← Retour vers "Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission nautique de contrôle "
| Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission nautique de contrôle | Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission nautique de contrôle |
|---|---|
| MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE | MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE |
| 17 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel nommant les membres de la | 17 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel nommant les membres de la |
| Commission nautique de contrôle | Commission nautique de contrôle |
| La Ministre de la Mobilité et des Transports, | La Ministre de la Mobilité et des Transports, |
| Vu la loi du 8 juin 1983 créant le certificat de pilote hauturier pour | Vu la loi du 8 juin 1983 créant le certificat de pilote hauturier pour |
| le pilotage des navires en mer du Nord et dans la Manche; | le pilotage des navires en mer du Nord et dans la Manche; |
| Vu l'arrêté royal du 17 octobre 1984 créant la Commission nautique de | Vu l'arrêté royal du 17 octobre 1984 créant la Commission nautique de |
| contrôle, modifié par l'arrêté royal du 19 décembre 1991, notamment | contrôle, modifié par l'arrêté royal du 19 décembre 1991, notamment |
| les articles 1er et 2, | les articles 1er et 2, |
| Arrête : | Arrête : |
| Article unique. Sont nommés auprès de la Commission nautique de | Article unique. Sont nommés auprès de la Commission nautique de |
| contrôle pour un terme de quatre ans avec effet au 20 juin 2000 : | contrôle pour un terme de quatre ans avec effet au 20 juin 2000 : |
| a) membres effectifs : | a) membres effectifs : |
| - M. Smet, Roger, pour le Collège royal maritime belge; | - M. Smet, Roger, pour le Collège royal maritime belge; |
| - M. Proost, Marc, pour le « Belgische Beroepsvereniging voor | - M. Proost, Marc, pour le « Belgische Beroepsvereniging voor |
| Scheepsgezagvoerders »; | Scheepsgezagvoerders »; |
| - M. Decraecke, Donald, pour le « Beroepsvereniging van loodsen »; | - M. Decraecke, Donald, pour le « Beroepsvereniging van loodsen »; |
| b) membres suppléants : | b) membres suppléants : |
| - M. Lefevere, Christiaan, pour le Collège royal maritime belge; | - M. Lefevere, Christiaan, pour le Collège royal maritime belge; |
| - M. De Blaere, Simon, pour le « Belgische Beroepsvereniging voor | - M. De Blaere, Simon, pour le « Belgische Beroepsvereniging voor |
| Scheepsgezagvoerders »; | Scheepsgezagvoerders »; |
| - M. Jacobsen, Walter, pour le « Beroepsvereniging van loodsen ». | - M. Jacobsen, Walter, pour le « Beroepsvereniging van loodsen ». |
| Bruxelles, le 17 juillet 2000. | Bruxelles, le 17 juillet 2000. |
| Mme I. DURANT | Mme I. DURANT |