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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 16/05/2000
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 12 février 1999 fixant un cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 12 février 1999 fixant un cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
16 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 16 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12
février 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 12 février 1999 février 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 12 février 1999
fixant un cadre organique distinct du Ministère des Communications et fixant un cadre organique distinct du Ministère des Communications et
de l'Infrastructure de l'Infrastructure
La Ministre de la Mobilité et des Transports, La Ministre de la Mobilité et des Transports,
Vu l'arrêté royal du 12 février 1999 fixant un cadre organique Vu l'arrêté royal du 12 février 1999 fixant un cadre organique
distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure; distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure;
Vu l'arrêté ministériel du 12 février 1999 pris en exécution de Vu l'arrêté ministériel du 12 février 1999 pris en exécution de
l'arrêté royal du 12 février 1999 fixant un cadre organique distinct l'arrêté royal du 12 février 1999 fixant un cadre organique distinct
du Ministère des Communications et de l'Infrastructure; du Ministère des Communications et de l'Infrastructure;
Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation du secteur VI, « Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation du secteur VI, «
Communications et Infrastructure », donné le 16 novembre 1999; Communications et Infrastructure », donné le 16 novembre 1999;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 16 juin 1999; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 16 juin 1999;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 22 mars 2000; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 22 mars 2000;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 14 février Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 14 février
2000, 2000,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 12 février

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 12 février
1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 12 février 1999 fixant un 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 12 février 1999 fixant un
cadre organique distinct du Ministère des Communications et de cadre organique distinct du Ministère des Communications et de
l'Infrastructure, sous la rubrique « Personnel de maîtrise, de métier l'Infrastructure, sous la rubrique « Personnel de maîtrise, de métier
et de service », la disposition suivante : et de service », la disposition suivante :
« 6 des 22 emplois d'ouvrier spécialiste peuvent être rémunérés par « 6 des 22 emplois d'ouvrier spécialiste peuvent être rémunérés par
l'échelle de traitement 30 J; » l'échelle de traitement 30 J; »
est remplacée par la disposition suivante : est remplacée par la disposition suivante :
« 7 des 22 emplois d'ouvrier spécialiste peuvent être rémunérés par « 7 des 22 emplois d'ouvrier spécialiste peuvent être rémunérés par
l'échelle de traitement 30 J; » l'échelle de traitement 30 J; »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1999.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1999.
Bruxelles, le 16 mai 2000. Bruxelles, le 16 mai 2000.
Mme I. DURANT Mme I. DURANT
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