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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 17/07/2012
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Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2011 Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2011
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE
CONTRE LA PAUVRETE, ECONOMIE SOCIALE ET POLITIQUE DES GRANDES VILLES CONTRE LA PAUVRETE, ECONOMIE SOCIALE ET POLITIQUE DES GRANDES VILLES
17 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel fixant la répartition des 17 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel fixant la répartition des
subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil
des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2011 des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2011
La Ministre de la Justice, chargée de l'Intégration sociale, La Ministre de la Justice, chargée de l'Intégration sociale,
Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et
de certaines autres catégories d'étrangers en particulier son article de certaines autres catégories d'étrangers en particulier son article
53; 53;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 mai 2012, Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 mai 2012,
Arrête : Arrête :
Article unique. En application de l'article 53 de la loi du 12 janvier Article unique. En application de l'article 53 de la loi du 12 janvier
2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres
catégories d'étrangers le montant total de la subvention à répartir catégories d'étrangers le montant total de la subvention à répartir
s'élève à 2.976.362,24 euros à imputer sur l'article budgétaire 533.05 s'élève à 2.976.362,24 euros à imputer sur l'article budgétaire 533.05
du budget de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile du budget de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile
pour l'année budgétaire 2012. pour l'année budgétaire 2012.
Ce montant est réparti comme suit entre chacune des communes Ce montant est réparti comme suit entre chacune des communes
concernées : concernées :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Bruxelles, le 17 juillet 2012. Bruxelles, le 17 juillet 2012.
La Secrétaire d'Etat de l'Asile, de la Migration et de l'Intégration La Secrétaire d'Etat de l'Asile, de la Migration et de l'Intégration
sociale, sociale,
Mme M. DE BLOCK Mme M. DE BLOCK
La Ministre de la Justice, chargée de l'Intégration sociale, La Ministre de la Justice, chargée de l'Intégration sociale,
Mme A. TURTELBOOM Mme A. TURTELBOOM
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