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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15, le programme 02 de la division organique 16, le programme 04 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15, le programme 02 de la division organique 16, le programme 04 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 |
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
16 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre | 16 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre |
le programme 02 de la division organique 15, le programme 02 de la | le programme 02 de la division organique 15, le programme 02 de la |
division organique 16, le programme 04 de la division organique 18 et | division organique 16, le programme 04 de la division organique 18 et |
le programme 01 de la division organique 34 du budget général des | le programme 01 de la division organique 34 du budget général des |
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 |
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, | Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, |
Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de | Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de |
l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des | l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des |
Transports, du Bien-être animal et des Zonings, | Transports, du Bien-être animal et des Zonings, |
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la | Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la |
comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique | comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique |
wallonnes, notamment l'article 26; | wallonnes, notamment l'article 26; |
Vu le décret du 30 novembre 2018 contenant le budget général des | Vu le décret du 30 novembre 2018 contenant le budget général des |
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, notamment |
l'article 32; | l'article 32; |
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion | Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion |
administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en | administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en |
Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa; | Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa; |
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à |
l'article de base 33.05 et des crédits de liquidation à l'article de | l'article de base 33.05 et des crédits de liquidation à l'article de |
base 63.02 du programme 02 de la division organique 15 du budget | base 63.02 du programme 02 de la division organique 15 du budget |
général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire | général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire |
2019, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon en ses | 2019, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon en ses |
séances des 18 août 2016, 27 octobre 2016 et 14 mars 2019 dans le | séances des 18 août 2016, 27 octobre 2016 et 14 mars 2019 dans le |
cadre des programmes Interreg et FEDER 2014 - 2020, à savoir, les | cadre des programmes Interreg et FEDER 2014 - 2020, à savoir, les |
dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) | dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) |
: | : |
Interreg V A Grande Région; | Interreg V A Grande Région; |
Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du | Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du |
cadre du vie; | cadre du vie; |
Mesure 2.5 : Réduire l'impact environnemental dans le cadre du | Mesure 2.5 : Réduire l'impact environnemental dans le cadre du |
développement économique et territorial de la Grande Région; | développement économique et territorial de la Grande Région; |
Intitulé : PERSEPHONE; | Intitulé : PERSEPHONE; |
Opérateur : Au pays de l'Attert; | Opérateur : Au pays de l'Attert; |
Article de base : 33.05.02; | Article de base : 33.05.02; |
Crédits d'engagement : 36.000 EUR; | Crédits d'engagement : 36.000 EUR; |
Codification du projet : E IG 1 205000 00005; | Codification du projet : E IG 1 205000 00005; |
