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| Arrêté ministériel portant désignation d'un commissaire-réviseur auprès de l'Organisme national de déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies ONDRAF | Arrêté ministériel portant désignation d'un commissaire-réviseur auprès de l'Organisme national de déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies ONDRAF |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| ET SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | ET SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| 17 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel portant désignation d'un | 17 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel portant désignation d'un |
| commissaire-réviseur auprès de l'Organisme national de déchets | commissaire-réviseur auprès de l'Organisme national de déchets |
| radioactifs et des matières fissiles enrichies ONDRAF | radioactifs et des matières fissiles enrichies ONDRAF |
| Le Vice-premier Ministre et Ministre des Finances et le Ministre de | Le Vice-premier Ministre et Ministre des Finances et le Ministre de |
| l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique | l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique |
| scientifique, | scientifique, |
| Vu l'article 179, § 2 de la loi du 8 août 1980 relative aux | Vu l'article 179, § 2 de la loi du 8 août 1980 relative aux |
| propositions budgétaires 1979-1980, telle que modifiée par la loi du | propositions budgétaires 1979-1980, telle que modifiée par la loi du |
| 11 janvier 1991 et par la loi-programme du 12 décembre 1997; | 11 janvier 1991 et par la loi-programme du 12 décembre 1997; |
| Vu l'arrêté royal du 30 mars 1981, tel que modifié par l'arrêté royal | Vu l'arrêté royal du 30 mars 1981, tel que modifié par l'arrêté royal |
| du 16 octobre 1991, déterminant les missions et fixant les modalités | du 16 octobre 1991, déterminant les missions et fixant les modalités |
| de fonctionnement de l'Organisme national des déchets radioactifs et | de fonctionnement de l'Organisme national des déchets radioactifs et |
| des matières fissiles enrichies, notamment l'article 21, | des matières fissiles enrichies, notamment l'article 21, |
| Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.La société Callens, Pirenne, Theunissen & C°, Réviseurs |
Article 1er.La société Callens, Pirenne, Theunissen & C°, Réviseurs |
| d'entreprise, Jan Van Rijswijcklaan 10, 2018 Antwerpen, est désignée | d'entreprise, Jan Van Rijswijcklaan 10, 2018 Antwerpen, est désignée |
| en qualité de commissaire-réviseur auprès de l'Organisme national des | en qualité de commissaire-réviseur auprès de l'Organisme national des |
| déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies pour les | déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies pour les |
| exercices 2006-2007-2008. | exercices 2006-2007-2008. |
Art. 2.Les dépenses afférentes au contrôle des comptes de l'organisme |
Art. 2.Les dépenses afférentes au contrôle des comptes de l'organisme |
| sont à charge de ce dernier. | sont à charge de ce dernier. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 17 juillet 2006. | Bruxelles, le 17 juillet 2006. |
| Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, | Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, |
| D. REYNDERS | D. REYNDERS |
| Le Ministre de l'Economie, de l'Energie, | Le Ministre de l'Economie, de l'Energie, |
| du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, | du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, |
| M. VERWILGHEN | M. VERWILGHEN |