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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques | Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
16 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à | 16 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à |
l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et | l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et |
conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et | conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et |
indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques | indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques |
La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35 § 2ter, inséré | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35 § 2ter, inséré |
par la loi du 22 décembre 2003 et remplacé par la loi du 27 décembre | par la loi du 22 décembre 2003 et remplacé par la loi du 27 décembre |
2012; | 2012; |
Vu l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et | Vu l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et |
conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et | conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et |
indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques, | indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques, |
l'article 18, alinéa 2; | l'article 18, alinéa 2; |
Vu la proposition du Conseil technique des radio-isotopes émise le 6 | Vu la proposition du Conseil technique des radio-isotopes émise le 6 |
août 2016; | août 2016; |
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 août 2016; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 août 2016; |
Vu l'accord du Ministre du Budget du 23 septembre 2016; | Vu l'accord du Ministre du Budget du 23 septembre 2016; |
Vu la notification au demandeur du 26 septembre 2016; | Vu la notification au demandeur du 26 septembre 2016; |
Vu l'avis n° 60215/2 du Conseil d'Etat, donné le 26 octobre 2016, en | Vu l'avis n° 60215/2 du Conseil d'Etat, donné le 26 octobre 2016, en |
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Au chapitre II-B de l'annexe I de l'arrêté royal du 22 |
Article 1er.Au chapitre II-B de l'annexe I de l'arrêté royal du 22 |
mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles | mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles |
l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans | l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans |
le coût des produits radio-pharmaceutiques, sont apportées les | le coût des produits radio-pharmaceutiques, sont apportées les |
modifications suivantes : | modifications suivantes : |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Bruxelles, le 16 novembre 2016. | Bruxelles, le 16 novembre 2016. |
Mme M. DE BLOCK | Mme M. DE BLOCK |