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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 17/02/2005
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2003 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2003 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
17 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 17 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 11 février 2003 portant agrément des laboratoires provinciaux, du 11 février 2003 portant agrément des laboratoires provinciaux,
communaux ou privés communaux ou privés
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Vu l'arrêté royal du 21 avril 1987 portant agrément des laboratoires Vu l'arrêté royal du 21 avril 1987 portant agrément des laboratoires
provinciaux, communaux ou privés, provinciaux, communaux ou privés,
Vu l'arrêté ministériel du 11 février 2003 portant agrément des Vu l'arrêté ministériel du 11 février 2003 portant agrément des
laboratoires provinciaux, communaux ou privés, modifié par les arrêtés laboratoires provinciaux, communaux ou privés, modifié par les arrêtés
ministériels du 7 juillet 2003 et du 13 janvier 2004, ministériels du 7 juillet 2003 et du 13 janvier 2004,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 11 février

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 11 février

2003 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou 2003 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou
privés, les mots « 31 décembre 2004 » sont remplacés par les mots « 31 privés, les mots « 31 décembre 2004 » sont remplacés par les mots « 31
décembre 2005 ». décembre 2005 ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.

Bruxelles, le 17 février 2005. Bruxelles, le 17 février 2005.
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
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