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| Arrêté ministériel octroyant à la firme « DC Industrial NV », rue Gachard 88, bte 12, à 1050 Bruxelles, une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique | Arrêté ministériel octroyant à la firme « DC Industrial NV », rue Gachard 88, bte 12, à 1050 Bruxelles, une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 16 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel octroyant à la firme « DC | 16 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel octroyant à la firme « DC |
| Industrial NV », rue Gachard 88, bte 12, à 1050 Bruxelles, une | Industrial NV », rue Gachard 88, bte 12, à 1050 Bruxelles, une |
| concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources | concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources |
| minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et | minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et |
| du plateau continental de la Belgique | du plateau continental de la Belgique |
| Par l'arrêté ministériel n° E6/2009/CP26 du 16 septembre 2009, le | Par l'arrêté ministériel n° E6/2009/CP26 du 16 septembre 2009, le |
| Ministre pour l'Entreprise et la Simplification a donné son accord à | Ministre pour l'Entreprise et la Simplification a donné son accord à |
| la firme « DC Industrial NV », rue Gachard 88, boîte 12, à 1050 | la firme « DC Industrial NV », rue Gachard 88, boîte 12, à 1050 |
| Bruxelles, pour une concession pour exploiter, pour une période venant | Bruxelles, pour une concession pour exploiter, pour une période venant |
| à expiration le 31 décembre 2019, du sable et du gravier du fond du | à expiration le 31 décembre 2019, du sable et du gravier du fond du |
| plateau continental de la Belgique, dans les zones de contrôle 1, 2 et | plateau continental de la Belgique, dans les zones de contrôle 1, 2 et |
| 3 définies à l'annexe de l'arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif | 3 définies à l'annexe de l'arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif |
| aux conditions, à la délimitation géographique et à la procédure | aux conditions, à la délimitation géographique et à la procédure |
| d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des | d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des |
| ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau | ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau |
| continental. | continental. |
| L'arrêté de concession est notifié au demandeur. Une copie de l'arrêté | L'arrêté de concession est notifié au demandeur. Une copie de l'arrêté |
| ministériel est remise aux membres de la commission consultative visés | ministériel est remise aux membres de la commission consultative visés |
| à l'article 2 de l'arrêté royal du 12 août 2000 instituant la | à l'article 2 de l'arrêté royal du 12 août 2000 instituant la |
| commission consultative chargée d'assurer la coordination entre les | commission consultative chargée d'assurer la coordination entre les |
| administrations concernées par la gestion de l'exploration et de | administrations concernées par la gestion de l'exploration et de |
| l'exploitation du plateau continental et de la mer territoriale et en | l'exploitation du plateau continental et de la mer territoriale et en |
| fixant les modalités et les frais de fonctionnement, modifié par | fixant les modalités et les frais de fonctionnement, modifié par |
| l'arrêté royal du 17 décembre 2008. | l'arrêté royal du 17 décembre 2008. |