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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2003 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2003 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés |
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE | AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE |
17 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 17 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
du 11 février 2003 portant agrément des laboratoires provinciaux, | du 11 février 2003 portant agrément des laboratoires provinciaux, |
communaux ou privés | communaux ou privés |
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
Vu l'arrêté royal du 21 avril 1987 portant agrément des laboratoires | Vu l'arrêté royal du 21 avril 1987 portant agrément des laboratoires |
provinciaux, communaux ou privés, | provinciaux, communaux ou privés, |
Vu l'arrêté ministériel du 11 février 2003 portant agrément des | Vu l'arrêté ministériel du 11 février 2003 portant agrément des |
laboratoires provinciaux, communaux ou privés, modifié par les arrêtés | laboratoires provinciaux, communaux ou privés, modifié par les arrêtés |
ministériels du 7 juillet 2003 et du 13 janvier 2004, | ministériels du 7 juillet 2003 et du 13 janvier 2004, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 11 février |
Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 11 février |
2003 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou | 2003 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou |
privés, les mots « 31 décembre 2004 » sont remplacés par les mots « 31 | privés, les mots « 31 décembre 2004 » sont remplacés par les mots « 31 |
décembre 2005 ». | décembre 2005 ». |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005. |
Bruxelles, le 17 février 2005. | Bruxelles, le 17 février 2005. |
R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |