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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 16/10/2006
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Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de Surveillance d'Hasselt Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de Surveillance d'Hasselt
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16 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel portant démission et nomination 16 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel portant démission et nomination
de membres de la Commission de Surveillance d'Hasselt de membres de la Commission de Surveillance d'Hasselt
La Ministre de la Justice, La Ministre de la Justice,
Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai
1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires,
notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de
Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la
nomination des membres des Commissions de Surveillance; nomination des membres des Commissions de Surveillance;
Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21
mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires,
notamment les articles concernant l'incompatibilité des membres des notamment les articles concernant l'incompatibilité des membres des
Commissions de Surveillance et du Conseil central aux termes des Commissions de Surveillance et du Conseil central aux termes des
articles 5 et 23; articles 5 et 23;
Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 2003 et du 2 octobre 2003 portant Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 2003 et du 2 octobre 2003 portant
nomination des membres du Conseil central de Surveillance nomination des membres du Conseil central de Surveillance
pénitentiaire; pénitentiaire;
Vu les arrêtés ministériels des 3 juin 2003, 24 juin 2003, 30 juin Vu les arrêtés ministériels des 3 juin 2003, 24 juin 2003, 30 juin
2003 et 3 juillet 2003 portant nomination des présidents des 2003 et 3 juillet 2003 portant nomination des présidents des
Commissions de Surveillance; Commissions de Surveillance;
Vu les arrêtés ministériels des 30 juin et 26 septembre 2003 et Vu les arrêtés ministériels des 30 juin et 26 septembre 2003 et
portant nomination des membres des Commissions de Surveillance, portant nomination des membres des Commissions de Surveillance,
Arrête : Arrête :
Article unique. Présente sa démission en tant que membre de la Article unique. Présente sa démission en tant que membre de la
Commission de Surveillance instituée auprès de la prison d'Hasselt : Commission de Surveillance instituée auprès de la prison d'Hasselt :
- M. D. SCHROYEN. - M. D. SCHROYEN.
Est nommé membre de la même Commission : Est nommé membre de la même Commission :
- Mme R. VERRANDO. - Mme R. VERRANDO.
Bruxelles, le 16 octobre 2006. Bruxelles, le 16 octobre 2006.
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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