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| Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques | Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 16 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à | 16 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à |
| l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et | l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et |
| conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins | conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins |
| de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques | de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques |
| Le Ministre des Affaires sociales, | Le Ministre des Affaires sociales, |
| Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 72bis, § 1bis, | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 72bis, § 1bis, |
| inséré par la loi du 22 décembre 2008 et modifié par les lois du 10 | inséré par la loi du 22 décembre 2008 et modifié par les lois du 10 |
| avril 2014, du 22 juin 2016 et du 6 novembre 2023; | avril 2014, du 22 juin 2016 et du 6 novembre 2023; |
| Vu l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et | Vu l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et |
| conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins | conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins |
| de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques; | de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| l'article 3, § 1er ; | l'article 3, § 1er ; |
| Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
| Vu la circonstance que le 19 décembre 2023, la Commission de | Vu la circonstance que le 19 décembre 2023, la Commission de |
| Remboursement des Médicaments a approuvé la reconnaissance d'un cas de | Remboursement des Médicaments a approuvé la reconnaissance d'un cas de |
| force majeure concernant la spécialité DETRUSITOL RETARD 4MG x 84, ce | force majeure concernant la spécialité DETRUSITOL RETARD 4MG x 84, ce |
| qui permet la réinscription de plein droit de ces spécialités sur la | qui permet la réinscription de plein droit de ces spécialités sur la |
| liste des spécialités pharmaceutiques remboursables; | liste des spécialités pharmaceutiques remboursables; |
| Vu la nécessité d'adopter et de publier le présent arrêté le plus vite | Vu la nécessité d'adopter et de publier le présent arrêté le plus vite |
| possible ; | possible ; |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Au chapitre IV à l'annexe I de l'arrêté royal du 1er |
Article 1er.Au chapitre IV à l'annexe I de l'arrêté royal du 1er |
| février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière | février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière |
| d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités | d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
| dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié | dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié |
| à ce jour la spécialité suivante est insérée comme suit au paragraphe | à ce jour la spécialité suivante est insérée comme suit au paragraphe |
| 2680000: | 2680000: |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2024 |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2024 |
| Bruxelles, le 16 janvier 2024. | Bruxelles, le 16 janvier 2024. |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |