité |
civile dans ces mêmes circonstances, l'article 6, § 1er ; | civile dans ces mêmes circonstances, l'article 6, § 1er ; |
Vu l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant la composition et le | Vu l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant la composition et le |
fonctionnement du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie | fonctionnement du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie |
et l'explosion, article 2 ; | et l'explosion, article 2 ; |
Vu les propositions des Ministres, Ministres-Présidents, Présidents et | Vu les propositions des Ministres, Ministres-Présidents, Présidents et |
responsables respectifs : | responsables respectifs : |
- du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et | - du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et |
Energie, Direction générale Qualité et Sécurité du 6 mars 2019 ; | Energie, Direction générale Qualité et Sécurité du 6 mars 2019 ; |
- du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale du | - du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale du |
18 mars 2019 ; | 18 mars 2019 ; |
- de la Régie des Bâtiments du 3 juin 2019 ; | - de la Régie des Bâtiments du 3 juin 2019 ; |
- du Gouvernement flamand du 16 mai 2019 ; | - du Gouvernement flamand du 16 mai 2019 ; |
- du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2019 ; | - du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2019 ; |
- du Collège de la Commission communautaire française du 18 avril 2019 | - du Collège de la Commission communautaire française du 18 avril 2019 |
; | ; |
- du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des 15 mars 2019 | - du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des 15 mars 2019 |
et 10 janvier 2020 ; | et 10 janvier 2020 ; |
- du Gouvernement de la Communauté germanophone du 4 avril 2019 ; | - du Gouvernement de la Communauté germanophone du 4 avril 2019 ; |
- de la "Universiteit Gent" du 12 mars 2019 ; | - de la "Universiteit Gent" du 12 mars 2019 ; |
- de l'Université de Liège des 27 et 28 mars 2019 ; | - de l'Université de Liège des 27 et 28 mars 2019 ; |
- de l'Association des officiers professionnels des services | - de l'Association des officiers professionnels des services |
d'incendie de Belgique (Beprobel) du 17 mars 2019 et du 29 mars 2019 ; | d'incendie de Belgique (Beprobel) du 17 mars 2019 et du 29 mars 2019 ; |
- de la Fédération royale des Corps de sapeurs-pompiers de Belgique | - de la Fédération royale des Corps de sapeurs-pompiers de Belgique |
appartenant à l'aile francophone et germanophone (FRCSPB) du 11 mars | appartenant à l'aile francophone et germanophone (FRCSPB) du 11 mars |
2019 ; | 2019 ; |
- du Brandweervereniging Vlaanderen (BVV) du 15 mars 2019 ; | - du Brandweervereniging Vlaanderen (BVV) du 15 mars 2019 ; |
- d'Assuralia du 29 mars 2019 ; | - d'Assuralia du 29 mars 2019 ; |
- de l'Association nationale pour la Protection contre l'Incendie et | - de l'Association nationale pour la Protection contre l'Incendie et |
l'Intrusion (ANPI) du 21 mars 2019 ; | l'Intrusion (ANPI) du 21 mars 2019 ; |
- du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes | - du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes |
Entreprises du 15 mars 2019 et du Hoge Raad voor de Zelfstandigen en | Entreprises du 15 mars 2019 et du Hoge Raad voor de Zelfstandigen en |
de Kleine en Middelgrote Ondernemingen du 26 mars 2019 ; | de Kleine en Middelgrote Ondernemingen du 26 mars 2019 ; |
- de la Fédération belge des Entreprises de Distribution (Comeos) du | - de la Fédération belge des Entreprises de Distribution (Comeos) du |
19 mars 2019 ; | 19 mars 2019 ; |
