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| Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques | Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 16 JUIN 2020. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à | 16 JUIN 2020. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à |
| l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et | l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et |
| conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins | conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins |
| de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques | de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques |
| La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
| Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1, | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1, |
| inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié en dernier lieu par la | inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié en dernier lieu par la |
| loi de 27 décembre 2005, § 2, inséré par la loi du 10 août 2001, et | loi de 27 décembre 2005, § 2, inséré par la loi du 10 août 2001, et |
| modifié en dernier lieu par la loi du 22 juin 2019, et § 15, premier | modifié en dernier lieu par la loi du 22 juin 2019, et § 15, premier |
| alinéa, inséré par la loi du 27 décembre 2005, et l'article 35ter, | alinéa, inséré par la loi du 27 décembre 2005, et l'article 35ter, |
| inséré par la loi du 2 janvier 2001 et modifié en dernier lieu par la | inséré par la loi du 2 janvier 2001 et modifié en dernier lieu par la |
| loi du 18 décembre 2016; | loi du 18 décembre 2016; |
| Vu la loi du 27 avril 2005 relative à la maîtrise du budget des soins | Vu la loi du 27 avril 2005 relative à la maîtrise du budget des soins |
| de santé et portant diverses dispositions en matière de santé, | de santé et portant diverses dispositions en matière de santé, |
| l'article 69, alinéa 56, inséré par la loi du 4 mai 2020; | l'article 69, alinéa 56, inséré par la loi du 4 mai 2020; |
| Vu l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et | Vu l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et |
| conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins | conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins |
| de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, | de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, |
| les articles 77, 78 et 79; | les articles 77, 78 et 79; |
| Vu la communication aux demandeurs le 30 avril 2020; | Vu la communication aux demandeurs le 30 avril 2020; |
| Vu la communication à l'inspecteur des finances le 25 mai 2020; | Vu la communication à l'inspecteur des finances le 25 mai 2020; |
| Vu la communication au Ministre du Budget le 25 mai 2020; | Vu la communication au Ministre du Budget le 25 mai 2020; |
| Vu la communication à la Commission de Remboursement des Médicaments | Vu la communication à la Commission de Remboursement des Médicaments |
| le 2 juin 2020; | le 2 juin 2020; |
| Vu l'avis n° 67.452/2 du Conseil d'Etat, donné le 12 juin 2020, en | Vu l'avis n° 67.452/2 du Conseil d'Etat, donné le 12 juin 2020, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant |
Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant |
| les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de | les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de |
| l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des | l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des |
| spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, | spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, |
| l'inscription des spécialités suivantes est remplacée comme suit : | l'inscription des spécialités suivantes est remplacée comme suit : |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2020. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2020. |
| Bruxelles, le 16 juin 2020.. | Bruxelles, le 16 juin 2020.. |
| M. DE BLOCK | M. DE BLOCK |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |