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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2015 fixant le modèle de rapport en application de l'article 496 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région Bruxelles-Capitale | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2015 fixant le modèle de rapport en application de l'article 496 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région Bruxelles-Capitale |
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
17 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 17 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
du 1er avril 2015 fixant le modèle de rapport en application de | du 1er avril 2015 fixant le modèle de rapport en application de |
l'article 496 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de | l'article 496 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de |
Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et | Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et |
pécuniaire des agents du ministère de la Région Bruxelles-Capitale | pécuniaire des agents du ministère de la Région Bruxelles-Capitale |
Le Ministre chargé de la Fonction publique, | Le Ministre chargé de la Fonction publique, |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 |
mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du | mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du |
ministère de la Région Bruxelles-Capitale, notamment l'article 496, | ministère de la Région Bruxelles-Capitale, notamment l'article 496, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'annexe de l'arrêté ministériel du 1er avril 2015 fixant |
Article 1er.L'annexe de l'arrêté ministériel du 1er avril 2015 fixant |
le modèle de rapport en application de l'article 496 de l'arrêté du | le modèle de rapport en application de l'article 496 de l'arrêté du |
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 | Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 |
portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère | portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère |
de la Région Bruxelles-Capitale est remplacée par l'annexe jointe au | de la Région Bruxelles-Capitale est remplacée par l'annexe jointe au |
présent arrêté. | présent arrêté. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 février 2018. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 février 2018. |
ANNEXE. | ANNEXE. |
Art. N. Modèle de rapport | Art. N. Modèle de rapport |
Bruxelles, le 17 janvier 2018. | Bruxelles, le 17 janvier 2018. |
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement | Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement |
territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des | territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des |
Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la | Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la |
Recherche scientifique et de la Propreté publique, | Recherche scientifique et de la Propreté publique, |
R. VERVOORT | R. VERVOORT |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |