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Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la Commission Paritaire nationale auxiliaire pour employés | Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la Commission Paritaire nationale auxiliaire pour employés |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
17 JUILLET 2014. - Arrêté du Président du Comité de Direction | 17 JUILLET 2014. - Arrêté du Président du Comité de Direction |
modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le | modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le |
Comité paritaire d'apprentissage de la Commission Paritaire nationale | Comité paritaire d'apprentissage de la Commission Paritaire nationale |
auxiliaire pour employés (1) | auxiliaire pour employés (1) |
Le Président du Comité de Direction, | Le Président du Comité de Direction, |
Vu la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage des professions | Vu la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage des professions |
exercées par des travailleurs salariés, notamment l'article 49, § 3, | exercées par des travailleurs salariés, notamment l'article 49, § 3, |
remplacé par la loi du 6 mai 1998; | remplacé par la loi du 6 mai 1998; |
Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1998 portant les règles particulières | Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1998 portant les règles particulières |
relatives à la constitution et au fonctionnement des comités | relatives à la constitution et au fonctionnement des comités |
paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du | paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du |
Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires | Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires |
d'apprentissage, notamment les articles 5 et 6; | d'apprentissage, notamment les articles 5 et 6; |
Vu l'arrêté ministériel du 9 janvier 2004 portant délégation de | Vu l'arrêté ministériel du 9 janvier 2004 portant délégation de |
compétences, notamment l'article 4bis, inséré par l'arrêté ministériel | compétences, notamment l'article 4bis, inséré par l'arrêté ministériel |
du 30 janvier 2008; | du 30 janvier 2008; |
Vu l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité | Vu l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité |
Paritaire d'apprentissage de la Commission Paritaire nationale | Paritaire d'apprentissage de la Commission Paritaire nationale |
auxiliaire pour employés; | auxiliaire pour employés; |
Sur la proposition des organisations concernées représentées dans la | Sur la proposition des organisations concernées représentées dans la |
Commission paritaire nationale pour les employés et dans son comité | Commission paritaire nationale pour les employés et dans son comité |
paritaire d'apprentissage, à savoir la Fédération des Entreprises de | paritaire d'apprentissage, à savoir la Fédération des Entreprises de |
Belgique, la Fédération générale des Travailleurs de Belgique, la | Belgique, la Fédération générale des Travailleurs de Belgique, la |
Confédération des Syndicats chrétiens et la Centrale générale des | Confédération des Syndicats chrétiens et la Centrale générale des |
Syndicats libéraux de Belgique, | Syndicats libéraux de Belgique, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 3 de l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 |
Article 1er.L'article 3 de l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 |
constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission | constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission |
paritaire nationale auxiliaire pour les employés est remplacé comme | paritaire nationale auxiliaire pour les employés est remplacé comme |
suit : | suit : |
« Art. 3.Sont nommés membres du Comité paritaire d'apprentissage de |
« Art. 3.Sont nommés membres du Comité paritaire d'apprentissage de |
la commission paritaire nationale auxiliaire pour les employés: | la commission paritaire nationale auxiliaire pour les employés: |
1° en qualité de représentants des employeurs : | 1° en qualité de représentants des employeurs : |
a) membres effectifs : | a) membres effectifs : |
- pour la Fédération des Entreprises de Belgique : | - pour la Fédération des Entreprises de Belgique : |
MM. : | MM. : |
Paul CLERINX à 2600 Anvers; | Paul CLERINX à 2600 Anvers; |
Roland DERIDDER à 1020 Bruxelles; | Roland DERIDDER à 1020 Bruxelles; |
Gabriël DELPORTE à 1731 Zellik; | Gabriël DELPORTE à 1731 Zellik; |
Danny VAN ASSCHE à 2610 Wilrijk; | Danny VAN ASSCHE à 2610 Wilrijk; |
Mme Ria BEKKER à 3001 Heverlee; | Mme Ria BEKKER à 3001 Heverlee; |
b) membres suppléants : | b) membres suppléants : |
- pour la Fédération des Entreprises de Belgique : | - pour la Fédération des Entreprises de Belgique : |
MM. : | MM. : |
Yves JACOB à 1170 Bruxelles; | Yves JACOB à 1170 Bruxelles; |
Philippe STIENON à 4300 Waremme; | Philippe STIENON à 4300 Waremme; |
Pascal DEWANDELEER à 1853 Grimbergen; | Pascal DEWANDELEER à 1853 Grimbergen; |
Mme Michèle CLAUS à 1050 Bruxelles; | Mme Michèle CLAUS à 1050 Bruxelles; |
Mme Véronique WILLEMS à 3210 Linden; | Mme Véronique WILLEMS à 3210 Linden; |
2° en qualité de représentants des travailleurs : | 2° en qualité de représentants des travailleurs : |
a) membres effectifs : | a) membres effectifs : |
- pour la Fédération générale du Travail de Belgique : | - pour la Fédération générale du Travail de Belgique : |
MM. : | MM. : |
Jean-Pierre BONINSEGNA à 6001 Marcinelle; | Jean-Pierre BONINSEGNA à 6001 Marcinelle; |
Erwin DE DEYN à 1731 Zellik; | Erwin DE DEYN à 1731 Zellik; |
- pour la Confédération des Syndicats chrétiens : | - pour la Confédération des Syndicats chrétiens : |
MM. : | MM. : |
Claude LAMBRECHTS à 1348 Louvain-La-Neuve; | Claude LAMBRECHTS à 1348 Louvain-La-Neuve; |
Jeroen VANDAMME à 2000 Anvers; | Jeroen VANDAMME à 2000 Anvers; |
- pour la Centrale générale des Syndicats libéraux en Belgique : | - pour la Centrale générale des Syndicats libéraux en Belgique : |
M. Jan MOENS à 1560 Hoeilaart; | M. Jan MOENS à 1560 Hoeilaart; |
b) membres suppléants : | b) membres suppléants : |
- pour la Confédération des Syndicats chrétiens : | - pour la Confédération des Syndicats chrétiens : |
M. Jean-Michel CAPPOEN à 1410 Waterloo; | M. Jean-Michel CAPPOEN à 1410 Waterloo; |
Mme Myriam DELMEE à 7300 Boussu; | Mme Myriam DELMEE à 7300 Boussu; |
- pour la Confédération des Syndicats chrétiens : | - pour la Confédération des Syndicats chrétiens : |
MM. : | MM. : |
Wannes GIELIS à 2600 Berchem; | Wannes GIELIS à 2600 Berchem; |
Charles BEUKENS à 4000 Liège; | Charles BEUKENS à 4000 Liège; |
- pour la Centrale générale des Syndicats libéraux en Belgique : | - pour la Centrale générale des Syndicats libéraux en Belgique : |
Mme Patricia ANSION à 9000 Gand; » | Mme Patricia ANSION à 9000 Gand; » |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 10 mars 2014. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 10 mars 2014. |
Bruxelles, le 17 juillet 2014. | Bruxelles, le 17 juillet 2014. |
P.-P. MAETER | P.-P. MAETER |