- de la Fédération des Entreprises de Belgique du 5 avril 2019 ; | - de la Fédération des Entreprises de Belgique du 5 avril 2019 ; |
- de la Fédération royale des Sociétés d'Architectes de Belgique du 2 | - de la Fédération royale des Sociétés d'Architectes de Belgique du 2 |
avril 2019 ; | avril 2019 ; |
- de la Confédération Construction du 6 mars 2019 ; | - de la Confédération Construction du 6 mars 2019 ; |
- de l'a.s.b.l. Association royale des Conseillers en Prévention | - de l'a.s.b.l. Association royale des Conseillers en Prévention |
(ARCoP) du 4 septembre 2019 et de l'a.s.b.l. "Koninklijke Vlaamse | (ARCoP) du 4 septembre 2019 et de l'a.s.b.l. "Koninklijke Vlaamse |
Vereniging voor Preventie en Bescherming" (Prebes) du 22 février 2019 | Vereniging voor Preventie en Bescherming" (Prebes) du 22 février 2019 |
et du 15 mars 2019 ; | et du 15 mars 2019 ; |
- de l'a.s.b.l. Organisation des Bureaux d'Ingénieurs conseils, | - de l'a.s.b.l. Organisation des Bureaux d'Ingénieurs conseils, |
d'ingénierie et de Consultance (ORI) du 16 mars 2019 ; | d'ingénierie et de Consultance (ORI) du 16 mars 2019 ; |
Considérant l'absence de présentation par : | Considérant l'absence de présentation par : |
1° le Gouvernement de la Région wallonne ; | 1° le Gouvernement de la Région wallonne ; |
2° le Collège de la Commission communautaire commune ; | 2° le Collège de la Commission communautaire commune ; |
3° l'Institut belge de Normalisation, | 3° l'Institut belge de Normalisation, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommés membre ou membre suppléant du Conseil |
Article 1er.Sont nommés membre ou membre suppléant du Conseil |
supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion pour une | supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion pour une |
période s'achevant le 31 janvier 2025 : | période s'achevant le 31 janvier 2025 : |
1° Pour le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes | 1° Pour le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes |
et Energie, Direction générale Qualité et Sécurité : | et Energie, Direction générale Qualité et Sécurité : |
a) comme membres effectifs : | a) comme membres effectifs : |
- Catherine Grimonpont ; | - Catherine Grimonpont ; |
- Jean-Christophe Vanderote ; | - Jean-Christophe Vanderote ; |
b) comme membres suppléants: | b) comme membres suppléants: |
- Maria Nikolic ; | - Maria Nikolic ; |
- Christian Basunga Ngelesi ; | - Christian Basunga Ngelesi ; |
2° pour le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation | 2° pour le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation |
sociale : | sociale : |
a) comme membres effectifs : | a) comme membres effectifs : |
- Hilde Landuyt ; | - Hilde Landuyt ; |
- Renaud De Bruyn ; | - Renaud De Bruyn ; |
b) comme membres suppléants: | b) comme membres suppléants: |
- Xavier Lebichot ; | - Xavier Lebichot ; |
- Yves Pissoort ; | - Yves Pissoort ; |
3° pour la Régie des Bâtiments : | 3° pour la Régie des Bâtiments : |
a) comme membre effectif : | a) comme membre effectif : |
- Rudy Luypaert ; | - Rudy Luypaert ; |
b) comme membre suppléant: | b) comme membre suppléant: |
- Jean-Marc Helson ; | - Jean-Marc Helson ; |
4° pour le Gouvernement flamand : | 4° pour le Gouvernement flamand : |
a) comme membres effectifs : | a) comme membres effectifs : |
- Ann Beusen ; | - Ann Beusen ; |
- Michel Verlinden ; | - Michel Verlinden ; |
- Anthony Kets ; | - Anthony Kets ; |
b) comme membres suppléants: | b) comme membres suppléants: |
- Thomas Feys ; | - Thomas Feys ; |
- Geert Martin ; | - Geert Martin ; |
- Hilde Poschet ; | - Hilde Poschet ; |
5° pas de représentants pour le Gouvernement de la Communauté | 5° pas de représentants pour le Gouvernement de la Communauté |
