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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 17/03/2020
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Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion
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17 MARS 2020. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du 17 MARS 2020. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du
Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion
Le Ministre de l'Intérieur, Le Ministre de l'Intérieur,
Vu la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et Vu la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et
des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité
civile dans ces mêmes circonstances, l'article 6, § 1er ; civile dans ces mêmes circonstances, l'article 6, § 1er ;
Vu l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant la composition et le Vu l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant la composition et le
fonctionnement du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie fonctionnement du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie
et l'explosion, article 2 ; et l'explosion, article 2 ;
Vu les propositions des Ministres, Ministres-Présidents, Présidents et Vu les propositions des Ministres, Ministres-Présidents, Présidents et
responsables respectifs : responsables respectifs :
- du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et - du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et
Energie, Direction générale Qualité et Sécurité du 6 mars 2019 ; Energie, Direction générale Qualité et Sécurité du 6 mars 2019 ;
- du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale du - du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale du
18 mars 2019 ; 18 mars 2019 ;
- de la Régie des Bâtiments du 3 juin 2019 ; - de la Régie des Bâtiments du 3 juin 2019 ;
- du Gouvernement flamand du 16 mai 2019 ; - du Gouvernement flamand du 16 mai 2019 ;
- du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2019 ; - du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2019 ;
- du Collège de la Commission communautaire française du 18 avril 2019 - du Collège de la Commission communautaire française du 18 avril 2019
; ;
- du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des 15 mars 2019 - du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des 15 mars 2019
et 10 janvier 2020 ; et 10 janvier 2020 ;
- du Gouvernement de la Communauté germanophone du 4 avril 2019 ; - du Gouvernement de la Communauté germanophone du 4 avril 2019 ;
- de la "Universiteit Gent" du 12 mars 2019 ; - de la "Universiteit Gent" du 12 mars 2019 ;
- de l'Université de Liège des 27 et 28 mars 2019 ; - de l'Université de Liège des 27 et 28 mars 2019 ;
- de l'Association des officiers professionnels des services - de l'Association des officiers professionnels des services
d'incendie de Belgique (Beprobel) du 17 mars 2019 et du 29 mars 2019 ; d'incendie de Belgique (Beprobel) du 17 mars 2019 et du 29 mars 2019 ;
- de la Fédération royale des Corps de sapeurs-pompiers de Belgique - de la Fédération royale des Corps de sapeurs-pompiers de Belgique
appartenant à l'aile francophone et germanophone (FRCSPB) du 11 mars appartenant à l'aile francophone et germanophone (FRCSPB) du 11 mars
2019 ; 2019 ;
- du Brandweervereniging Vlaanderen (BVV) du 15 mars 2019 ; - du Brandweervereniging Vlaanderen (BVV) du 15 mars 2019 ;
- d'Assuralia du 29 mars 2019 ; - d'Assuralia du 29 mars 2019 ;
- de l'Association nationale pour la Protection contre l'Incendie et - de l'Association nationale pour la Protection contre l'Incendie et
l'Intrusion (ANPI) du 21 mars 2019 ; l'Intrusion (ANPI) du 21 mars 2019 ;
- du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes - du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes
Entreprises du 15 mars 2019 et du Hoge Raad voor de Zelfstandigen en Entreprises du 15 mars 2019 et du Hoge Raad voor de Zelfstandigen en
de Kleine en Middelgrote Ondernemingen du 26 mars 2019 ; de Kleine en Middelgrote Ondernemingen du 26 mars 2019 ;
- de la Fédération belge des Entreprises de Distribution (Comeos) du - de la Fédération belge des Entreprises de Distribution (Comeos) du
19 mars 2019 ; 19 mars 2019 ;
- de la Fédération des Entreprises de Belgique du 5 avril 2019 ; - de la Fédération des Entreprises de Belgique du 5 avril 2019 ;
- de la Fédération royale des Sociétés d'Architectes de Belgique du 2 - de la Fédération royale des Sociétés d'Architectes de Belgique du 2
avril 2019 ; avril 2019 ;
- de la Confédération Construction du 6 mars 2019 ; - de la Confédération Construction du 6 mars 2019 ;
- de l'a.s.b.l. Association royale des Conseillers en Prévention - de l'a.s.b.l. Association royale des Conseillers en Prévention
(ARCoP) du 4 septembre 2019 et de l'a.s.b.l. "Koninklijke Vlaamse (ARCoP) du 4 septembre 2019 et de l'a.s.b.l. "Koninklijke Vlaamse
