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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 2020 désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 2020 désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI | SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI |
| 17 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 17 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
| du 7 janvier 2020 désignant ou agréant les assesseurs et désignant les | du 7 janvier 2020 désignant ou agréant les assesseurs et désignant les |
| greffiers-rapporteurs de la chambre de recours en matière | greffiers-rapporteurs de la chambre de recours en matière |
| disciplinaire des agents | disciplinaire des agents |
| La Ministre de la Fonction publique; | La Ministre de la Fonction publique; |
| Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de | Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de |
| l'état, l'article 84, § 3, remplacé par l'arrêté royal du 3 août 2016, | l'état, l'article 84, § 3, remplacé par l'arrêté royal du 3 août 2016, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 7 janvier 2020 |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 7 janvier 2020 |
| désignant ou agréant les assesseurs et désignant les | désignant ou agréant les assesseurs et désignant les |
| greffiers-rapporteursde la chambre de recours en matière disciplinaire | greffiers-rapporteursde la chambre de recours en matière disciplinaire |
| des agents, les modifications suivantes sont apportées : | des agents, les modifications suivantes sont apportées : |
| - les mots « Mme Ingrid De Cooman » sont remplacés par les mots « M. | - les mots « Mme Ingrid De Cooman » sont remplacés par les mots « M. |
| Hans Woestenborghs ». | Hans Woestenborghs ». |
Art. 2.A l'article 3 du même arrêté, les mots « Mme Angélique |
Art. 2.A l'article 3 du même arrêté, les mots « Mme Angélique |
| Heusicom » sont remplacés par les mots « M. Benoît Tricourt ». | Heusicom » sont remplacés par les mots « M. Benoît Tricourt ». |
Art. 3.A l'article 6 du même arrêté, les mots « Mme Claudia Chanteur |
Art. 3.A l'article 6 du même arrêté, les mots « Mme Claudia Chanteur |
| » sont remplacés par les mots « Mme Jeanne-Solange Mbezelle ». | » sont remplacés par les mots « Mme Jeanne-Solange Mbezelle ». |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 17 février 2022. | Bruxelles, le 17 février 2022. |
| P. DE SUTTER | P. DE SUTTER |