Programme FEDER 2014-20 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU » | Programme FEDER 2014-20 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU » |
Axe 3 : Intelligence territoriale 2020; | Axe 3 : Intelligence territoriale 2020; |
Mesure 3.1.1 : Renforcement de l'attractivité urbaine pour les | Mesure 3.1.1 : Renforcement de l'attractivité urbaine pour les |
citoyens, les visiteurs et les entreprises; | citoyens, les visiteurs et les entreprises; |
Intitulé : Intermodalité; | Intitulé : Intermodalité; |
Projet : Acquisition terrains Laminoirs de Longtain; | Projet : Acquisition terrains Laminoirs de Longtain; |
Opérateur : Ville de LA LOUVIERE; | Opérateur : Ville de LA LOUVIERE; |
Article de base : 63.02.02; | Article de base : 63.02.02; |
Crédits de liquidation : 28.000 EUR; | Crédits de liquidation : 28.000 EUR; |
Codification du projet : E TR 1 311 0000 0044; | Codification du projet : E TR 1 311 0000 0044; |
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation aux | Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation aux |
articles de base 12.06, 33.08 et 41.07 du programme 02 de la division | articles de base 12.06, 33.08 et 41.07 du programme 02 de la division |
organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
l'année budgétaire 2019, afin de rencontrer les décisions du | l'année budgétaire 2019, afin de rencontrer les décisions du |
Gouvernement wallon en ses séances des 21 juillet 2016 et 14 décembre | Gouvernement wallon en ses séances des 21 juillet 2016 et 14 décembre |
2017 dans le cadre du programme européen de coopération ESPON 2020 et | 2017 dans le cadre du programme européen de coopération ESPON 2020 et |
du programme Interreg, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et | du programme Interreg, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et |
codifications des projets cofinancés) : | codifications des projets cofinancés) : |
Programme européen de coopération ESPON 2020; | Programme européen de coopération ESPON 2020; |
Intitulé : Assistance Technique; | Intitulé : Assistance Technique; |
Projet : Belgian ESPON Contact Point; | Projet : Belgian ESPON Contact Point; |
Opérateur : UGENT - VUB -Ulg; | Opérateur : UGENT - VUB -Ulg; |
Article de base : 12.06.02; | Article de base : 12.06.02; |
Crédits de liquidation : 17.000 EUR; | Crédits de liquidation : 17.000 EUR; |
Codification du projet : E ES 1 300ECP 0001 B; | Codification du projet : E ES 1 300ECP 0001 B; |
Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen; | Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen; |
Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable | Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable |
des ressources; | des ressources; |
Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources | Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources |
naturelles et des écosystèmes transfrontaliers; | naturelles et des écosystèmes transfrontaliers; |
Projet : TVBuONAIR; | Projet : TVBuONAIR; |
Opérateur : Espace Environnement Wallonie; | Opérateur : Espace Environnement Wallonie; |
Article de base : 33.08.02; | Article de base : 33.08.02; |
Crédits de liquidation : 45.000 EUR; | Crédits de liquidation : 45.000 EUR; |
Codification du projet : E IF 1 3050000 0165; | Codification du projet : E IF 1 3050000 0165; |
Projet : TVBuONAIR; | Projet : TVBuONAIR; |
Opérateur : Université Catholique de Louvain; | Opérateur : Université Catholique de Louvain; |
Article de base : 41.07.02; | Article de base : 41.07.02; |
Crédits de liquidation : 12.000 EUR; | Crédits de liquidation : 12.000 EUR; |
Codification du projet : E IF 1 3050000 0165; | Codification du projet : E IF 1 3050000 0165; |
Programme Interreg V « Grande Région »; | Programme Interreg V « Grande Région »; |
Axe 4 : Renforcer la compétitivité et l'attractivité de la Grande | Axe 4 : Renforcer la compétitivité et l'attractivité de la Grande |
Région; | Région; |
Mesure 4.8 : Renforcer les coopérations transfrontalières dans le | Mesure 4.8 : Renforcer les coopérations transfrontalières dans le |
domaine de la R+D en vue de faire de la Grande Région un territoire | domaine de la R+D en vue de faire de la Grande Région un territoire |
d'excellence; | d'excellence; |
Intitulé : SDT-GR; | Intitulé : SDT-GR; |
Opérateur : ULG; | Opérateur : ULG; |
Article de base : 41.07.02; | Article de base : 41.07.02; |
Crédits de liquidation : 3.000 EUR; | Crédits de liquidation : 3.000 EUR; |
Codification du projet : E IG 1 408 0000 0136; | Codification du projet : E IG 1 408 0000 0136; |
Intitulé : SDT-GR; | Intitulé : SDT-GR; |
Opérateur : ULB; | Opérateur : ULB; |
Article de base : 41.07.02; | Article de base : 41.07.02; |
Crédits de liquidation : 3.000 EUR; | Crédits de liquidation : 3.000 EUR; |
Codification du projet : E IG 1 408 0000 0136; | Codification du projet : E IG 1 408 0000 0136; |
Intitulé : SDT-GR; | Intitulé : SDT-GR; |
Opérateur : UCL; | Opérateur : UCL; |
Article de base : 41.07.02; | Article de base : 41.07.02; |
Crédits de liquidation : 3.000 EUR; | Crédits de liquidation : 3.000 EUR; |
Codification du projet : E IG 1 408 0000 0136; | Codification du projet : E IG 1 408 0000 0136; |
Intitulé : Border-Studies; | Intitulé : Border-Studies; |
Opérateur : ULG; | Opérateur : ULG; |
Article de base : 41.07.02; | Article de base : 41.07.02; |
Crédits de liquidation : 12.000 EUR; | Crédits de liquidation : 12.000 EUR; |
Codification du projet : E IG 1 408 0000 0094; | Codification du projet : E IG 1 408 0000 0094; |
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à |
l'article de base 51.15 du programme 04 de la division organique 18 du | l'article de base 51.15 du programme 04 de la division organique 18 du |
budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
budgétaire 2019, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement | budgétaire 2019, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement |
wallon en ses séances des 24 novembre 2016, 20 juillet 2017, 28 mars | wallon en ses séances des 24 novembre 2016, 20 juillet 2017, 28 mars |
2019 et 4 avril 2019 dans le cadre du programme FEDER 2014-2020, à | 2019 et 4 avril 2019 dans le cadre du programme FEDER 2014-2020, à |
savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets | savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets |
cofinancés) : | cofinancés) : |
Programme FEDER 2014-20 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU » | Programme FEDER 2014-20 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU » |
Axe 1 : Economie 2020; | Axe 1 : Economie 2020; |
Mesure 1.1.3 : Renforcement de la compétitivité du territoire par la | Mesure 1.1.3 : Renforcement de la compétitivité du territoire par la |
création et la requalification d'infrastructures propices à l'accueil | création et la requalification d'infrastructures propices à l'accueil |
des entreprises contribuant à la transition vers une économie sans | des entreprises contribuant à la transition vers une économie sans |
carbone; | carbone; |
Intitulé : EMRA-DEMO2FACTORY; | Intitulé : EMRA-DEMO2FACTORY; |
Projet : EMRA-FACTORY; | Projet : EMRA-FACTORY; |
Opérateur : IDEA; | Opérateur : IDEA; |
Article de base : 51.15.04; | Article de base : 51.15.04; |
Crédits d'engagement : 293.781 EUR; | Crédits d'engagement : 293.781 EUR; |
Codification du projet : E TR 1 113000 00161; | Codification du projet : E TR 1 113000 00161; |
Intitulé : ZAE Coeur du Hainaut 2025; | Intitulé : ZAE Coeur du Hainaut 2025; |
Projet : Initialis; | Projet : Initialis; |
Opérateur : IDEA; | Opérateur : IDEA; |
Article de base : 51.15.04; | Article de base : 51.15.04; |
Crédits d'engagement : 176.041,37 EUR; | Crédits d'engagement : 176.041,37 EUR; |
Codification du projet : E TR 1 113000 03373; | Codification du projet : E TR 1 113000 03373; |
Intitulé : ZAE Coeur du Hainaut 2025; | Intitulé : ZAE Coeur du Hainaut 2025; |
Projet : Seneffe-Manage; | Projet : Seneffe-Manage; |
Opérateur : IDEA; | Opérateur : IDEA; |
Article de base : 51.15.04; | Article de base : 51.15.04; |
Crédits d'engagement : 31.420,68 EUR; | Crédits d'engagement : 31.420,68 EUR; |
Codification du projet : E TR 1 113000 03375; | Codification du projet : E TR 1 113000 03375; |
Axe 4 : Transition vers une Wallonie bas carbone 2020; | Axe 4 : Transition vers une Wallonie bas carbone 2020; |
Mesure 4.2.3 : Bas-carbone - Renforcement de la compétitivité du | Mesure 4.2.3 : Bas-carbone - Renforcement de la compétitivité du |
territoire par la création et la requalification d'infrastructures | territoire par la création et la requalification d'infrastructures |
propices à l'accueil des entreprises contribuant à la transition vers | propices à l'accueil des entreprises contribuant à la transition vers |
une économie bas carbone; | une économie bas carbone; |
Intitulé : ZAE Coeur du Hainaut 2025; | Intitulé : ZAE Coeur du Hainaut 2025; |
Projet : Requalification du hall-relais Initialis à Mons; | Projet : Requalification du hall-relais Initialis à Mons; |
Opérateur : IDEA; | Opérateur : IDEA; |
Article de base : 51.15.04; | Article de base : 51.15.04; |
Crédits d'engagement : 96.854,91 EUR; | Crédits d'engagement : 96.854,91 EUR; |
Codification du projet : E TR 1 423000 03374, | Codification du projet : E TR 1 423000 03374, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 36 milliers |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 36 milliers |
d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 28 milliers d'EUR | d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 28 milliers d'EUR |
sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au | sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au |
programme 02 de la division organique 15. | programme 02 de la division organique 15. |
Des crédits de liquidation à concurrence de 95 milliers d'EUR sont | Des crédits de liquidation à concurrence de 95 milliers d'EUR sont |
transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 02 | transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 02 |
de la division organique 16. | de la division organique 16. |
Des crédits d'engagement à concurrence de 599 milliers d'EUR sont | Des crédits d'engagement à concurrence de 599 milliers d'EUR sont |
transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 04 | transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 04 |
de la division organique 18. | de la division organique 18. |
Art. 2.La ventilation des articles de base suivants du programme 02 |
Art. 2.La ventilation des articles de base suivants du programme 02 |
de la division organique 15, du programme 02 de la division organique | de la division organique 15, du programme 02 de la division organique |
16, du programme 04 de la division organique 18 et du programme 01 de | 16, du programme 04 de la division organique 18 et du programme 01 de |
la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région | la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région |
wallonne pour l'année budgétaire 2019 est modifiée comme suit : | wallonne pour l'année budgétaire 2019 est modifiée comme suit : |
(en milliers d'EUR) | (en milliers d'EUR) |
Article de base | Article de base |
Crédit initial | Crédit initial |
Transfert | Transfert |
Crédit ajusté | Crédit ajusté |
CE | CE |
CL | CL |
CE | CE |
CL | CL |
CE | CE |
CL | CL |
DO 34 01.01.01 | DO 34 01.01.01 |
12.777 | 12.777 |
68.318 | 68.318 |
- 635 | - 635 |
- 123 | - 123 |
12.142 | 12.142 |
68.195 | 68.195 |
DO 15 33.05.02 | DO 15 33.05.02 |
0 | 0 |
301 | 301 |
+ 36 | + 36 |
- | - |
36 | 36 |
301 | 301 |
DO 15 63.02.02 | DO 15 63.02.02 |
0 | 0 |
25 | 25 |
- | - |
+ 28 | + 28 |
0 | 0 |
53 | 53 |
DO 16 12.06.02 | DO 16 12.06.02 |
0 | 0 |
17 | 17 |
- | - |
+ 17 | + 17 |
0 | 0 |
34 | 34 |
DO 16 33.08.02 | DO 16 33.08.02 |
0 | 0 |
15 | 15 |
- | - |
+ 45 | + 45 |
0 | 0 |
60 | 60 |
DO 16 41.07.02 | DO 16 41.07.02 |
0 | 0 |
37 | 37 |
- | - |
+ 33 | + 33 |
0 | 0 |
70 | 70 |
DO 18 51.15.04 | DO 18 51.15.04 |
350 | 350 |
1.750 | 1.750 |
+ 599 | + 599 |
- | - |
949 | 949 |
1.750 | 1.750 |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service | des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service |
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, | public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, |
Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. | Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. |
Namur, le 16 mai 2019. | Namur, le 16 mai 2019. |
W. BORSUS | W. BORSUS |
C. DI ANTONIO | C. DI ANTONIO |