← Retour vers "Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Technicien en bureautique » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « Technicien en bureautique » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » "
| Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Technicien en bureautique » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « Technicien en bureautique » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » | Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Technicien en bureautique » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « Technicien en bureautique » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 17 JUIN 2021. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence | 17 JUIN 2021. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence |
| de la section « Technicien en bureautique » (code 754103S20D3) classée | de la section « Technicien en bureautique » (code 754103S20D3) classée |
| au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du | au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du |
| troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire | troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire |
| supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « | supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « |
| Technicien en bureautique » spécifique à l'enseignement secondaire | Technicien en bureautique » spécifique à l'enseignement secondaire |
| supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de | supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de |
| formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant | formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant |
| au certificat d'enseignement secondaire supérieur » | au certificat d'enseignement secondaire supérieur » |
| La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, | La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, |
| Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme | Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme |
| des examens universitaires coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 | des examens universitaires coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 |
| décembre 1949, notamment l'article 6 modifié par l'article 124 du | décembre 1949, notamment l'article 6 modifié par l'article 124 du |
| décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant | décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant |
| l'enseignement de promotion sociale ; | l'enseignement de promotion sociale ; |
| Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant | Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant |
| l'enseignement de promotion sociale, notamment les articles 75 et 137 | l'enseignement de promotion sociale, notamment les articles 75 et 137 |
| ; | ; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre |
| 1991 relatif à la procédure de correspondance des titres délivrés dans | 1991 relatif à la procédure de correspondance des titres délivrés dans |
| l'enseignement de promotion sociale ; | l'enseignement de promotion sociale ; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 |
| portant délégation de compétences en matière d'enseignement de | portant délégation de compétences en matière d'enseignement de |
| promotion sociale ; | promotion sociale ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet |
| 1994 relatif aux titres délivrés par l'enseignement secondaire de | 1994 relatif aux titres délivrés par l'enseignement secondaire de |
| promotion sociale de régime 1 et plus particulièrement l'article 6, § | promotion sociale de régime 1 et plus particulièrement l'article 6, § |
| 1er, 2°, et § 2 ; | 1er, 2°, et § 2 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 2016 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 2016 |
| approuvant le dossier de référence de la section « Complément de | approuvant le dossier de référence de la section « Complément de |
| formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant | formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant |
| au certificat d'enseignement secondaire supérieur » (code 041700S20D3) | au certificat d'enseignement secondaire supérieur » (code 041700S20D3) |
| classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion | classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion |
| sociale de régime 1 et comptant 720 périodes ; | sociale de régime 1 et comptant 720 périodes ; |
| Vu l'avis favorable de la Cellule de consultation du 24 mars 2021, | Vu l'avis favorable de la Cellule de consultation du 24 mars 2021, |
| réunie en application de l'article 75 du décret du 16 avril 1991 | réunie en application de l'article 75 du décret du 16 avril 1991 |
| organisant l'enseignement de promotion sociale ; | organisant l'enseignement de promotion sociale ; |
| Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion | Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion |
| sociale du 26 mars 2021 ; | sociale du 26 mars 2021 ; |
| Considérant que le Service Francophone des Métiers et Qualifications | Considérant que le Service Francophone des Métiers et Qualifications |
| est informé du dossier pédagogique de la section de « Technicien en | est informé du dossier pédagogique de la section de « Technicien en |
| bureautique » (code 754103S20D3) par un courrier du 29 janvier 2021 du | bureautique » (code 754103S20D3) par un courrier du 29 janvier 2021 du |
| Conseil général de l'Enseignement de promotion sociale, | Conseil général de l'Enseignement de promotion sociale, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée « |
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée « |
| Technicien en bureautique » (code 754103S20D3) ainsi que les dossiers | Technicien en bureautique » (code 754103S20D3) ainsi que les dossiers |
| de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section | de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section |
| sont approuvés. | sont approuvés. |
| Cette section est classée au niveau de l'enseignement de promotion | Cette section est classée au niveau de l'enseignement de promotion |
| sociale secondaire du troisième degré. | sociale secondaire du troisième degré. |
| Vingt et une des unités d'enseignement qui la composent sont classées | Vingt et une des unités d'enseignement qui la composent sont classées |
| au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition, deux | au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition, deux |
| unités d'enseignement sont classées au niveau de l'enseignement | unités d'enseignement sont classées au niveau de l'enseignement |
| secondaire inférieur de transition et une unité d'enseignement est | secondaire inférieur de transition et une unité d'enseignement est |
| classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de | classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de |
| qualification. | qualification. |
Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée « |
Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée « |
| Technicien en bureautique » (code 754103S20D3) est le certificat de | Technicien en bureautique » (code 754103S20D3) est le certificat de |
| qualification de « Technicien en bureautique » spécifique à | qualification de « Technicien en bureautique » spécifique à |
| l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale. | l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale. |
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes |
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes |
| concernées commence au plus tard le 1er janvier 2023. | concernées commence au plus tard le 1er janvier 2023. |
| La section visée par le présent arrêté remplace la section de « | La section visée par le présent arrêté remplace la section de « |
| Technicien en bureautique » (code 754103S20D2). | Technicien en bureautique » (code 754103S20D2). |
Art. 4.Le certificat correspondant au certificat d'enseignement |
Art. 4.Le certificat correspondant au certificat d'enseignement |
| secondaire supérieur (CESS) est délivré aux étudiants qui sont | secondaire supérieur (CESS) est délivré aux étudiants qui sont |
| porteurs du certificat de qualification de « Technicien en bureautique | porteurs du certificat de qualification de « Technicien en bureautique |
| » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion | » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion |
| sociale et du certificat de « Complément de formation générale en vue | sociale et du certificat de « Complément de formation générale en vue |
| de l'obtention du certificat correspondant au certificat | de l'obtention du certificat correspondant au certificat |
| d'enseignement secondaire supérieur » spécifique à l'enseignement | d'enseignement secondaire supérieur » spécifique à l'enseignement |
| secondaire supérieur de promotion sociale. | secondaire supérieur de promotion sociale. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021. |
| Bruxelles, le 17 juin 2021. | Bruxelles, le 17 juin 2021. |
| V. GLATIGNY, | V. GLATIGNY, |
| Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la | Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la |
| Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux | Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux |
| universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la | universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la |
| Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles | Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles |