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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 17/01/2018
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2015 fixant le modèle de rapport en application de l'article 496 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région Bruxelles-Capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2015 fixant le modèle de rapport en application de l'article 496 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région Bruxelles-Capitale
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
17 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 17 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 1er avril 2015 fixant le modèle de rapport en application de du 1er avril 2015 fixant le modèle de rapport en application de
l'article 496 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de l'article 496 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et
pécuniaire des agents du ministère de la Région Bruxelles-Capitale pécuniaire des agents du ministère de la Région Bruxelles-Capitale
Le Ministre chargé de la Fonction publique, Le Ministre chargé de la Fonction publique,
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27
mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du
ministère de la Région Bruxelles-Capitale, notamment l'article 496, ministère de la Région Bruxelles-Capitale, notamment l'article 496,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'annexe de l'arrêté ministériel du 1er avril 2015 fixant

Article 1er.L'annexe de l'arrêté ministériel du 1er avril 2015 fixant

le modèle de rapport en application de l'article 496 de l'arrêté du le modèle de rapport en application de l'article 496 de l'arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014
portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère
de la Région Bruxelles-Capitale est remplacée par l'annexe jointe au de la Région Bruxelles-Capitale est remplacée par l'annexe jointe au
présent arrêté. présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 février 2018.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 février 2018.

ANNEXE. ANNEXE.
Art. N. Modèle de rapport Art. N. Modèle de rapport
Bruxelles, le 17 janvier 2018. Bruxelles, le 17 janvier 2018.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement
territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des
Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la
Recherche scientifique et de la Propreté publique, Recherche scientifique et de la Propreté publique,
R. VERVOORT R. VERVOORT
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
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