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| Arrêté ministériel portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations | Arrêté ministériel portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations |
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| MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES |
| 16 JUILLET 1997. Arrêté ministériel portant répartition des emplois | 16 JUILLET 1997. Arrêté ministériel portant répartition des emplois |
| des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires | des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires |
| économiques entre les différentes administrations | économiques entre les différentes administrations |
| Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
| Vu l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant le cadre organique du | Vu l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant le cadre organique du |
| Ministère des Affaires économiques, modifié par les arrêtés royaux des | Ministère des Affaires économiques, modifié par les arrêtés royaux des |
| 12 mars 1996 et 9 septembre 1996; | 12 mars 1996 et 9 septembre 1996; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 29 janvier 1997; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 29 janvier 1997; |
| Vu l'avis motivé du 11 juin 1997 émis par le Comité intermédiaire de | Vu l'avis motivé du 11 juin 1997 émis par le Comité intermédiaire de |
| Concertation de Secteur IV « Affaires économiques », | Concertation de Secteur IV « Affaires économiques », |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les emplois suivants des administrations des Services |
Article 1er.Les emplois suivants des administrations des Services |
| généraux, de l'Energie, de la Politique commerciale, des Relations | généraux, de l'Energie, de la Politique commerciale, des Relations |
| économiques, de l'Information économique, de la Qualité et de la | économiques, de l'Information économique, de la Qualité et de la |
| Sécurité, et de l'Inspection économique, prévus dans l'article 1er, §§ | Sécurité, et de l'Inspection économique, prévus dans l'article 1er, §§ |
| 1er et 2, de l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant le cadre organique | 1er et 2, de l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant le cadre organique |
| du Ministère des Affaires économiques, sont répartis comme indiqué | du Ministère des Affaires économiques, sont répartis comme indiqué |
| ci-après : | ci-après : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Les emplois indiqués avec un astérisque sont des emplois en | Les emplois indiqués avec un astérisque sont des emplois en |
| extinction, mentionnés à l'article 1er, § 2 de l'arrêté royal du 10 | extinction, mentionnés à l'article 1er, § 2 de l'arrêté royal du 10 |
| avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires | avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires |
| économiques. | économiques. |
Art. 2.L'arrêté ministériel du 14 juillet 1995 portant répartition |
Art. 2.L'arrêté ministériel du 14 juillet 1995 portant répartition |
| des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des | des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des |
| Affaires économiques entre les différentes administrations, modifié | Affaires économiques entre les différentes administrations, modifié |
| par l'arrêté ministériel du 2 décembre 1996, est abrogé. | par l'arrêté ministériel du 2 décembre 1996, est abrogé. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 16 juillet 1997. | Bruxelles, le 16 juillet 1997. |
| E. DI RUPO | E. DI RUPO |