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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 17/01/2023
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 2019 portant désignation des membres de la Commission d'agrément Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 2019 portant désignation des membres de la Commission d'agrément
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
17 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 17 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 10 avril 2019 portant désignation des membres de la Commission du 10 avril 2019 portant désignation des membres de la Commission
d'agrément d'agrément
La Ministre de l'Aide à la Jeunesse, La Ministre de l'Aide à la Jeunesse,
Vu le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de Vu le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de
l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, l'article 146 l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, l'article 146
; ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre
2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des
subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18
janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse
et de la protection de la jeunesse, son article 45 § 2 ; et de la protection de la jeunesse, son article 45 § 2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 avril 2019 portant désignation de la Vu l'arrêté ministériel du 10 avril 2019 portant désignation de la
Commission d'agrément ; Commission d'agrément ;
Considérant la proposition de la Fédération des institutions de Considérant la proposition de la Fédération des institutions de
prévention éducative (F.I.P.E) en date du 21 décembre 2022, prévention éducative (F.I.P.E) en date du 21 décembre 2022,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 avril 2019

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 avril 2019

portant désignation des membres de la Commission d'agrément, les mots portant désignation des membres de la Commission d'agrément, les mots
" Thierry MEEUS » sont remplacés par " Assetou Elabo ». " Thierry MEEUS » sont remplacés par " Assetou Elabo ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 17 janvier 2023. Bruxelles, le 17 janvier 2023.
V. GLATIGNY V. GLATIGNY
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