française ; | française ; |
a) comme membre effectif : | a) comme membre effectif : |
- Pascale Lhoest ; | - Pascale Lhoest ; |
b) comme membre suppléant: | b) comme membre suppléant: |
- Jean-Yves Soudant ; | - Jean-Yves Soudant ; |
6° pas de représentants pour le Gouvernement de la Région wallonne ; | 6° pas de représentants pour le Gouvernement de la Région wallonne ; |
7° pour le Collège de la Commission communautaire française ; | 7° pour le Collège de la Commission communautaire française ; |
a) comme membre effectif : | a) comme membre effectif : |
- Yvan Azizollahoff ; | - Yvan Azizollahoff ; |
b) comme membre suppléant: | b) comme membre suppléant: |
- Aristide Akono ; | - Aristide Akono ; |
8° pas de représentants pour le Collège de la Commission communautaire | 8° pas de représentants pour le Collège de la Commission communautaire |
commune ; | commune ; |
9° pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | 9° pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
a) comme membre effectif : | a) comme membre effectif : |
- Tanguy du Bus de Warnaffe ; | - Tanguy du Bus de Warnaffe ; |
b) comme membre suppléant: | b) comme membre suppléant: |
- Nicolas Freuville ; | - Nicolas Freuville ; |
10° pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : | 10° pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : |
a) comme membre effectif : | a) comme membre effectif : |
- Jacques Probst ; | - Jacques Probst ; |
b) comme membre suppléant: | b) comme membre suppléant: |
- Norbert Lennerts ; | - Norbert Lennerts ; |
11° pour l'Université de Liège et la « Universiteit Gent » : | 11° pour l'Université de Liège et la « Universiteit Gent » : |
a) comme membres effectifs : | a) comme membres effectifs : |
- Eric Wellens (Université de Liège) ; | - Eric Wellens (Université de Liège) ; |
- Bart Sette (Universiteit Gent); | - Bart Sette (Universiteit Gent); |
b) comme membres suppléants: | b) comme membres suppléants: |
- Jean-Marc Franssen (Université de Liège) ; | - Jean-Marc Franssen (Université de Liège) ; |
- Bart Merci (Universiteit Gent) ; | - Bart Merci (Universiteit Gent) ; |
12° pour l'Association des officiers professionnels des services | 12° pour l'Association des officiers professionnels des services |
d'incendie de Belgique : | d'incendie de Belgique : |
a) comme membres effectifs : | a) comme membres effectifs : |
- Peter Rutten ; | - Peter Rutten ; |
- Jean-Paul Renier ; | - Jean-Paul Renier ; |
b) comme membres suppléants: | b) comme membres suppléants: |
- Heidi Heremans ; | - Heidi Heremans ; |
- Pierre Menu ; | - Pierre Menu ; |
13° pour la Fédération royale des Corps de sapeurs-pompiers de | 13° pour la Fédération royale des Corps de sapeurs-pompiers de |
Belgique appartenant à l'aile francophone et germanophone : | Belgique appartenant à l'aile francophone et germanophone : |
a) comme membres effectifs : | a) comme membres effectifs : |
- Emmanuel De Cumont ; | - Emmanuel De Cumont ; |
- Jean-François Sougné ; | - Jean-François Sougné ; |
b) comme membres suppléants: | b) comme membres suppléants: |
- Didier Vincent ; | - Didier Vincent ; |
- Pierre Minnaert ; | - Pierre Minnaert ; |
14° pour Brandweervereniging Vlaanderen : | 14° pour Brandweervereniging Vlaanderen : |
a) comme membres effectifs : | a) comme membres effectifs : |
- Christian Gryspeert ; | - Christian Gryspeert ; |
- Dieter Brants ; | - Dieter Brants ; |
b) comme membres suppléants: | b) comme membres suppléants: |
- Jan Peelaerts ; | - Jan Peelaerts ; |
- Katrien De Vos ; | - Katrien De Vos ; |
15° pour Assuralia : | 15° pour Assuralia : |
a) comme membre effectif : | a) comme membre effectif : |
