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Arrêté ministériel portant désignation de directeurs médicaux dans les centres 112 pour la période du 1er novembre 2012 au 30 avril 2013 | Arrêté ministériel portant désignation de directeurs médicaux dans les centres 112 pour la période du 1er novembre 2012 au 30 avril 2013 |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
16 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant désignation de | 16 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant désignation de |
directeurs médicaux dans les centres 112 pour la période du 1er | directeurs médicaux dans les centres 112 pour la période du 1er |
novembre 2012 au 30 avril 2013 | novembre 2012 au 30 avril 2013 |
La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
Vu la loi du 29 avril 2011 créant les centres 112 et l'agence 112, | Vu la loi du 29 avril 2011 créant les centres 112 et l'agence 112, |
l'article 3, alinéa 1er; | l'article 3, alinéa 1er; |
Vu l'arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif aux centres 112 et à | Vu l'arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif aux centres 112 et à |
l'agence 112, l'article 2, alinéa 1er, 3°, et l'article 10; | l'agence 112, l'article 2, alinéa 1er, 3°, et l'article 10; |
Vu l'arrêté ministériel du 17 novembre 2011 portant désignation de | Vu l'arrêté ministériel du 17 novembre 2011 portant désignation de |
directeurs médicaux dans les centres 112 pour la période du 1er | directeurs médicaux dans les centres 112 pour la période du 1er |
novembre 2011 au 31 octobre 2012; | novembre 2011 au 31 octobre 2012; |
Vu l'arrêté ministériel du 17 février 2012 portant désignation de | Vu l'arrêté ministériel du 17 février 2012 portant désignation de |
directeurs médicaux dans les centres 112 pour la période du 1er | directeurs médicaux dans les centres 112 pour la période du 1er |
février 2012 au 31 octobre 2012; | février 2012 au 31 octobre 2012; |
Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 16 octobre 2012; | Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 16 octobre 2012; |
Considérant que la période de transition dans le processus de | Considérant que la période de transition dans le processus de |
fédéralisation des préposés, prévu par l'article 206 de la Loi du 15 | fédéralisation des préposés, prévu par l'article 206 de la Loi du 15 |
mai 2007 relative à la sécurité civile, est prolongé jusqu'au 30 avril | mai 2007 relative à la sécurité civile, est prolongé jusqu'au 30 avril |
2013, | 2013, |
Considérant que le BECEP et la BESEDIM ont remis une proposition sur | Considérant que le BECEP et la BESEDIM ont remis une proposition sur |
la désignation des personnes désignées comme directeurs médicaux dans | la désignation des personnes désignées comme directeurs médicaux dans |
les centres 112, | les centres 112, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont désignés directeurs médicaux dans les centres 112 |
Article 1er.Sont désignés directeurs médicaux dans les centres 112 |
pour la période du 1er novembre 2012 au 30 avril 2013 inclus : | pour la période du 1er novembre 2012 au 30 avril 2013 inclus : |
1° dans le centre 112 d'Anvers : | 1° dans le centre 112 d'Anvers : |
le Docteur Gijsenbergh, François; | le Docteur Gijsenbergh, François; |
2° dans le centre 112 de Bruges : | 2° dans le centre 112 de Bruges : |
le Docteur Vandevelde, Karel; | le Docteur Vandevelde, Karel; |
3° dans le centre 112 de Gand : | 3° dans le centre 112 de Gand : |
le Docteur Van der Plaetsen, Marijke; | le Docteur Van der Plaetsen, Marijke; |
4° dans le centre 112 d'Hasselt : | 4° dans le centre 112 d'Hasselt : |
le Docteur Claes, Peter; | le Docteur Claes, Peter; |
5° dans le centre 112 de l' Intercommunale d'Incendie de Liège et | 5° dans le centre 112 de l' Intercommunale d'Incendie de Liège et |
Environs : | Environs : |
le Docteur Zandona, Régine; | le Docteur Zandona, Régine; |
6° dans le centre 112 de Louvain : | 6° dans le centre 112 de Louvain : |
le Docteur Bronselaer, Koen; | le Docteur Bronselaer, Koen; |
7° dans le centre 112 de Mons : | 7° dans le centre 112 de Mons : |
le Docteur Todorov, Peter; | le Docteur Todorov, Peter; |
8° dans le centre 112 de Namur : | 8° dans le centre 112 de Namur : |
le Docteur Oleffe, Véronique; | le Docteur Oleffe, Véronique; |
9° dans le centre 112 de Wavre : | 9° dans le centre 112 de Wavre : |
le Docteur Lebaupin, Catherine; | le Docteur Lebaupin, Catherine; |
10° dans le centre 112 de Bruxelles : | 10° dans le centre 112 de Bruxelles : |
le Docteur Moreau, Michel. | le Docteur Moreau, Michel. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2012. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2012. |
Bruxelles, le 16 novembre 2012. | Bruxelles, le 16 novembre 2012. |
Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |