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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 16/06/2005
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Arrêté ministériel portant remplacement d'un assesseur effectif et d'un assesseur suppléant au sein de la section d'expression française de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Justice Arrêté ministériel portant remplacement d'un assesseur effectif et d'un assesseur suppléant au sein de la section d'expression française de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Justice
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
16 JUIN 2005. - Arrêté ministériel portant remplacement d'un assesseur 16 JUIN 2005. - Arrêté ministériel portant remplacement d'un assesseur
effectif et d'un assesseur suppléant au sein de la section effectif et d'un assesseur suppléant au sein de la section
d'expression française de la Chambre de recours départementale du d'expression française de la Chambre de recours départementale du
Service public fédéral Justice Service public fédéral Justice
La Ministre de la Justice, La Ministre de la Justice,
Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence
équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une
compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai
2003; 2003;
Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de
l'Etat, notamment l'article 84 et les arrêtés royaux qui l'ont l'Etat, notamment l'article 84 et les arrêtés royaux qui l'ont
modifié; modifié;
Vu l'arrêté ministériel du 3 octobre 2003 désignant ou agréant les Vu l'arrêté ministériel du 3 octobre 2003 désignant ou agréant les
assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les
greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours
départementale près le Service public fédéral Justice; départementale près le Service public fédéral Justice;
Considérant qu'un poste d'assesseur effectif et d'un assesseur Considérant qu'un poste d'assesseur effectif et d'un assesseur
suppléant sont devenus vacants suite à la démission de deux suppléant sont devenus vacants suite à la démission de deux
titulaires, titulaires,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Mme Josiane Paul, conseiller-adjoint bilingue au sein de

Article 1er.Mme Josiane Paul, conseiller-adjoint bilingue au sein de
la Direction générale Exécution des Peines et Mesures, est désignée en la Direction générale Exécution des Peines et Mesures, est désignée en
tant qu'assesseur effectif de la section d'expression française de la tant qu'assesseur effectif de la section d'expression française de la
Chambre de recours départementale du Service public fédéral Justice en Chambre de recours départementale du Service public fédéral Justice en
remplacement de Mme Josiane Van Boexlaer, démissionnaire. remplacement de Mme Josiane Van Boexlaer, démissionnaire.

Art. 2.Mme Edith Blondiau, attaché à la Direction générale de

Art. 2.Mme Edith Blondiau, attaché à la Direction générale de
l'Organisation judiciaire, est désignée en tant qu'assesseur suppléant l'Organisation judiciaire, est désignée en tant qu'assesseur suppléant
de la section d'expression française de la Chambre de recours de la section d'expression française de la Chambre de recours
départementale du Service public fédéral Justice en remplacement de départementale du Service public fédéral Justice en remplacement de
Mme Erika Van Heck, démissionnaire. Mme Erika Van Heck, démissionnaire.
Bruxelles, le 16 juin 2005. Bruxelles, le 16 juin 2005.
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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