Vereniging voor Preventie en Bescherming" (Prebes) du 22 février 2019 Vereniging voor Preventie en Bescherming" (Prebes) du 22 février 2019
et du 15 mars 2019 ; et du 15 mars 2019 ;
- de l'a.s.b.l. Organisation des Bureaux d'Ingénieurs conseils, - de l'a.s.b.l. Organisation des Bureaux d'Ingénieurs conseils,
d'ingénierie et de Consultance (ORI) du 16 mars 2019 ; d'ingénierie et de Consultance (ORI) du 16 mars 2019 ;
Considérant l'absence de présentation par : Considérant l'absence de présentation par :
1° le Gouvernement de la Région wallonne ; 1° le Gouvernement de la Région wallonne ;
2° le Collège de la Commission communautaire commune ; 2° le Collège de la Commission communautaire commune ;
3° l'Institut belge de Normalisation, 3° l'Institut belge de Normalisation,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont nommés membre ou membre suppléant du Conseil

Article 1er.Sont nommés membre ou membre suppléant du Conseil

supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion pour une supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion pour une
période s'achevant le 31 janvier 2025 : période s'achevant le 31 janvier 2025 :
1° Pour le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes 1° Pour le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes
et Energie, Direction générale Qualité et Sécurité : et Energie, Direction générale Qualité et Sécurité :
a) comme membres effectifs : a) comme membres effectifs :
- Catherine Grimonpont ; - Catherine Grimonpont ;
- Jean-Christophe Vanderote ; - Jean-Christophe Vanderote ;
b) comme membres suppléants: b) comme membres suppléants:
- Maria Nikolic ; - Maria Nikolic ;
- Christian Basunga Ngelesi ; - Christian Basunga Ngelesi ;
2° pour le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation 2° pour le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation
sociale : sociale :
a) comme membres effectifs : a) comme membres effectifs :
- Hilde Landuyt ; - Hilde Landuyt ;
- Renaud De Bruyn ; - Renaud De Bruyn ;
b) comme membres suppléants: b) comme membres suppléants:
- Xavier Lebichot ; - Xavier Lebichot ;
- Yves Pissoort ; - Yves Pissoort ;
3° pour la Régie des Bâtiments : 3° pour la Régie des Bâtiments :
a) comme membre effectif : a) comme membre effectif :
- Rudy Luypaert ; - Rudy Luypaert ;
b) comme membre suppléant: b) comme membre suppléant:
- Jean-Marc Helson ; - Jean-Marc Helson ;
4° pour le Gouvernement flamand : 4° pour le Gouvernement flamand :
a) comme membres effectifs : a) comme membres effectifs :
- Ann Beusen ; - Ann Beusen ;
- Michel Verlinden ; - Michel Verlinden ;
- Anthony Kets ; - Anthony Kets ;
b) comme membres suppléants: b) comme membres suppléants:
- Thomas Feys ; - Thomas Feys ;
- Geert Martin ; - Geert Martin ;
- Hilde Poschet ; - Hilde Poschet ;
5° pas de représentants pour le Gouvernement de la Communauté 5° pas de représentants pour le Gouvernement de la Communauté
française ; française ;
a) comme membre effectif : a) comme membre effectif :
- Pascale Lhoest ; - Pascale Lhoest ;
b) comme membre suppléant: b) comme membre suppléant:
- Jean-Yves Soudant ; - Jean-Yves Soudant ;
6° pas de représentants pour le Gouvernement de la Région wallonne ; 6° pas de représentants pour le Gouvernement de la Région wallonne ;
7° pour le Collège de la Commission communautaire française ; 7° pour le Collège de la Commission communautaire française ;
a) comme membre effectif : a) comme membre effectif :
- Yvan Azizollahoff ; - Yvan Azizollahoff ;
b) comme membre suppléant: b) comme membre suppléant:
- Aristide Akono ; - Aristide Akono ;
8° pas de représentants pour le Collège de la Commission communautaire 8° pas de représentants pour le Collège de la Commission communautaire
commune ; commune ;
9° pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : 9° pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
a) comme membre effectif : a) comme membre effectif :
- Tanguy du Bus de Warnaffe ; - Tanguy du Bus de Warnaffe ;
b) comme membre suppléant: b) comme membre suppléant:
- Nicolas Freuville ; - Nicolas Freuville ;
10° pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : 10° pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
a) comme membre effectif : a) comme membre effectif :
- Jacques Probst ; - Jacques Probst ;
b) comme membre suppléant: b) comme membre suppléant:
- Norbert Lennerts ; - Norbert Lennerts ;
11° pour l'Université de Liège et la « Universiteit Gent » : 11° pour l'Université de Liège et la « Universiteit Gent » :
a) comme membres effectifs : a) comme membres effectifs :
- Eric Wellens (Université de Liège) ; - Eric Wellens (Université de Liège) ;
- Bart Sette (Universiteit Gent); - Bart Sette (Universiteit Gent);
b) comme membres suppléants: b) comme membres suppléants:
- Jean-Marc Franssen (Université de Liège) ; - Jean-Marc Franssen (Université de Liège) ;
- Bart Merci (Universiteit Gent) ; - Bart Merci (Universiteit Gent) ;
