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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 2017 portant création, dans le ressort du Comité de secteur XX , d'un Comité de concertation de base pour l'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris) et portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de Fedris | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 2017 portant création, dans le ressort du Comité de secteur XX , d'un Comité de concertation de base pour l'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris) et portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de Fedris |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 17 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du | 17 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du |
| 16 mai 2017 portant création, dans le ressort du Comité de secteur XX | 16 mai 2017 portant création, dans le ressort du Comité de secteur XX |
| (Institutions publiques de Sécurité sociale), d'un Comité de | (Institutions publiques de Sécurité sociale), d'un Comité de |
| concertation de base pour l'Agence fédérale des risques professionnels | concertation de base pour l'Agence fédérale des risques professionnels |
| (Fedris) et portant désignation du président et des membres de la | (Fedris) et portant désignation du président et des membres de la |
| délégation de l'autorité, du comité de concertation de base pour | délégation de l'autorité, du comité de concertation de base pour |
| l'ensemble des membres du personnel de Fedris | l'ensemble des membres du personnel de Fedris |
| Le Ministre des Affaires sociales, | Le Ministre des Affaires sociales, |
| Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les | Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les |
| autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces | autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces |
| autorités, notamment l'article 10, § 1er ; | autorités, notamment l'article 10, § 1er ; |
| Vu la loi du 16 août 2016 relative à la fusion du Fonds des accidents | Vu la loi du 16 août 2016 relative à la fusion du Fonds des accidents |
| du travail et du Fonds des maladies professionnelles; | du travail et du Fonds des maladies professionnelles; |
| Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du | Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du |
| 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités | 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités |
| publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités | publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités |
| précitées, les articles 34, alinéa 2 et 42, § 1er, alinéa 2; | précitées, les articles 34, alinéa 2 et 42, § 1er, alinéa 2; |
| Vu l'arrêté ministériel du 30 avril 2002 portant création, dans le | Vu l'arrêté ministériel du 30 avril 2002 portant création, dans le |
| ressort du comité de secteur XX (institutions publiques de sécurité | ressort du comité de secteur XX (institutions publiques de sécurité |
| sociale), de comités de concertation de base pour les organismes | sociale), de comités de concertation de base pour les organismes |
| d'intérêt public relevant du ministère des Affaires sociales, de la | d'intérêt public relevant du ministère des Affaires sociales, de la |
| Santé publique et de l'Environnement; | Santé publique et de l'Environnement; |
| Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 2017 portant création, dans le | Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 2017 portant création, dans le |
| ressort du Comité de secteur XX (Institutions publiques de Sécurité | ressort du Comité de secteur XX (Institutions publiques de Sécurité |
| sociale), d'un Comité de concertation de base pour l'Agence fédérale | sociale), d'un Comité de concertation de base pour l'Agence fédérale |
| des risques professionnels (Fedris) et portant désignation du | des risques professionnels (Fedris) et portant désignation du |
| président et des membres de la délégation de l'autorité, du comité de | président et des membres de la délégation de l'autorité, du comité de |
| concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de | concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de |
| Fedris; | Fedris; |
| Sur la proposition du comité de gestion général de Fedris du 18 mars | Sur la proposition du comité de gestion général de Fedris du 18 mars |
| 2024, en ce qui concerne la désignation du président et des membres de | 2024, en ce qui concerne la désignation du président et des membres de |
| la délégation de l'autorité; | la délégation de l'autorité; |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 4, la délégation de l'autorité au Comité de |
Article 1er.A l'article 4, la délégation de l'autorité au Comité de |
| concertation de base est modifiée comme suit : | concertation de base est modifiée comme suit : |
| Madame Arabella D'Havé est désignée en qualité de membre effectif en | Madame Arabella D'Havé est désignée en qualité de membre effectif en |
| lieu et place de madame Patricia Delva. | lieu et place de madame Patricia Delva. |
| Madame Jamila El Boussamaki est désignée en qualité de membre | Madame Jamila El Boussamaki est désignée en qualité de membre |
| suppléant en lieu et place de madame Anita Tercaefs. | suppléant en lieu et place de madame Anita Tercaefs. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2024. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2024. |
| Bruxelles, 17 avril 2024. | Bruxelles, 17 avril 2024. |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |