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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2016 portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2016 portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 17 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 17 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
| du 7 octobre 2016 portant nomination des membres du Conseil de l'Art | du 7 octobre 2016 portant nomination des membres du Conseil de l'Art |
| dentaire | dentaire |
| La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
| Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, | Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, |
| coordonnée le 10 mai 2015, l'article 88 ; | coordonnée le 10 mai 2015, l'article 88 ; |
| Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence | Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence |
| équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une | équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une |
| compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997, | compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997, |
| et l'article 2bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par | et l'article 2bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par |
| la loi du 3 mai 2003 ; | la loi du 3 mai 2003 ; |
| Vu l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de | Vu l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de |
| l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre | l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre |
| professionnel particulier, l'article 5 ; | professionnel particulier, l'article 5 ; |
| Vu l'arrêté ministériel du 7 octobre 2016 portant nomination des | Vu l'arrêté ministériel du 7 octobre 2016 portant nomination des |
| membres du Conseil de l'Art dentaire, | membres du Conseil de l'Art dentaire, |
| Arrête : | Arrête : |
| Article unique. Est nommé membre de la chambre d'expression | Article unique. Est nommé membre de la chambre d'expression |
| néerlandaise du Conseil de l'Art dentaire sur la proposition des | néerlandaise du Conseil de l'Art dentaire sur la proposition des |
| Ecoles dentaires qui organisent un cycle complet d'enseignement : | Ecoles dentaires qui organisent un cycle complet d'enseignement : |
| M. Vandeweghe Stefan, Maldegem, en remplacement de M. De Visschere | M. Vandeweghe Stefan, Maldegem, en remplacement de M. De Visschere |
| Luc, Wingene, démissionnaire, dont il achèvera le mandat | Luc, Wingene, démissionnaire, dont il achèvera le mandat |
| Bruxelles, le 17 février 2020. | Bruxelles, le 17 février 2020. |
| M. DE BLOCK | M. DE BLOCK |