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| Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL « De Overmolen » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi | Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL « De Overmolen » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 17 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL « De | 17 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL « De |
| Overmolen » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi | Overmolen » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi |
| La Ministre chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur | La Ministre chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur |
| et de la Recherche scientifique, | et de la Recherche scientifique, |
| Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au | Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au |
| financement des initiatives locales de développement de l'emploi et | financement des initiatives locales de développement de l'emploi et |
| des entreprises d'insertion; | des entreprises d'insertion; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 |
| décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 | décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 |
| relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de | relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de |
| développement de l'emploi et des entreprises d'insertion; | développement de l'emploi et des entreprises d'insertion; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 |
| juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la | juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la |
| signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, | signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, |
| l'article 5, 24° ; | l'article 5, 24° ; |
| Vu l'avis favorable de la plate-forme de concertation de l'économie | Vu l'avis favorable de la plate-forme de concertation de l'économie |
| sociale, donné le 20 mars 2014, | sociale, donné le 20 mars 2014, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'association sans but lucratif « De Overmolen » ASBL est |
Article 1er.L'association sans but lucratif « De Overmolen » ASBL est |
| agréée en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi, pour | agréée en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi, pour |
| les activités en tant que service d'aide à domicile pour des personnes | les activités en tant que service d'aide à domicile pour des personnes |
| âgées de plus de 50 ans. | âgées de plus de 50 ans. |
Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans. |
Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2014. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2014. |
| Bruxelles, le 17 avril 2014. | Bruxelles, le 17 avril 2014. |
| La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée | La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée |
| de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur | de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur |
| et de la Recherche scientifique, | et de la Recherche scientifique, |
| Mme C. FREMAULT | Mme C. FREMAULT |