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Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2011 | Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2011 |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE | SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE |
CONTRE LA PAUVRETE, ECONOMIE SOCIALE ET POLITIQUE DES GRANDES VILLES | CONTRE LA PAUVRETE, ECONOMIE SOCIALE ET POLITIQUE DES GRANDES VILLES |
17 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel fixant la répartition des | 17 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel fixant la répartition des |
subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil | subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil |
des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2011 | des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2011 |
La Ministre de la Justice, chargée de l'Intégration sociale, | La Ministre de la Justice, chargée de l'Intégration sociale, |
Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et | Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et |
de certaines autres catégories d'étrangers en particulier son article | de certaines autres catégories d'étrangers en particulier son article |
53; | 53; |
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 mai 2012, | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 mai 2012, |
Arrête : | Arrête : |
Article unique. En application de l'article 53 de la loi du 12 janvier | Article unique. En application de l'article 53 de la loi du 12 janvier |
2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres | 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres |
catégories d'étrangers le montant total de la subvention à répartir | catégories d'étrangers le montant total de la subvention à répartir |
s'élève à 2.976.362,24 euros à imputer sur l'article budgétaire 533.05 | s'élève à 2.976.362,24 euros à imputer sur l'article budgétaire 533.05 |
du budget de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile | du budget de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile |
pour l'année budgétaire 2012. | pour l'année budgétaire 2012. |
Ce montant est réparti comme suit entre chacune des communes | Ce montant est réparti comme suit entre chacune des communes |
concernées : | concernées : |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Bruxelles, le 17 juillet 2012. | Bruxelles, le 17 juillet 2012. |
La Secrétaire d'Etat de l'Asile, de la Migration et de l'Intégration | La Secrétaire d'Etat de l'Asile, de la Migration et de l'Intégration |
sociale, | sociale, |
Mme M. DE BLOCK | Mme M. DE BLOCK |
La Ministre de la Justice, chargée de l'Intégration sociale, | La Ministre de la Justice, chargée de l'Intégration sociale, |
Mme A. TURTELBOOM | Mme A. TURTELBOOM |