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| Arrêté ministériel portant agrément de l'organisme de contrôle AIB-Vinçotte Belgium ASBL pour le contrôle d'installations de production d'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables | Arrêté ministériel portant agrément de l'organisme de contrôle AIB-Vinçotte Belgium ASBL pour le contrôle d'installations de production d'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 16 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant agrément de l'organisme | 16 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant agrément de l'organisme |
| de contrôle AIB-Vinçotte Belgium ASBL pour le contrôle d'installations | de contrôle AIB-Vinçotte Belgium ASBL pour le contrôle d'installations |
| de production d'électricité produite à partir des sources d'énergie | de production d'électricité produite à partir des sources d'énergie |
| renouvelables | renouvelables |
| Le Ministre du Climat et de l'Energie, | Le Ministre du Climat et de l'Energie, |
| Vu la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de | Vu la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de |
| l'électricité, l'article 6, § 2; | l'électricité, l'article 6, § 2; |
| Vu l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de | Vu l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de |
| mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des | mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des |
| sources d'énergie renouvelables, l'article 3, §§ 1er et 2; | sources d'énergie renouvelables, l'article 3, §§ 1er et 2; |
| Vu l'avis favorable du 25 septembre 2008 de la Commission de | Vu l'avis favorable du 25 septembre 2008 de la Commission de |
| Régulation de l'Electricité et du Gaz, donné conformément à l'article | Régulation de l'Electricité et du Gaz, donné conformément à l'article |
| 3, § 2, de l'arrêté royal du 16 juillet 2002 précité; | 3, § 2, de l'arrêté royal du 16 juillet 2002 précité; |
| Considérant que les conditions d'agrément prévues à l'article 3, § 1er | Considérant que les conditions d'agrément prévues à l'article 3, § 1er |
| et § 2, sont remplies, | et § 2, sont remplies, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'organisme de contrôle AIB-Vinçotte Belgium, portant le |
Article 1er.L'organisme de contrôle AIB-Vinçotte Belgium, portant le |
| numéro d'entreprise 0402.726.875, est agréé à partir du 4 novembre | numéro d'entreprise 0402.726.875, est agréé à partir du 4 novembre |
| 2008 pour le contrôle d'installations de production d'électricité | 2008 pour le contrôle d'installations de production d'électricité |
| produite à partir des sources d'énergie renouvelables. | produite à partir des sources d'énergie renouvelables. |
Art. 2.La présente autorisation est accordée pour une période |
Art. 2.La présente autorisation est accordée pour une période |
| renouvelable de trois ans et prend cours le 4 novembre 2008. | renouvelable de trois ans et prend cours le 4 novembre 2008. |
| Bruxelles, le 16 octobre 2009. | Bruxelles, le 16 octobre 2009. |
| P. MAGNETTE | P. MAGNETTE |