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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 17/06/2021
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Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Bureau national du pétrole Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Bureau national du pétrole
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
17 JUIN 2021. - Arrêté ministériel portant démission et nomination 17 JUIN 2021. - Arrêté ministériel portant démission et nomination
d'un membre suppléant du Bureau national du pétrole d'un membre suppléant du Bureau national du pétrole
La Ministre de l'Energie, La Ministre de l'Energie,
Vu la Constitution, les articles 37 et 108 ; Vu la Constitution, les articles 37 et 108 ;
Vu la loi du 13 juillet 1976 portant approbation de l'Accord relatif à Vu la loi du 13 juillet 1976 portant approbation de l'Accord relatif à
un programme international de l'énergie, et de l'annexe, faits à Paris un programme international de l'énergie, et de l'annexe, faits à Paris
le 18 novembre 1974, l'article 5, inséré par la loi du 20 juillet 2006 le 18 novembre 1974, l'article 5, inséré par la loi du 20 juillet 2006
; ;
Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant création et réglant la Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant création et réglant la
composition, les missions et le fonctionnement du Bureau national du composition, les missions et le fonctionnement du Bureau national du
Pétrole, l'article 10, § 1er, alinéa 1er ; Pétrole, l'article 10, § 1er, alinéa 1er ;
Considérant que l'article 10, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 19 Considérant que l'article 10, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 19
décembre 2018 portant création et réglant la composition, les missions décembre 2018 portant création et réglant la composition, les missions
et le fonctionnement du Bureau national du pétrole prévoit que les et le fonctionnement du Bureau national du pétrole prévoit que les
membres du Bureau national du pétrole sont un représentant du membres du Bureau national du pétrole sont un représentant du
ministre, un représentant de la Direction générale, un représentant ministre, un représentant de la Direction générale, un représentant
d'APETRA et un représentant de la cellule départementale de crise du d'APETRA et un représentant de la cellule départementale de crise du
Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
et que chaque représentant dispose d'un suppléant ; et que chaque représentant dispose d'un suppléant ;
Considérant que, conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du Considérant que, conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du
6 décembre 2019 portant nomination des membres du Bureau national du 6 décembre 2019 portant nomination des membres du Bureau national du
pétrole, Monsieur Allal Mesrar est nommé membre suppléant du Bureau pétrole, Monsieur Allal Mesrar est nommé membre suppléant du Bureau
National du Pétrole en tant que représentant du ministre qui a National du Pétrole en tant que représentant du ministre qui a
l'Energie dans ses compétences ; l'Energie dans ses compétences ;
Considérant que Monsieur Allal Mesrar n'est plus membre du cabinet de Considérant que Monsieur Allal Mesrar n'est plus membre du cabinet de
la Ministre de l'Energie depuis le 1er octobre 2020 ; la Ministre de l'Energie depuis le 1er octobre 2020 ;
Considérant qu'il convient dès lors de mettre fin à son mandat et de Considérant qu'il convient dès lors de mettre fin à son mandat et de
pourvoir à son remplacement ; pourvoir à son remplacement ;
Considérant l'arrêté ministériel du 6 décembre 2019 portant nomination Considérant l'arrêté ministériel du 6 décembre 2019 portant nomination
des membres du Bureau national du pétrole, des membres du Bureau national du pétrole,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Démission de son mandat de membre suppléant du Bureau

Article 1er.Démission de son mandat de membre suppléant du Bureau
National du Pétrole en tant que représentant du ministre qui a National du Pétrole en tant que représentant du ministre qui a
l'Energie dans ses compétences est accordée à Monsieur Allal Mesrar. l'Energie dans ses compétences est accordée à Monsieur Allal Mesrar.

Art. 2.Monsieur Jos Stassen est nommé membre suppléant du Bureau

Art. 2.Monsieur Jos Stassen est nommé membre suppléant du Bureau
National du Pétrole en tant que représentant du ministre qui a National du Pétrole en tant que représentant du ministre qui a
l'Energie dans ses compétences en remplacement de Monsieur Allal l'Energie dans ses compétences en remplacement de Monsieur Allal
Mesrar. Mesrar.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 17 juin 2021.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 17 juin 2021.
Bruxelles, le 17 juin 2021. Bruxelles, le 17 juin 2021.
T. VAN DER STRAETEN T. VAN DER STRAETEN
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