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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 17/12/2010
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 11, 13 et 21 des divisions organiques 12, 15, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 11, 13 et 21 des divisions organiques 12, 15, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010
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17 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits
entre les programmes 01, 02, 11, 13 et 21 des divisions organiques 12, entre les programmes 01, 02, 11, 13 et 21 des divisions organiques 12,
15, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour 15, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
l'année budgétaire 2010 l'année budgétaire 2010
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, Le Ministre-Président du Gouvernement wallon,
Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et
des Sports, des Sports,
Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville,
Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de
la Mobilité, la Mobilité,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet
1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi
du 19 juillet 1996; du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 10 décembre 2009 contenant le budget général des Vu le décret du 10 décembre 2009 contenant le budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010, notamment dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010, notamment
l'article 17; l'article 17;
Vu les décisions du Gouvernement wallon des 1er octobre 2009, 24 mars Vu les décisions du Gouvernement wallon des 1er octobre 2009, 24 mars
2010, 1er et 22 avril 2010 et 15 juillet 2010; 2010, 1er et 22 avril 2010 et 15 juillet 2010;
Vu le décret du 6 octobre 2010 contenant le premier feuilleton Vu le décret du 6 octobre 2010 contenant le premier feuilleton
d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
l'année budgétaire 2010; l'année budgétaire 2010;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 décembre 2010; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 décembre 2010;
Considérant la nécessité de transférer des crédits non dissociés aux Considérant la nécessité de transférer des crédits non dissociés aux
allocations de base 11.03 des programmes 01 des divisions organiques allocations de base 11.03 des programmes 01 des divisions organiques
12, 15, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne 12, 15, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne
pour l'année budgétaire 2010, afin de permettre l'engagement de pour l'année budgétaire 2010, afin de permettre l'engagement de
personnel, personnel,
Arrêtent : Arrêtent :

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 76 milliers

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 76 milliers

d'EUR sont transférés des programmes 11 et 21 de la division organique d'EUR sont transférés des programmes 11 et 21 de la division organique
18 au programme 01 de la même division organique. 18 au programme 01 de la même division organique.
Des crédits non dissociés à concurrence de 132 milliers d'EUR sont Des crédits non dissociés à concurrence de 132 milliers d'EUR sont
transférés du programme 21 de la division organique 12 au programme 01 transférés du programme 21 de la division organique 12 au programme 01
de la même division organique. de la même division organique.
Des crédits non dissociés à concurrence de 26 milliers d'EUR sont Des crédits non dissociés à concurrence de 26 milliers d'EUR sont
transférés du programme 02 de la division organique 15 au programme 01 transférés du programme 02 de la division organique 15 au programme 01
de la même division organique. de la même division organique.
Des crédits non dissociés à concurrence de 84 milliers d'EUR sont Des crédits non dissociés à concurrence de 84 milliers d'EUR sont
transférés du programme 13 de la division organique 17 au programme 01 transférés du programme 13 de la division organique 17 au programme 01
de la même division organique. de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des

programmes 01, 02, 11, 13 et 21 des divisions organiques 12, 15, 17 et programmes 01, 02, 11, 13 et 21 des divisions organiques 12, 15, 17 et
18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année
budgétaire 2010 est modifiée comme suit : budgétaire 2010 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros) (en milliers d'euros)
Allocation de base Allocation de base
Crédit initial Crédit initial
après le 1er feuilleton d'ajustement après le 1er feuilleton d'ajustement
C.N.D. C.N.D.
Transfert Transfert
Crédit ajusté Crédit ajusté
DO 18 12.01.11 DO 18 12.01.11
210 210
- 50 - 50
160 160
DO 18 33.11.21 DO 18 33.11.21
953 953
- 26 - 26
927 927
DO 18 11.03.01 DO 18 11.03.01
23.216 23.216
+ 76 + 76
23.292 23.292
DO 12 12.11.21 DO 12 12.11.21
16.363 16.363
- 132 - 132
16.231 16.231
DO 12 11.03.01 DO 12 11.03.01
24.642 24.642
+ 132 + 132
24.774 24.774
DO 15 74.01.02 DO 15 74.01.02
460 460
- 26 - 26
434 434
DO 15 11.03.01 DO 15 11.03.01
98.491 98.491
+ 26 + 26
98.517 98.517
DO 17 12.03.13 DO 17 12.03.13
60 60
- 60 - 60
0 0
DO 17 43.02.13 DO 17 43.02.13
30 30
- 24 - 24
6 6
DO 17 11.03.01 DO 17 11.03.01
21.306 21.306
+ 84 + 84
21.390 21.390

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget,
Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la

Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté. Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 17 décembre 2010. Namur, le 17 décembre 2010.
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
J.-M. NOLLET J.-M. NOLLET
A. ANTOINE A. ANTOINE
P. FURLAN P. FURLAN
Ph. HENRY Ph. HENRY
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