- Bernard Desmet ; | - Bernard Desmet ; |
b) comme membre suppléant: | b) comme membre suppléant: |
- Alexander Hans ; | - Alexander Hans ; |
16° pour l'a.s.b.l. Association nationale pour la Protection contre | 16° pour l'a.s.b.l. Association nationale pour la Protection contre |
l'Incendie et l'Intrusion : | l'Incendie et l'Intrusion : |
a) comme membre effectif : | a) comme membre effectif : |
- Alain Verhoyen ; | - Alain Verhoyen ; |
b) comme membre suppléant: | b) comme membre suppléant: |
- Jonas De Wachter ; | - Jonas De Wachter ; |
17° pour le Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et | 17° pour le Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et |
Moyennes Entreprises : | Moyennes Entreprises : |
a) comme membre effectif : | a) comme membre effectif : |
- Eric Claus ; | - Eric Claus ; |
b) comme membre suppléant: | b) comme membre suppléant: |
- Eric Paquay ; | - Eric Paquay ; |
18° pour la Fédération belge des Entreprises de Distribution : | 18° pour la Fédération belge des Entreprises de Distribution : |
a) comme membre effectif : | a) comme membre effectif : |
- Gunter Peeters ; | - Gunter Peeters ; |
b) comme membre suppléant : | b) comme membre suppléant : |
- Thierry Vermeire ; | - Thierry Vermeire ; |
19° pour la Fédération des Entreprises de Belgique : | 19° pour la Fédération des Entreprises de Belgique : |
a) comme membre effectif : | a) comme membre effectif : |
- Kris De Meester ; | - Kris De Meester ; |
b) comme membre suppléant: | b) comme membre suppléant: |
- Bart Vanbever ; | - Bart Vanbever ; |
20° pas de représentants pour l'Institut belge de Normalisation ; | 20° pas de représentants pour l'Institut belge de Normalisation ; |
21° pour la Fédération royale des Sociétés d'Architectes de Belgique : | 21° pour la Fédération royale des Sociétés d'Architectes de Belgique : |
a) comme membre effectif : | a) comme membre effectif : |
- Stephane Posty ; | - Stephane Posty ; |
b) comme membre suppléant : | b) comme membre suppléant : |
- Nico Luyten ; | - Nico Luyten ; |
22° pour la Confédération Construction : | 22° pour la Confédération Construction : |
a) comme membre effectif : | a) comme membre effectif : |
- Yves Martin ; | - Yves Martin ; |
b) comme membre suppléant : | b) comme membre suppléant : |
- Sven Eeckhout | - Sven Eeckhout |
23° pour l'a.s.b.l. Association royale des Conseillers en Prévention | 23° pour l'a.s.b.l. Association royale des Conseillers en Prévention |
(ARCoP) et pour l'a.s.b.l. "Koninklijke Vlaamse Vereniging voor | (ARCoP) et pour l'a.s.b.l. "Koninklijke Vlaamse Vereniging voor |
Preventie en Bescherming" (Prebes) : | Preventie en Bescherming" (Prebes) : |
a) comme membres effectifs : | a) comme membres effectifs : |
- Denis Goossens (ARCoP) ; | - Denis Goossens (ARCoP) ; |
- Didier Bosman (Prebes) ; | - Didier Bosman (Prebes) ; |
b) comme membres suppléants : | b) comme membres suppléants : |
- Laurent Prestigiacomo (ARCoP) ; | - Laurent Prestigiacomo (ARCoP) ; |
- Peter Wydooghe (Prebes) ; | - Peter Wydooghe (Prebes) ; |
24° pour l'a.s.b.l. Organisation des Bureaux d'Ingénieurs conseils, | 24° pour l'a.s.b.l. Organisation des Bureaux d'Ingénieurs conseils, |
d'ingénierie et de Consultance (ORI) : | d'ingénierie et de Consultance (ORI) : |
a) comme membre effectif : | a) comme membre effectif : |
- Alain Gérard ; | - Alain Gérard ; |
b) comme membre suppléant : | b) comme membre suppléant : |
- Jean-Philippe Vériter. | - Jean-Philippe Vériter. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2019. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2019. |
Bruxelles, le 17 mars 2020. | Bruxelles, le 17 mars 2020. |
P. DE CREM | P. DE CREM |