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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 17/07/2014
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Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la Commission Paritaire nationale auxiliaire pour employés Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la Commission Paritaire nationale auxiliaire pour employés
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
17 JUILLET 2014. - Arrêté du Président du Comité de Direction 17 JUILLET 2014. - Arrêté du Président du Comité de Direction
modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le
Comité paritaire d'apprentissage de la Commission Paritaire nationale Comité paritaire d'apprentissage de la Commission Paritaire nationale
auxiliaire pour employés (1) auxiliaire pour employés (1)
Le Président du Comité de Direction, Le Président du Comité de Direction,
Vu la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage des professions Vu la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage des professions
exercées par des travailleurs salariés, notamment l'article 49, § 3, exercées par des travailleurs salariés, notamment l'article 49, § 3,
remplacé par la loi du 6 mai 1998; remplacé par la loi du 6 mai 1998;
Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1998 portant les règles particulières Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1998 portant les règles particulières
relatives à la constitution et au fonctionnement des comités relatives à la constitution et au fonctionnement des comités
paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du
Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires
d'apprentissage, notamment les articles 5 et 6; d'apprentissage, notamment les articles 5 et 6;
Vu l'arrêté ministériel du 9 janvier 2004 portant délégation de Vu l'arrêté ministériel du 9 janvier 2004 portant délégation de
compétences, notamment l'article 4bis, inséré par l'arrêté ministériel compétences, notamment l'article 4bis, inséré par l'arrêté ministériel
du 30 janvier 2008; du 30 janvier 2008;
Vu l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité Vu l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité
Paritaire d'apprentissage de la Commission Paritaire nationale Paritaire d'apprentissage de la Commission Paritaire nationale
auxiliaire pour employés; auxiliaire pour employés;
Sur la proposition des organisations concernées représentées dans la Sur la proposition des organisations concernées représentées dans la
Commission paritaire nationale pour les employés et dans son comité Commission paritaire nationale pour les employés et dans son comité
paritaire d'apprentissage, à savoir la Fédération des Entreprises de paritaire d'apprentissage, à savoir la Fédération des Entreprises de
Belgique, la Fédération générale des Travailleurs de Belgique, la Belgique, la Fédération générale des Travailleurs de Belgique, la
Confédération des Syndicats chrétiens et la Centrale générale des Confédération des Syndicats chrétiens et la Centrale générale des
Syndicats libéraux de Belgique, Syndicats libéraux de Belgique,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000

constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission
paritaire nationale auxiliaire pour les employés est remplacé comme paritaire nationale auxiliaire pour les employés est remplacé comme
suit : suit :
«

Art. 3.Sont nommés membres du Comité paritaire d'apprentissage de

«

Art. 3.Sont nommés membres du Comité paritaire d'apprentissage de

la commission paritaire nationale auxiliaire pour les employés: la commission paritaire nationale auxiliaire pour les employés:
1° en qualité de représentants des employeurs : 1° en qualité de représentants des employeurs :
a) membres effectifs : a) membres effectifs :
- pour la Fédération des Entreprises de Belgique : - pour la Fédération des Entreprises de Belgique :
MM. : MM. :
Paul CLERINX à 2600 Anvers; Paul CLERINX à 2600 Anvers;
Roland DERIDDER à 1020 Bruxelles; Roland DERIDDER à 1020 Bruxelles;
Gabriël DELPORTE à 1731 Zellik; Gabriël DELPORTE à 1731 Zellik;
Danny VAN ASSCHE à 2610 Wilrijk; Danny VAN ASSCHE à 2610 Wilrijk;
Mme Ria BEKKER à 3001 Heverlee; Mme Ria BEKKER à 3001 Heverlee;
b) membres suppléants : b) membres suppléants :
- pour la Fédération des Entreprises de Belgique : - pour la Fédération des Entreprises de Belgique :
MM. : MM. :
Yves JACOB à 1170 Bruxelles; Yves JACOB à 1170 Bruxelles;
Philippe STIENON à 4300 Waremme; Philippe STIENON à 4300 Waremme;
Pascal DEWANDELEER à 1853 Grimbergen; Pascal DEWANDELEER à 1853 Grimbergen;
Mme Michèle CLAUS à 1050 Bruxelles; Mme Michèle CLAUS à 1050 Bruxelles;
Mme Véronique WILLEMS à 3210 Linden; Mme Véronique WILLEMS à 3210 Linden;
2° en qualité de représentants des travailleurs : 2° en qualité de représentants des travailleurs :
a) membres effectifs : a) membres effectifs :
- pour la Fédération générale du Travail de Belgique : - pour la Fédération générale du Travail de Belgique :
MM. : MM. :
Jean-Pierre BONINSEGNA à 6001 Marcinelle; Jean-Pierre BONINSEGNA à 6001 Marcinelle;
Erwin DE DEYN à 1731 Zellik; Erwin DE DEYN à 1731 Zellik;
- pour la Confédération des Syndicats chrétiens : - pour la Confédération des Syndicats chrétiens :
MM. : MM. :
Claude LAMBRECHTS à 1348 Louvain-La-Neuve; Claude LAMBRECHTS à 1348 Louvain-La-Neuve;
Jeroen VANDAMME à 2000 Anvers; Jeroen VANDAMME à 2000 Anvers;
- pour la Centrale générale des Syndicats libéraux en Belgique : - pour la Centrale générale des Syndicats libéraux en Belgique :
M. Jan MOENS à 1560 Hoeilaart; M. Jan MOENS à 1560 Hoeilaart;
b) membres suppléants : b) membres suppléants :
- pour la Confédération des Syndicats chrétiens : - pour la Confédération des Syndicats chrétiens :
M. Jean-Michel CAPPOEN à 1410 Waterloo; M. Jean-Michel CAPPOEN à 1410 Waterloo;
Mme Myriam DELMEE à 7300 Boussu; Mme Myriam DELMEE à 7300 Boussu;
- pour la Confédération des Syndicats chrétiens : - pour la Confédération des Syndicats chrétiens :
MM. : MM. :
Wannes GIELIS à 2600 Berchem; Wannes GIELIS à 2600 Berchem;
Charles BEUKENS à 4000 Liège; Charles BEUKENS à 4000 Liège;
- pour la Centrale générale des Syndicats libéraux en Belgique : - pour la Centrale générale des Syndicats libéraux en Belgique :
Mme Patricia ANSION à 9000 Gand; » Mme Patricia ANSION à 9000 Gand; »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 10 mars 2014.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 10 mars 2014.

Bruxelles, le 17 juillet 2014. Bruxelles, le 17 juillet 2014.
P.-P. MAETER P.-P. MAETER
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