12° pour l'Association des officiers professionnels des services 12° pour l'Association des officiers professionnels des services
d'incendie de Belgique : d'incendie de Belgique :
a) comme membres effectifs : a) comme membres effectifs :
- Peter Rutten ; - Peter Rutten ;
- Jean-Paul Renier ; - Jean-Paul Renier ;
b) comme membres suppléants: b) comme membres suppléants:
- Heidi Heremans ; - Heidi Heremans ;
- Pierre Menu ; - Pierre Menu ;
13° pour la Fédération royale des Corps de sapeurs-pompiers de 13° pour la Fédération royale des Corps de sapeurs-pompiers de
Belgique appartenant à l'aile francophone et germanophone : Belgique appartenant à l'aile francophone et germanophone :
a) comme membres effectifs : a) comme membres effectifs :
- Emmanuel De Cumont ; - Emmanuel De Cumont ;
- Jean-François Sougné ; - Jean-François Sougné ;
b) comme membres suppléants: b) comme membres suppléants:
- Didier Vincent ; - Didier Vincent ;
- Pierre Minnaert ; - Pierre Minnaert ;
14° pour Brandweervereniging Vlaanderen : 14° pour Brandweervereniging Vlaanderen :
a) comme membres effectifs : a) comme membres effectifs :
- Christian Gryspeert ; - Christian Gryspeert ;
- Dieter Brants ; - Dieter Brants ;
b) comme membres suppléants: b) comme membres suppléants:
- Jan Peelaerts ; - Jan Peelaerts ;
- Katrien De Vos ; - Katrien De Vos ;
15° pour Assuralia : 15° pour Assuralia :
a) comme membre effectif : a) comme membre effectif :
- Bernard Desmet ; - Bernard Desmet ;
b) comme membre suppléant: b) comme membre suppléant:
- Alexander Hans ; - Alexander Hans ;
16° pour l'a.s.b.l. Association nationale pour la Protection contre 16° pour l'a.s.b.l. Association nationale pour la Protection contre
l'Incendie et l'Intrusion : l'Incendie et l'Intrusion :
a) comme membre effectif : a) comme membre effectif :
- Alain Verhoyen ; - Alain Verhoyen ;
b) comme membre suppléant: b) comme membre suppléant:
- Jonas De Wachter ; - Jonas De Wachter ;
17° pour le Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et 17° pour le Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et
Moyennes Entreprises : Moyennes Entreprises :
a) comme membre effectif : a) comme membre effectif :
- Eric Claus ; - Eric Claus ;
b) comme membre suppléant: b) comme membre suppléant:
- Eric Paquay ; - Eric Paquay ;
18° pour la Fédération belge des Entreprises de Distribution : 18° pour la Fédération belge des Entreprises de Distribution :
a) comme membre effectif : a) comme membre effectif :
- Gunter Peeters ; - Gunter Peeters ;
b) comme membre suppléant : b) comme membre suppléant :
- Thierry Vermeire ; - Thierry Vermeire ;
19° pour la Fédération des Entreprises de Belgique : 19° pour la Fédération des Entreprises de Belgique :
a) comme membre effectif : a) comme membre effectif :
- Kris De Meester ; - Kris De Meester ;
b) comme membre suppléant: b) comme membre suppléant:
- Bart Vanbever ; - Bart Vanbever ;
20° pas de représentants pour l'Institut belge de Normalisation ; 20° pas de représentants pour l'Institut belge de Normalisation ;
21° pour la Fédération royale des Sociétés d'Architectes de Belgique : 21° pour la Fédération royale des Sociétés d'Architectes de Belgique :
a) comme membre effectif : a) comme membre effectif :
- Stephane Posty ; - Stephane Posty ;
b) comme membre suppléant : b) comme membre suppléant :
- Nico Luyten ; - Nico Luyten ;
22° pour la Confédération Construction : 22° pour la Confédération Construction :
a) comme membre effectif : a) comme membre effectif :
- Yves Martin ; - Yves Martin ;
b) comme membre suppléant : b) comme membre suppléant :
- Sven Eeckhout - Sven Eeckhout
23° pour l'a.s.b.l. Association royale des Conseillers en Prévention 23° pour l'a.s.b.l. Association royale des Conseillers en Prévention
(ARCoP) et pour l'a.s.b.l. "Koninklijke Vlaamse Vereniging voor (ARCoP) et pour l'a.s.b.l. "Koninklijke Vlaamse Vereniging voor
Preventie en Bescherming" (Prebes) : Preventie en Bescherming" (Prebes) :
a) comme membres effectifs : a) comme membres effectifs :
- Denis Goossens (ARCoP) ; - Denis Goossens (ARCoP) ;
- Didier Bosman (Prebes) ; - Didier Bosman (Prebes) ;
b) comme membres suppléants : b) comme membres suppléants :
- Laurent Prestigiacomo (ARCoP) ; - Laurent Prestigiacomo (ARCoP) ;
- Peter Wydooghe (Prebes) ; - Peter Wydooghe (Prebes) ;
24° pour l'a.s.b.l. Organisation des Bureaux d'Ingénieurs conseils, 24° pour l'a.s.b.l. Organisation des Bureaux d'Ingénieurs conseils,
d'ingénierie et de Consultance (ORI) : d'ingénierie et de Consultance (ORI) :
a) comme membre effectif : a) comme membre effectif :
- Alain Gérard ; - Alain Gérard ;
b) comme membre suppléant : b) comme membre suppléant :
- Jean-Philippe Vériter. - Jean-Philippe Vériter.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2019.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2019.

Bruxelles, le 17 mars 2020. Bruxelles, le 17 mars 2020.
P. DE CREM P. DE CREM
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