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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 2019 portant désignation des membres de la Commission d'agrément | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 2019 portant désignation des membres de la Commission d'agrément |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
17 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 17 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
du 10 avril 2019 portant désignation des membres de la Commission | du 10 avril 2019 portant désignation des membres de la Commission |
d'agrément | d'agrément |
La Ministre de l'Aide à la Jeunesse, | La Ministre de l'Aide à la Jeunesse, |
Vu le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de | Vu le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de |
l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, l'article 146 | l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, l'article 146 |
; | ; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre |
2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des | 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des |
subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 | subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 |
janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse | janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse |
et de la protection de la jeunesse, son article 45 § 2 ; | et de la protection de la jeunesse, son article 45 § 2 ; |
Vu l'arrêté ministériel du 10 avril 2019 portant désignation de la | Vu l'arrêté ministériel du 10 avril 2019 portant désignation de la |
Commission d'agrément ; | Commission d'agrément ; |
Considérant la proposition de la Fédération des institutions de | Considérant la proposition de la Fédération des institutions de |
prévention éducative (F.I.P.E) en date du 21 décembre 2022, | prévention éducative (F.I.P.E) en date du 21 décembre 2022, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 avril 2019 |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 avril 2019 |
portant désignation des membres de la Commission d'agrément, les mots | portant désignation des membres de la Commission d'agrément, les mots |
" Thierry MEEUS » sont remplacés par " Assetou Elabo ». | " Thierry MEEUS » sont remplacés par " Assetou Elabo ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Bruxelles, le 17 janvier 2023. | Bruxelles, le 17 janvier 2023. |
V. GLATIGNY | V. GLATIGNY |