← Retour vers "Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Bièvre comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques "
| Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Bièvre comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques | Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Bièvre comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 17 MARS 2015. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de | 17 MARS 2015. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de |
| Bièvre comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 | Bièvre comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 |
| mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les | mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les |
| magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations | magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations |
| balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1) | balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1) |
| Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
| Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail, l'article 14, § 2; | Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail, l'article 14, § 2; |
| Vu l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le | Vu l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le |
| dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés | dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés |
| dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres | dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres |
| touristiques, l'article 2, 3°; | touristiques, l'article 2, 3°; |
| Vu l'avis conforme du Ministre wallon compétent en matière de | Vu l'avis conforme du Ministre wallon compétent en matière de |
| tourisme, donné le 13 février 2015, | tourisme, donné le 13 février 2015, |
| Arrête : | Arrête : |
| Article unique. La commune de Bièvre est reconnue comme centre | Article unique. La commune de Bièvre est reconnue comme centre |
| touristique. | touristique. |
| Bruxelles, le 17 mars 2015. | Bruxelles, le 17 mars 2015. |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Références au Moniteur belge : | (1) Références au Moniteur belge : |
| Loi du 16 mars 1971, Moniteur belge du 30 mars 1971. | Loi du 16 mars 1971, Moniteur belge du 30 mars 1971. |
| Arrêté royal du 9 mai 2007, Moniteur belge du 3 juillet 2007. | Arrêté royal du 9 mai 2007, Moniteur belge du 3 juillet 2007. |