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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 17/03/2003
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan
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17 MARS 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 MARS 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du
15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif
aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
Vu le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant Vu le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant
certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines
personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et
aux Taliban et abrogeant le règlement n° 467/2001 du Conseil aux Taliban et abrogeant le règlement n° 467/2001 du Conseil
interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains
services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et
étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à
l'encontre des Taliban d'Afghanistan; l'encontre des Taliban d'Afghanistan;
Vu le règlement (CE) n° 414/2003 de la Commission du 5 mars 2003 Vu le règlement (CE) n° 414/2003 de la Commission du 5 mars 2003
modifiant pour la quinzième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du modifiant pour la quinzième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du
Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben
Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement n° Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement n°
467/2001 du Conseil; 467/2001 du Conseil;
Vu la résolution 1267 (1999) adoptée par le Conseil de sécurité des Vu la résolution 1267 (1999) adoptée par le Conseil de sécurité des
Nations Unies le 15 octobre 1999 et entrée en vigueur le 14 novembre Nations Unies le 15 octobre 1999 et entrée en vigueur le 14 novembre
1999; 1999;
Vu la résolution 1333 (2000) adoptée par le Conseil de sécurité des Vu la résolution 1333 (2000) adoptée par le Conseil de sécurité des
Nations Unies le 19 décembre 2000 et entrée en vigueur le 19 janvier Nations Unies le 19 décembre 2000 et entrée en vigueur le 19 janvier
2001; 2001;
Vu la résolution 1390 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des Vu la résolution 1390 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des
Nations Unies le 16 janvier 2002; Nations Unies le 16 janvier 2002;
Vu la résolution 1452 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité le 20 Vu la résolution 1452 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité le 20
décembre 2002; décembre 2002;
Vu la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Vu la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du
Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies, notamment les Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies, notamment les
articles 1 et 4; articles 1 et 4;
Vu l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives Vu l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives
à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, notamment l'article 2; à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, notamment l'article 2;
Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal
du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des
Taliban d'Afghanistan, modifié par les arrêtés ministériels des 23 Taliban d'Afghanistan, modifié par les arrêtés ministériels des 23
novembre 2001, 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 novembre 2001, 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12
et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, du 7, et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, du 7,
13 et 14 mars 2003; 13 et 14 mars 2003;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et
modifié par la loi du 4 août 1996; modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Considérant que la nouvelle liste récapitulative établie en Considérant que la nouvelle liste récapitulative établie en
application des résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002) du application des résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002) du
Conseil de sécurité a été modifiée le 4 mars 2003 par la Communication Conseil de sécurité a été modifiée le 4 mars 2003 par la Communication
SC/7676 et que ceci a comme conséquence la modification de la liste SC/7676 et que ceci a comme conséquence la modification de la liste
consolidée des entités et/ou des personnes visées par les mesures de consolidée des entités et/ou des personnes visées par les mesures de
l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à
l'encontre des Taliban d'Afghanistan; l'encontre des Taliban d'Afghanistan;
Considérant qu'il convient de prendre ces mesures sans tarder afin que Considérant qu'il convient de prendre ces mesures sans tarder afin que
la Belgique satisfasse à ses obligations internationales en la la Belgique satisfasse à ses obligations internationales en la
matière, en adaptant la liste précitée, matière, en adaptant la liste précitée,
Arrête : Arrête :

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées
par les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002), telle que par les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002), telle que
définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations Unies, définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations Unies,
annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er
juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10
décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13 et 14 mars 2003, décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13 et 14 mars 2003,
d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures
restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, est modifiée et restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, est modifiée et
complétée par la liste annexée au présent arrêté. complétée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 6 mars 2003.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 6 mars 2003.
Bruxelles, le 17 mars 2003. Bruxelles, le 17 mars 2003.
D. REYNDERS D. REYNDERS
Annexe Annexe
Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique « Personnes Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique « Personnes
morales, groupes et entités » : morales, groupes et entités » :
- Islamic International Brigade (alias the Islamic Peacekeeping - Islamic International Brigade (alias the Islamic Peacekeeping
Brigade, the Islamic Peacekeeping Army, the International Brigade, Brigade, the Islamic Peacekeeping Army, the International Brigade,
Islamic Peacekeeping Battalion, International Battalion, Islamic Islamic Peacekeeping Battalion, International Battalion, Islamic
Peacekeeping International Brigade); Peacekeeping International Brigade);
- Special Purpose Islamic Regiment (alias the Islamic Special Purpose - Special Purpose Islamic Regiment (alias the Islamic Special Purpose
Regiment, the al-Jihad-Fisi-Sabililah Special Islamic Regiment); Regiment, the al-Jihad-Fisi-Sabililah Special Islamic Regiment);
- Riyadus-Salikhin Reconnaissance and Sabotage Battalion of Chechen - Riyadus-Salikhin Reconnaissance and Sabotage Battalion of Chechen
Martyrs (alias Riyadus-Salikhin Reconnaissance and Sabotage Battalion, Martyrs (alias Riyadus-Salikhin Reconnaissance and Sabotage Battalion,
Riyadh-as-Saliheen, the Sabotage and Military Surveillance Group of Riyadh-as-Saliheen, the Sabotage and Military Surveillance Group of
the Riyadh al-Salihin Martyrs, Firqat al-Takhrib wa al-Istitla the Riyadh al-Salihin Martyrs, Firqat al-Takhrib wa al-Istitla
al-Askariyah li Shuhada Riyadh al-Salihin). al-Askariyah li Shuhada Riyadh al-Salihin).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 17 mars 2003. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 17 mars 2003.
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS D. REYNDERS
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