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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 16/11/2009
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Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
16 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant agréation de deux 16 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant agréation de deux
sociétés coopératives sociétés coopératives
Le Ministre pour l'Entreprise, Le Ministre pour l'Entreprise,
Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national
de la Coopération, l'article 5; de la Coopération, l'article 5;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation
des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés
coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25
février 1996 et 10 novembre 1996, février 1996 et 10 novembre 1996,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives agricoles,

Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives agricoles,

avec effet au 1er octobre 2009, la société coopérative suivante : avec effet au 1er octobre 2009, la société coopérative suivante :
5208 5208
GREEN FARM CVBA - GREEN FARM CVBA -
Te Kortemark. Te Kortemark.
Numéro d'entreprise : Numéro d'entreprise :
0878.248.094 0878.248.094
Ondernemingsnummer : Ondernemingsnummer :

Art. 2.Est agréée dans la commission des coopératives agricoles, avec

Art. 2.Est agréée dans la commission des coopératives agricoles, avec

effet au 1er septembre 2009, la société coopérative suivante : effet au 1er septembre 2009, la société coopérative suivante :
5209 5209
B.N.D. Internationale telersvereniging CVBA. - B.N.D. Internationale telersvereniging CVBA. -
Te Bree. Te Bree.
Numéro d'entreprise : Numéro d'entreprise :
0462.012.681 0462.012.681
Ondernemingsnummer : Ondernemingsnummer :

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent

valables jusqu'au 31 mai 2011 pour autant que les sociétés valables jusqu'au 31 mai 2011 pour autant que les sociétés
coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en
vertu des articles 7 et 8 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant vertu des articles 7 et 8 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant
les conditions d'agréation des groupements de sociétés coopératives et les conditions d'agréation des groupements de sociétés coopératives et
des sociétés coopératives. des sociétés coopératives.
Bruxelles, le 16 novembre 2009. Bruxelles, le 16 novembre 2009.
V. VAN QUICKENBORNE V. VAN QUICKENBORNE
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