← Retour vers "Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés "
| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés |
|---|---|
| MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE | MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE |
| 16 MARS 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du | 16 MARS 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du |
| 23 décembre 1997 portant agrément des laboratoires provinciaux, | 23 décembre 1997 portant agrément des laboratoires provinciaux, |
| communaux ou privés | communaux ou privés |
| Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, | Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, |
| Vu l'arrêté royal du 21 avril 1987 portant agrément des laboratoires | Vu l'arrêté royal du 21 avril 1987 portant agrément des laboratoires |
| provinciaux, communaux ou privés; | provinciaux, communaux ou privés; |
| Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant agrément des | Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant agrément des |
| laboratoires provinciaux, communaux ou privés, | laboratoires provinciaux, communaux ou privés, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'annexe I de l'arrêté ministériel du 23 décembre |
Article 1er.Dans l'annexe I de l'arrêté ministériel du 23 décembre |
| 1997 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou | 1997 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou |
| privés, la modification suivante est apportée : | privés, la modification suivante est apportée : |
| Le point D1 est supprimé. | Le point D1 est supprimé. |
Art. 2.Dans l'annexe II de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 |
Art. 2.Dans l'annexe II de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 |
| portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés, | portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés, |
| les modifications suivantes sont apportées : | les modifications suivantes sont apportées : |
| - Le point 10.2 est remplacé par : | - Le point 10.2 est remplacé par : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| - Le point 12.0 est supprimé. | - Le point 12.0 est supprimé. |
| - Le point 15.0 est remplacé par : | - Le point 15.0 est remplacé par : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 3.Le présent arrête entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrête entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 16 mars 1999. | Bruxelles, le 16 mars 1999. |
| K. PINXTEN | K. PINXTEN |