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| Arrêté ministériel relatif à la nomination des fonctionnaires d'implantation visés à l'arrêté royal du 16 janvier 2022 concernant l'enregistrement et la répartition des officines ouvertes au public, et abrogeant les arrêtés royaux du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public et du 21 septembre 2004 relatif au transfert d'une officine ouverte au public vers un bâtiment d'un aéroport | Arrêté ministériel relatif à la nomination des fonctionnaires d'implantation visés à l'arrêté royal du 16 janvier 2022 concernant l'enregistrement et la répartition des officines ouvertes au public, et abrogeant les arrêtés royaux du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public et du 21 septembre 2004 relatif au transfert d'une officine ouverte au public vers un bâtiment d'un aéroport |
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| AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE | AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE |
| 16 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel relatif à la nomination des | 16 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel relatif à la nomination des |
| fonctionnaires d'implantation visés à l'arrêté royal du 16 janvier | fonctionnaires d'implantation visés à l'arrêté royal du 16 janvier |
| 2022 concernant l'enregistrement et la répartition des officines | 2022 concernant l'enregistrement et la répartition des officines |
| ouvertes au public, et abrogeant les arrêtés royaux du 25 septembre | ouvertes au public, et abrogeant les arrêtés royaux du 25 septembre |
| 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines | 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines |
| pharmaceutiques ouvertes au public et du 21 septembre 2004 relatif au | pharmaceutiques ouvertes au public et du 21 septembre 2004 relatif au |
| transfert d'une officine ouverte au public vers un bâtiment d'un | transfert d'une officine ouverte au public vers un bâtiment d'un |
| aéroport | aéroport |
| Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
| Vu l'arrêté royal du 16 janvier 2022 concernant l'enregistrement et la | Vu l'arrêté royal du 16 janvier 2022 concernant l'enregistrement et la |
| répartition des officines ouvertes au public, et abrogeant les arrêtés | répartition des officines ouvertes au public, et abrogeant les arrêtés |
| royaux du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la | royaux du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la |
| fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public et du 21 | fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public et du 21 |
| septembre 2004 relatif au transfert d'une officine ouverte au public | septembre 2004 relatif au transfert d'une officine ouverte au public |
| vers un bâtiment d'un aéroport, l'article 2, § 3, | vers un bâtiment d'un aéroport, l'article 2, § 3, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommées comme fonctionnaire néerlandophone, |
Article 1er.Sont nommées comme fonctionnaire néerlandophone, |
| respectivement francophone, tel que visés à l'article 2, § 3, de | respectivement francophone, tel que visés à l'article 2, § 3, de |
| l'arrêté royal du 16 janvier 2022 concernant l'enregistrement et la | l'arrêté royal du 16 janvier 2022 concernant l'enregistrement et la |
| répartition des officines ouvertes au public, et abrogeant les arrêtés | répartition des officines ouvertes au public, et abrogeant les arrêtés |
| royaux du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la | royaux du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la |
| fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public et du 21 | fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public et du 21 |
| septembre 2004 relatif au transfert d'une officine ouverte au public | septembre 2004 relatif au transfert d'une officine ouverte au public |
| vers un bâtiment d'un aéroport : madame Annelies Verdoodt et madame | vers un bâtiment d'un aéroport : madame Annelies Verdoodt et madame |
| Anne-Catherine Donie. | Anne-Catherine Donie. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour suivant sa |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour suivant sa |
| publication au Moniteur belge. | publication au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 16 janvier 2022. | Bruxelles, le 16 janvier 2022. |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |