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Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation aux premiers secours : recyclage » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale | Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation aux premiers secours : recyclage » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
17 JUIN 2021. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence | 17 JUIN 2021. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence |
de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation aux premiers secours | de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation aux premiers secours |
: recyclage » (code 800008U21D1) classée au niveau de l'enseignement | : recyclage » (code 800008U21D1) classée au niveau de l'enseignement |
secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion | secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion |
sociale | sociale |
La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, | La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, |
Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant | Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant |
l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137 ; | l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137 ; |
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 |
portant délégation de compétences en matière d'enseignement de | portant délégation de compétences en matière d'enseignement de |
promotion sociale ; | promotion sociale ; |
Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion | Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion |
sociale du 30 avril 2021, | sociale du 30 avril 2021, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le dossier de référence de l'unité d'enseignement |
Article 1er.Le dossier de référence de l'unité d'enseignement |
intitulée « Initiation aux premiers secours : recyclage » (code | intitulée « Initiation aux premiers secours : recyclage » (code |
800008U21D1) est approuvé. | 800008U21D1) est approuvé. |
Cette unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement | Cette unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement |
secondaire supérieur de transition de promotion sociale. | secondaire supérieur de transition de promotion sociale. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021. |
Bruxelles, le 17 juin 2021. | Bruxelles, le 17 juin 2021. |
V. GLATIGNY, | V. GLATIGNY, |
Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la | Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la |
Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux | Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux |
universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la | universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la |
Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles | Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles |