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| Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha | Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| 16 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant prorogation de la | 16 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant prorogation de la |
| suspension de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une | suspension de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une |
| colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha | colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha |
| La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique | La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique |
| et de l'Environnement, | et de l'Environnement, |
| Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 8; | Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 8; |
| Vu l'arrêté ministériel du 23 septembre 1996 portant suspension | Vu l'arrêté ministériel du 23 septembre 1996 portant suspension |
| temporaire de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une | temporaire de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une |
| colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha, | colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha, |
| prorogé par l'arrêté ministériel du 30 novembre 1998; | prorogé par l'arrêté ministériel du 30 novembre 1998; |
| Vu l'avis de la Commission des médicaments; | Vu l'avis de la Commission des médicaments; |
| Vu l'urgence motivée par la circonstance que : | Vu l'urgence motivée par la circonstance que : |
| - l'arrêté ministériel du 30 novembre 1998 portant prorogation de la | - l'arrêté ministériel du 30 novembre 1998 portant prorogation de la |
| suspension temporaire de la délivrance des médicaments préparés au | suspension temporaire de la délivrance des médicaments préparés au |
| moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée | moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée |
| Kombucha, arrête de produire ses effets le 6 novembre 2000 ; | Kombucha, arrête de produire ses effets le 6 novembre 2000 ; |
| - l'avis de la Commission des médicaments confirme que l'efficacité | - l'avis de la Commission des médicaments confirme que l'efficacité |
| thérapeutique de ces médicaments n'est pas établie ; | thérapeutique de ces médicaments n'est pas établie ; |
| - l'usage de ces médicaments peut dès lors être nocif ; | - l'usage de ces médicaments peut dès lors être nocif ; |
| - la suspension de la délivrance de ces médicaments doit entrer en | - la suspension de la délivrance de ces médicaments doit entrer en |
| vigueur au plus tard le 6 novembre 2000 ; | vigueur au plus tard le 6 novembre 2000 ; |
| - les possibles conséquences nocives que ces médicaments peuvent | - les possibles conséquences nocives que ces médicaments peuvent |
| entraîner justifient la nécessité de suspendre sans délai la | entraîner justifient la nécessité de suspendre sans délai la |
| délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique | délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique |
| de levures et de bactéries, dénommée Kombucha ; | de levures et de bactéries, dénommée Kombucha ; |
| Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 10 octobre 2000, en application | Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 10 octobre 2000, en application |
| de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil | de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil |
| d'Etat, | d'Etat, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La délivrance des médicaments préparés au moyen d'une |
Article 1er.La délivrance des médicaments préparés au moyen d'une |
| colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha, est | colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha, est |
| suspendue pour une période de deux ans. | suspendue pour une période de deux ans. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 6 novembre 2000. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 6 novembre 2000. |
| Bruxelles, le 16 novembre 2000. | Bruxelles, le 16 novembre 2000. |
| Mme M. AELVOET | Mme M. AELVOET |