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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 17/12/2007
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Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
17 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel adaptant certains montants dans 17 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel adaptant certains montants dans
l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de
travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de
l'énergie, des transports et des services postaux l'énergie, des transports et des services postaux
Le Premier Ministre, Le Premier Ministre,
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à
certains marchés de travaux, de fournitures et de services, notamment certains marchés de travaux, de fournitures et de services, notamment
l'article 43, § 2; l'article 43, § 2;
Vu l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de Vu l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de
travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de
l'énergie, des transports et des services postaux, notamment les l'énergie, des transports et des services postaux, notamment les
articles 1er, § 2, 22, § 2, 43, § 2, modifiés par l'arrêté royal du 25 articles 1er, § 2, 22, § 2, 43, § 2, modifiés par l'arrêté royal du 25
mars 1999 et les arrêtés ministériels des 8 février 2000, 4 décembre mars 1999 et les arrêtés ministériels des 8 février 2000, 4 décembre
2001, 17 décembre 2003 et 20 décembre 2005; 2001, 17 décembre 2003 et 20 décembre 2005;
Vu l'avis de la Commission des marchés publics, donné le 6 décembre Vu l'avis de la Commission des marchés publics, donné le 6 décembre
2007; 2007;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et
modifié par la loi du 4 août 1996; modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Considérant que le Règlement (CE) n° 1422/2007 de la Commission du 4 Considérant que le Règlement (CE) n° 1422/2007 de la Commission du 4
décembre 2007 modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du décembre 2007 modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du
Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils
d'application pour les procédures de passation des marchés, fixe de d'application pour les procédures de passation des marchés, fixe de
nouveaux seuils; nouveaux seuils;
Considérant qu'il est nécessaire d'informer immédiatement les pouvoirs Considérant qu'il est nécessaire d'informer immédiatement les pouvoirs
adjudicateurs au sujet des nouveaux montants applicables aux marchés adjudicateurs au sujet des nouveaux montants applicables aux marchés
publics annoncés à partir du 1er janvier 2008, publics annoncés à partir du 1er janvier 2008,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le montant de 5.278.000 EUR prévu à l'article 1er, § 2,

Article 1er.Le montant de 5.278.000 EUR prévu à l'article 1er, § 2,
de l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de de l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de
travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de
l'énergie, des transports et des services postaux est remplacé par le l'énergie, des transports et des services postaux est remplacé par le
montant de 5.150.000 EUR. montant de 5.150.000 EUR.

Art. 2.Le montant de 422.000 EUR prévu à l'article 22, § 2, du même

Art. 2.Le montant de 422.000 EUR prévu à l'article 22, § 2, du même
arrêté est remplacé par le montant de 412.000 EUR. arrêté est remplacé par le montant de 412.000 EUR.

Art. 3.Le montant de 422.000 EUR prévu à l'article 43, § 2, du même

Art. 3.Le montant de 422.000 EUR prévu à l'article 43, § 2, du même
arrêté est remplacé par le montant de 412.000 EUR. arrêté est remplacé par le montant de 412.000 EUR.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008. Les

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008. Les
marchés publics publiés avant cette date ou pour lesquels, à défaut de marchés publics publiés avant cette date ou pour lesquels, à défaut de
publication d'un avis, l'invitation à présenter une candidature ou à publication d'un avis, l'invitation à présenter une candidature ou à
remettre offre est lancée avant cette date, demeurent soumis aux remettre offre est lancée avant cette date, demeurent soumis aux
dispositions législatives et réglementaires en vigueur au moment de dispositions législatives et réglementaires en vigueur au moment de
l'avis ou de l'invitation. l'avis ou de l'invitation.
Bruxelles, le 17 décembre 2007. Bruxelles, le 17 décembre 2007.
G. VERHOFSTADT G. VERHOFSTADT
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