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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 16/07/2012
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Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 230 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon Mariembourg - Treignes, situé à Vierves, à la hauteur de la borne kilométrique 122.545 Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 230 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon Mariembourg - Treignes, situé à Vierves, à la hauteur de la borne kilométrique 122.545
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16 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de 16 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de
sécurité du passage à niveau n° 230 sur la ligne ferroviaire n° 132, sécurité du passage à niveau n° 230 sur la ligne ferroviaire n° 132,
tronçon Mariembourg - Treignes, situé à Vierves, à la hauteur de la tronçon Mariembourg - Treignes, situé à Vierves, à la hauteur de la
borne kilométrique 122.545 borne kilométrique 122.545
Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de
police sur les chemins de fer, l'article 2, interprétée par la loi du police sur les chemins de fer, l'article 2, interprétée par la loi du
11 mars 1866; 11 mars 1866;
Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la S.N.C.B. Holding et à ses Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la S.N.C.B. Holding et à ses
sociétés liées, l'article 17, remplacé par la loi du 1er août 1960 et sociétés liées, l'article 17, remplacé par la loi du 1er août 1960 et
modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004; modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004;
Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée
le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er; le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er;
Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de
sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, § sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, §
1er; 1er;
Vu l'arrêté ministériel n° A1/02413/132 du 6 octobre 1982; Vu l'arrêté ministériel n° A1/02413/132 du 6 octobre 1982;
Considérant que l'arrêté ministériel mentionné ci-dessus fixe, entre Considérant que l'arrêté ministériel mentionné ci-dessus fixe, entre
autres, les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 230 sur la autres, les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 230 sur la
ligne ferroviaire n° 132, tronçon Mariembourg - Treignes, situé à ligne ferroviaire n° 132, tronçon Mariembourg - Treignes, situé à
Vierves, à la hauteur de la borne kilométrique 122.545; Vierves, à la hauteur de la borne kilométrique 122.545;
Considérant qu'il est nécessaire de rendre ces dispositifs de sécurité Considérant qu'il est nécessaire de rendre ces dispositifs de sécurité
conformes à l'arrêté royal du 11 juillet 2011 mentionné ci-dessus, en conformes à l'arrêté royal du 11 juillet 2011 mentionné ci-dessus, en
tenant compte des caractéristiques de la circulation routière et tenant compte des caractéristiques de la circulation routière et
ferroviaire ainsi que de la visibilité du passage à niveau visé, ferroviaire ainsi que de la visibilité du passage à niveau visé,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le passage à niveau n° 230 sur la ligne ferroviaire n°

Article 1er.Le passage à niveau n° 230 sur la ligne ferroviaire n°
132, tronçon Mariembourg - Treignes, situé à Vierves, à la hauteur de 132, tronçon Mariembourg - Treignes, situé à Vierves, à la hauteur de
la borne kilométrique 122.545, est équipé d'un signal routier A45 à la borne kilométrique 122.545, est équipé d'un signal routier A45 à
droite de la route, de part et d'autre du passage à niveau, comme visé droite de la route, de part et d'autre du passage à niveau, comme visé
à l'article 6 de l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux à l'article 6 de l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux
dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées. dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées.

Art. 2.L'arrêté ministériel n° A1/02413/132 du 6 octobre 1982 est

Art. 2.L'arrêté ministériel n° A1/02413/132 du 6 octobre 1982 est
abrogé en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à abrogé en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à
niveau n° 230. niveau n° 230.
Bruxelles, le 16 juillet 2012. Bruxelles, le 16 juillet 2012.
M. WATHELET M. WATHELET
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