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| Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Conseil de la Propriété intellectuelle | Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Conseil de la Propriété intellectuelle |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 16 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel portant démission et nomination | 16 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel portant démission et nomination |
| d'un membre du Conseil de la Propriété intellectuelle | d'un membre du Conseil de la Propriété intellectuelle |
| Le Ministre pour l'Entreprise, | Le Ministre pour l'Entreprise, |
| Vu l'arrêté royal du 5 juillet 2004 portant création d'un Conseil de | Vu l'arrêté royal du 5 juillet 2004 portant création d'un Conseil de |
| la Propriété intellectuelle; | la Propriété intellectuelle; |
| Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2005 portant nomination des | Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2005 portant nomination des |
| membres et du président de chaque section du Conseil de la Propriété | membres et du président de chaque section du Conseil de la Propriété |
| intellectuelle et fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal | intellectuelle et fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal |
| du 5 juillet 2004 portant création d'un Conseil de la Propriété | du 5 juillet 2004 portant création d'un Conseil de la Propriété |
| intellectuelle, | intellectuelle, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Est acceptée, la démission présentée par M. Marc |
Article 1er.Est acceptée, la démission présentée par M. Marc |
| Vandercammen, CRIOC, membre effectif de la Section « Droit d'auteur et | Vandercammen, CRIOC, membre effectif de la Section « Droit d'auteur et |
| Droits voisins » du Conseil de la Propriété intellectuelle, en tant | Droits voisins » du Conseil de la Propriété intellectuelle, en tant |
| que représentant des organisations des consommateurs. | que représentant des organisations des consommateurs. |
Art. 2.Est nommé, au sein du Conseil de la Propriété intellectuelle |
Art. 2.Est nommé, au sein du Conseil de la Propriété intellectuelle |
| pour la durée du mandat du membre qu'il remplace, M. Alexis | pour la durée du mandat du membre qu'il remplace, M. Alexis |
| Moerenhout, CRIOC, membre effectif de la Section « Droit d'auteur et | Moerenhout, CRIOC, membre effectif de la Section « Droit d'auteur et |
| Droits voisins » du Conseil de la Propriété intellectuelle, en tant | Droits voisins » du Conseil de la Propriété intellectuelle, en tant |
| que représentant des organisations des consommateurs. | que représentant des organisations des consommateurs. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 16 juillet 2009. | Bruxelles, le 16 juillet 2009. |
| V. VAN QUICKENBORNE | V. VAN QUICKENBORNE |