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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 16/11/2011
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 05, 06, 31, 32, 41 et 42 des divisions organiques 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 05, 06, 31, 32, 41 et 42 des divisions organiques 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011
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16 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits 16 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits
entre les programmes 02, 04, 05, 06, 31, 32, 41 et 42 des divisions entre les programmes 02, 04, 05, 06, 31, 32, 41 et 42 des divisions
organiques 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région organiques 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région
wallonne pour l'année budgétaire 2011 wallonne pour l'année budgétaire 2011
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et
des Sports, des Sports,
Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,
Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des
Technologies nouvelles, Technologies nouvelles,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet
1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi
du 19 juillet 1996; du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 22 décembre 2010 contenant le budget général des Vu le décret du 22 décembre 2010 contenant le budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, notamment dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, notamment
l'article 39; l'article 39;
Vu le décret du 20 juillet 2011 contenant le premier feuilleton Vu le décret du 20 juillet 2011 contenant le premier feuilleton
d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
l'année budgétaire 2011; l'année budgétaire 2011;
Vu la décision du Gouvernement wallon du 15 septembre 2011; Vu la décision du Gouvernement wallon du 15 septembre 2011;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 19 octobre 2011; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 19 octobre 2011;
Considérant la nécessité de créer une nouvelle allocation de base Considérant la nécessité de créer une nouvelle allocation de base
31.14 au programme 05 de la division organique 18 du budget général 31.14 au programme 05 de la division organique 18 du budget général
des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011
intitulée « Actions de sensibilisation à l'éco-design - Marshall intitulée « Actions de sensibilisation à l'éco-design - Marshall
2.Vert - Axe V »; 2.Vert - Axe V »;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et
d'ordonnancement à l'allocation de base 01.05 du programme 41, des d'ordonnancement à l'allocation de base 01.05 du programme 41, des
crédits d'engagement à l'allocation de base 01.02 du programme 42 de crédits d'engagement à l'allocation de base 01.02 du programme 42 de
la division organique 16, des crédits d'ordonnancement à l'allocation la division organique 16, des crédits d'ordonnancement à l'allocation
de base 01.11 du programme 32, des crédits d'engagement et de base 01.11 du programme 32, des crédits d'engagement et
d'ordonnancement à l'allocation de base 31.14 du programme 05 et des d'ordonnancement à l'allocation de base 31.14 du programme 05 et des
crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 51.14 crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 51.14
du programme 02 de la division organique 18 du budget général des du programme 02 de la division organique 18 du budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, afin de dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, afin de
respecter la modification de la maquette budgétaire du Plan Marshall respecter la modification de la maquette budgétaire du Plan Marshall
2.Vert, 2.Vert,
Arrêtent : Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 8.871 milliers

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 8.871 milliers

d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.941 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.941 milliers
d'EUR sont transférés au sein des programmes 41 et 42 de la division d'EUR sont transférés au sein des programmes 41 et 42 de la division
organique 16 et des programmes 02, 04, 05, 06, 31 et 32 de la division organique 16 et des programmes 02, 04, 05, 06, 31 et 32 de la division
organique 18. organique 18.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des

programmes 02, 04, 05, 06, 31, 32, 41 et 42 des divisions organiques programmes 02, 04, 05, 06, 31, 32, 41 et 42 des divisions organiques
16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit : l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros) (en milliers d'euros)
Allocation de base Allocation de base
Crédit initial C.D. Crédit initial C.D.
Transfert Transfert
Crédit ajusté Crédit ajusté
CE CE
CO CO
CE CE
CO CO
CE CE
CO CO
DO 16 01.02.41 DO 16 01.02.41
695 695
620 620
- 180 - 180
- 545 - 545
515 515
75 75
DO 16 01.03.41 DO 16 01.03.41
760 760
510 510
- 70 - 70
- 450 - 450
690 690
60 60
DO 16 01.04.41 DO 16 01.04.41
350 350
218 218
- -
- 218 - 218
350 350
0 0
DO 16 01.05.41 DO 16 01.05.41
800 800
500 500
+ 700 + 700
+ 1.000 + 1.000
1.500 1.500
1.500 1.500
DO 16 01.09.41 DO 16 01.09.41
200 200
200 200
- 100 - 100
- 150 - 150
100 100
50 50
DO 16 01.11.41 DO 16 01.11.41
230 230
230 230
- 230 - 230
- 230 - 230
0 0
0 0
DO 16 01.13.41 DO 16 01.13.41
40 40
40 40
- -
- 40 - 40
40 40
0 0
DO 16 01.02.42 DO 16 01.02.42
25 25
25 25
+ 20 + 20
- 11 - 11
45 45
14 14
DO 16 01.05.42 DO 16 01.05.42
25 25
25 25
- 20 - 20
- 20 - 20
5 5
5 5
DO 16 01.06.42 DO 16 01.06.42
200 200
150 150
- 50 - 50
- 60 - 60
150 150
90 90
DO 18 01.13.31 DO 18 01.13.31
100 100
47 47
- 70 - 70
- 17 - 17
30 30
30 30
DO 18 01.11.32 DO 18 01.11.32
57.067 57.067
12.000 12.000
- -
+ 741 + 741
57.067 57.067
12.741 12.741
DO 18 01.05.04 DO 18 01.05.04
2.500 2.500
1.500 1.500
- 351 - 351
- -
2.149 2.149
1.500 1.500
DO 18 31.13.05 DO 18 31.13.05
300 300
200 200
- 300 - 300
- 200 - 200
0 0
0 0
DO 18 31.14.05 DO 18 31.14.05
- -
- -
+ 651 + 651
+ 200 + 200
651 651
200 200
DO 18 51.04.06 DO 18 51.04.06
99.073 99.073
70.199 70.199
- 7.500 - 7.500
- -
91.573 91.573
70.199 70.199
DO 18 51.14.02 DO 18 51.14.02
1.000 1.000
0 0
+ 7.500 + 7.500
0 0
8.500 8.500
0 0

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget,
Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la

Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté. Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 16 novembre 2011. Namur, le 16 novembre 2011.
J.-M. NOLLET J.-M. NOLLET
A. ANTOINE A. ANTOINE
J.-C. MARCOURT J.-C. MARCOURT
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