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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 16/11/2016
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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques
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16 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à 16 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à
l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et
conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques
La Ministre des Affaires sociales, La Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35 § 2ter, inséré indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35 § 2ter, inséré
par la loi du 22 décembre 2003 et remplacé par la loi du 27 décembre par la loi du 22 décembre 2003 et remplacé par la loi du 27 décembre
2012; 2012;
Vu l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et Vu l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et
conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques, indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques,
l'article 18, alinéa 2; l'article 18, alinéa 2;
Vu la proposition du Conseil technique des radio-isotopes émise le 6 Vu la proposition du Conseil technique des radio-isotopes émise le 6
août 2016; août 2016;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 août 2016; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 août 2016;
Vu l'accord du Ministre du Budget du 23 septembre 2016; Vu l'accord du Ministre du Budget du 23 septembre 2016;
Vu la notification au demandeur du 26 septembre 2016; Vu la notification au demandeur du 26 septembre 2016;
Vu l'avis n° 60215/2 du Conseil d'Etat, donné le 26 octobre 2016, en Vu l'avis n° 60215/2 du Conseil d'Etat, donné le 26 octobre 2016, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Au chapitre II-B de l'annexe I de l'arrêté royal du 22

Article 1er.Au chapitre II-B de l'annexe I de l'arrêté royal du 22

mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles
l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans
le coût des produits radio-pharmaceutiques, sont apportées les le coût des produits radio-pharmaceutiques, sont apportées les
modifications suivantes : modifications suivantes :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Bruxelles, le 16 novembre 2016. Bruxelles, le 16 novembre 2016.
Mme M. DE BLOCK Mme M. DE BLOCK
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